La constitution d’un accord sur ce métal lourd fait l’objet d’un nouveau chantier international, qui a progressé depuis 2009 à l’occasion de l’adoption d’une décision sur les produits chimiques lors du 25e Conseil d’administration du PNUE (Nairobi, 16-20 février 2009), reconnaissant la nécessité d’un instrument juridiquement contraignant pour réguler le mercure sur le plan international, et décidant de démarrer à cette fin un processus de négociations, avec la réunion d’un comité intergouvernemental de négociation (CIN). Le calendrier mis en place fixe cinq sessions de négociations proprement dites de ce comité, entre 2010 et 2013, année envisagée pour l’adoption d’un traité. Les deux premières sessions du comité qui se sont tenues en juin 2010 à Stockholm (Suède) puis en janvier 2011 à Tokyo (Japon) ont permis de dessiner les contours du futur accord tout en identifiant les éléments nécessitant des discussions plus approfondies. La troisième session du CIN se tiendra 31 octobre au 4 novembre 2011 à Nairobi (Kenya). Les sessions suivantes se tiendront en juin 2012 et janvier 2013.

L’UE est particulièrement moteur dans ces négociations internationales dont la position a été tracée dans les conclusions du Conseil environnement de décembre 2008, adoptées sous Présidence Française du Conseil de l’UE (PFUE).

Parallèlement aux discussions multilatérales, l’Union Européenne s’est dotée d’instruments stratégiques et réglementaires pour réduire les risques d’exposition posés par le mercure pour la santé humaine et l’environnement. Dans ce domaine, l’UE dispose des éléments suivants :

 la Stratégie communautaire sur le mercure, adoptée en 2005 et révisée en 2011, qui consiste en un plan global de lutte contre la pollution par le mercure dans l’UE et au niveau mondial avec six objectifs déclinés en 20 actions portant sur : la réduction des émissions, la réduction de l’offre et de la demande, la gestion des excédents et des « réservoirs », la protection contre l’exposition, l’amélioration de la compréhension de la problématique du mercure, le soutien des actions internationales.

 la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure.

 L’interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance depuis 2008, complétée par une recommandation de la Commission concernant le stockage du mercure métallique.

[Mise en ligne : 03.06.11]