Positions françaises
La France joue un rôle actif dans tous les instruments précités et au sein des enceintes évoquées. Elle a signé et ratifié les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm, et contribue financièrement aux budgets de ces instruments, ainsi qu’au Protocole d’Aarhus. Elle est par ailleurs partie prenante à SAICM. La France a également appuyé techniquement et financièrement, dans le cadre de l’aide publique au développement, des projets dans plusieurs pays du continent africain visant à l’élimination de stocks de produits chimiques (pesticides) périmés notamment vis le Fonds français pour l’environnement mondial. Au sein de l’Union européenne, elle a contribué à l’adoption du règlement REACH.
La France soutient également de façon active le processus de « synergies » entre les conventions sur les produits chimiques et les déchets.
Sites à consulter :
Le site du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique : http://www.who.int/ifcs/en/
Programme des Nations-Unies pour l’environnement : http://www.chem.unep.ch/Default.htm
Approche stratégique pour la gestion internationale des produits chimiques : http://www.chem.unep.ch/SAICM/fr/default.htm
Convention de Stockholm : http://www.pops.int/
Convention de Rotterdam : http://www.pic.int/
Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg) : http://www.sommetjohannesburg.org/
Déclaration de Dubaï : http://www.saicm.org/documents/saicm%20texts/SAICM_publication_FR.pdf
Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques : http://www.saicm.org/index.php?menuid=8pageid=7
Agenda 21 : http://www.un.org/esa/dsd/agenda21/ ou http://www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/french/action0.htm
Conférence et déclaration de Rio (1992) : http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm
Union Européenne, règlements : http://europa.eu/legislation_summaries/environment/index_fr.htm
Agence européenne des produits chimiques : http://echa.europa.eu/home_fr.asp
Protocole d’Aarhus : http://www.unece.org/env/lrtap/full%20text/1998.Pops.f.pdf
Commission économique des Nations-Unies pour l’Europe : http://www.un.org/fr/mainbodies/secretariat/ece.shtml
Agence européenne des produits chimiques : http://echa.europa.eu/
Protocole de Montréal : http://ozone.unep.org/french/
Convention de Bâle : http://www.basel.int/index.html
Négociationsmultilatérales sur le mercure : http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/tabid/434/language/en-US/Default.aspx
Mise à jour : 03.06.11.
Liens utiles
- Publications
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18e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (Doha, 26 novembre - 8 décembre 2012)
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Conférence sur les forêts tropicales : quelles orientations pour les acteurs français ? (Janvier 2012)
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L’action extérieure de la France contre la dégradation des terres et la désertification
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L’action extérieure de la France pour l’eau et l’assainissement
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La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, 10e conférence des Parties
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