Le règlement européen « REACH » découle de la publication par la Commission, en 2001, d’un livre blanc proposant une stratégie pour une politique de gestion des produits chimiques. En effet, il y avait jusqu’alors distorsion entre les règles applicables aux nouvelles substances chimiques (dites « substances nouvelles ») et celles appliquées aux substances chimiques existantes sur le marché européen avant 1981 (ces dernières représentant environ 99 % du volume total des substances se trouvant sur le marché). En outre, la législation existante ne répondait pas convenablement aux préoccupations liées à l’impact des produits chimiques sur l’environnement et la santé (information insuffisante, délais trop longs pour l’estimation des risques, charge de la preuve incombant aux autorités publiques).

Entré en vigueur le 1er juin 2007, REACH a harmonisé la réglementation existante en mettant sur un pied d’égalité substances anciennes et nouvelles. Il a instauré un système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques (Registration ; Evaluation ; Authorization of CHemicals). Ce système est géré par l’Agence européenne des produits chimiques, établie à Helsinki en Finlande, et dont le renforcement des missions a été soutenu par les autorités françaises.

L’objectif général de ce règlement est d’assurer la protection de la santé publique et de l’environnement tout en préservant la compétitivité de l’industrie chimique européenne (notamment en stimulant l’innovation par le développement et l’emploi de substances moins nocives tout en maintenant la confiance des consommateurs). Cet objectif général est accompagné d’objectifs particuliers, dont l’amélioration de la transparence (fourniture d’informations aux entreprises en aval, aux autorités publiques, à la société civile, aux consommateurs, aux travailleurs), l’organisation du marché intérieur, l’amélioration du bien-être animal (réduction des tests sur les animaux), la conformité avec les règlements de l’Organisation mondiale du commerce.

Cette réglementation place la charge de la preuve, en matière d’évaluation des risques des substances, sur les producteurs et les importateurs de produits chimiques. Du point de vue européen, ce principe doit encourager l’industrie chimique à prendre en amont toutes les mesures utiles de réduction de risques tout en permettant à l’UE de consacrer ses moyens à l’évaluation de la qualité des informations fournies par l’industrie chimique, plutôt qu’à procéder elle-même à l’évaluation des risques. Le règlement REACH est en cela basé sur le principe de précaution. Il prévoit dans le même temps la possibilité pour l’Union européenne de prendre des mesures supplémentaires par rapport aux substances extrêmement dangereuses, lorsque le besoin de renforcer l’action au niveau européen se fait ressentir.

Les substances chimiques pour lesquelles un enregistrement est requis sont au nombre d’environ 30.000. Les exigences d’information sur les risques des substances sont graduées, en fonction des volumes mis sur le marché à partir d’une tonne. Un calendrier de mise en œuvre a en outre été établi, sur une période de 11 ans (2007-2018).

Les informations peuvent être allégées (« approche ciblée ») pour la tranche de 1 à 10 tonnes (ce qui correspond à 20.000 substances sur 30.000), le maintien des exigences maximales étant toutefois requis pour cette tranche lorsque sont concernées des substances nouvelles et certaines substances préoccupantes, ou utilisées de façon dispersive, ou utilisées par le grand public.

Certaines substances sont très préoccupantes : il s’agit des CMR (cancérigènes, mutagènes et repro-toxiques), des PBT (persistantes, bio-accumulables et toxiques) et des vPvB (très persistantes et très bio-accumulatives). Elles peuvent être soumises à une procédure d’autorisation. Pour les substances pour lesquelles il n’est pas possible de définir un seuil d’innocuité, les autorisations ne sont délivrées que si aucun substitut n’est disponible.

En complément de REACH, un règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges a été adopté en 2008 (modifiant les directives antérieures 67/548/CEE, 1999/45/CE et le règlement 1907/2006 CE).

^{Mise en ligne : 03.06.11}