En 1998, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (Prior Informed Consent - PIC).

Cette convention, administrée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), est entrée en vigueur le 24 février 2004 et regroupe aujourd’hui 143 Etats. Etablit comme un outil d’aide à la gestion des produits chimiques dangereux, la Convention de Rotterdam a permis de renforcer le contrôle des échanges commerciaux de ces substances en encourageant le partage des responsabilités et la coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de ces substances, particulièrement utile aux pays qui ne disposent pas d’infrastructures de contrôle ou de législation suffisante dans ce domaine.

La Convention de Rotterdam vise à faciliter l’échange d’informations sur les caractéristiques des substances dangereuses figurant sur une liste annexée, en instituant une procédure au niveau national de notification applicable à leur importation et à leur exportation pour informer les Parties à la Convention. Il s’agit donc d’une information par consentement préalable (PIC / Prior Informed Consent), c’est-à-dire subordonnant l’exportation de certains produits chimiques reconnus comme dangereux et inscrits sur une liste spéciale, à l’information et à l’accord de la Partie importatrice. Elle permet donc de surveiller et de contrôler le commerce de ces substance dangereuses par les Parties qui décident en connaissance de cause quels produits chimiques elles souhaitent importer et ceux qu’elles veulent exclure parce si elles n’ont pas la capacité de gérer leur utilisation en toute sécurité. Les produits faisant l’objet de ces échanges seront soumis à des règles d’étiquetage et la diffusion des informations concernant leurs risques et leurs dangers pour la santé humaine ou pour l’environnement devra être assurée. Comme toutes les conventions internationales, la Convention PIC n’a d’effet qu’entre les Parties qui les ont ratifiées, les autres Etats n’étant pas soumis aux obligations d’information établies par l’accord.

La procédure d’ajout de nouvelle substance peut être engagée lorsque le secrétariat de la convention a reçu, pour le même produit, deux « notifications » émanant de deux régions différentes, qu’il transmet au « Comité d’étude des produits chimiques ». L’organe subsidiaire de la Convention, constitué de 31 experts, propose éventuellement l’inscription sur la liste des produits soumis à la procédure de consentement préalable à l’importation. C’est la Conférence des Parties (COP), qui ensuite prend la décision d’inscrire ou non le produit sur cette liste qui figure à l’annexe III de la Convention. Cette liste comprend actuellement40 produits chimiques : 29 pesticides et 11 produits chimiques industriels. Elle est évolutive, des produits pouvant en être retirés ou ajoutés.

La 1ère Conférence des Parties (COP1) s’est tenue à Genève du 20 au 24 septembre 2004. Elle a invité le PNUE et la FAO à assurer en commun le secrétariat de la Convention, dont le siège est co-localisé à Genève et à Rome. La 5ème Conférence des Parties se tiendra à Genève du 20 au 24 juin 2011 et portera, entre autres, sur les sujets suivants :

 le programme de travail et budget 2012 - 2013 ;

 l’établissement d’un mécanisme de conformité ;

 l’inscription de nouvelles substances dont l’amiante chrysotile et l’endosolfan ;

 les synergies entre les trois conventions.

^{Mise en ligne : 03.06.11}