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La convention de Minamata

Le mercure : un métal lourd et dangereux aux usages multiples

Le mercure est aujourd’hui unanimement reconnu comme une substance très nocive pour la santé humaine et l’environnement. Ce métal lourd est en effet à la fois persistant, toxique, bioaccumulable et peut être disséminé à longue distance.

Les deux principales sources d’émission de mercure dans l’environnement proviennent des émissions atmosphériques (issues essentiellement des centrales à charbon) et de l’orpaillage artisanal. Le mercure est également utilisé dans de nombreux produits (piles, appareils de mesure, certains produits de santé, dont les amalgames dentaires et les vaccins) et procédés industriels (production de chlore et de chlorure de vinyle monomère notamment). Enfin, l’élimination de cet élément n’étant pas possible, les règles concernant le stockage des déchets (temporaire et à long terme) revêtent une importance particulière.

Un cadre juridiquement contraignant sur le mercure pour protéger la santé humaine et l’environnement au niveau mondial

Afin d’encadrer cette substance, la communauté internationale a décidé, en février 2009 lors du 25ème Conseil d’administration (CA) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), d’établir un instrument juridiquement contraignant. Au terme de cinq sessions de négociation, la Convention de Minamata a été adoptée en janvier 2013 avec pour principal objectif de protéger la santé humaine et l’environnement des rejets de mercuriels.

L’accord, jugé équilibré par la France et l’Union européenne, contient des dispositions couvrant tout le cycle de vie du mercure avec :

- L’interdiction à terme de l’extraction minière(interdiction dès l’entrée en vigueur du traité pour les nouvelles mines, et dans un délai de 15 ans pour les exploitations existantes après ratification par les Parties) ;

- Le contrôle des échanges commerciaux avec l’établissement d’une procédure de consentement écrit ;

- La fixation de listes évolutives d’interdiction (2018 – 2020) ou de restriction pour les produits contenant du mercure et les procédés l’utilisant ;

- Le contrôle des émissions atmosphériques (établissement de Plan nationaux d’action volontaires) ;

- Le contrôle de l’orpaillage artisanal utilisant le mercure pour l’amalgamation de l’or grâce à des plans nationaux d’action, obligatoire pour les Etats qui se déclareront concernés ;

- et la gestion écologiquement rationnelle des déchets et stockage.

Au-delà de ces dispositions contraignantes, le mode de gouvernance du futur instrument devrait permettre une mise en œuvre efficace, notamment grâce à :

- l’établissement d’un comité de respect des obligations dès l’entrée en vigueur de la convention ;

- la désignation du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) comme mécanisme de financement de la convention, permettant ainsi un soutien prévisible et durable aux pays en développement pour respecter leurs obligations.

De plus, la Conférence des Parties pourra faire évoluer le contenu du traité pour y ajouter des éléments non contenus dans l’accord (produits et procédés notamment).

Les aspects sanitaires ont également été bien pris en compte dans un article dédié à la santé : dispositions pour exclure l’interdiction de l’usage de mercure dans les vaccins (sous forme de conservateur) et inciter à réduire l’usage des amalgames dentaires (mélange de mercure et d’argent).

Une conférence diplomatique se tiendra du 7 au 11 octobre 2013 au Japon (Kumamoto), pour ouvrir le traité à la signature des Etats et adopter des résolutions de mise en œuvre anticipée en prévision de l’entrée en vigueur de la convention (à partir de 50 ratifications). Une cérémonie se tiendra à Minamata le 9 octobre en hommage aux victimes des pollutions mercurielles survenues dans cette ville en 1950.


Mise à jour : 03.04.13


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