Une cadre de travail destiné aux différents acteurs du développement durable

Selon l’article 1 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, du 3 août 2009, la Stratégie nationale du Développement durable (SNDD) doit être « élaborée par l’État en cohérence avec la stratégie européenne de développement durable (SEDD) et en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile, notamment des associations et fondations ».

Conformément aux principes du développement durable et à l’esprit du Grenelle Environnement, une large concertation a été organisée pour élaborer la stratégie 2010-2013. Le Comité Interministériel pour le Développement Durable (CIDD), réunissant les membres du Gouvernement et la Déléguée interministérielle au Développement durable, a adopté le 27 juillet 2010 la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable pour la période 2010-2013 (SNDD).

La SNDD propose une architecture commune à tous les acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets de développement durable autour de défis, de choix stratégiques et d’indicateurs qui ont fait l’objet d’un large consensus. Elle a notamment vocation à assurer la cohérence et la complémentarité des engagements internationaux et européens de la France et des politiques nationales, transversales ou sectorielles.

Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : vers une économie verte et équitable - (PDF, 2.1 Mo)