L’Approche stratégique pour la gestion internationale des produits chimiques
L’approche stratégique est une démarche juridiquement non contraignante, approuvée en septembre 2002 par le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, qui a notamment fixé comme objectif que « d’ici à 2020les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu’ils ont sur la santé des êtres humains et sur l’environnement soient réduits au minimum ». Il s’agit notamment de fournir un cadre de référence minimal pour une bonne gestion des produits chimiques, principalement dans les pays en développement.
L’Approche stratégique s’appuie sur les différents accords internationaux existants en matière de gestion des produits chimiques [1], sans se limiter à certains produits ; elle a donc une vocation universelle.
Elle comporte trois éléments :
une déclaration politique à haut niveau, baptisée « Déclaration de Dubaï » ; adoptée par plus d’une centaine de Ministres chargés de l’environnement et de la santé ;
une stratégie globale fixant les objectifs ;
un plan global d’action contenant 273 mesures concrètes à réaliser d’ici 2020, y compris un « programme de lancement rapide ». Il est articulé en 5 objectifs : réduction des risques, connaissance et information, gouvernance, développement des capacités et assistance technique, et trafic international illicite.
Le plan global d’action établit, en regard des 273 programmes qui devront être réalisés d’ici 2020, la liste des acteurs qui devraient s’en saisir : parmi eux, l’industrie. En effet, cette approche stratégique ne pourra être mise en œuvre avec succès qu’au travers d’efforts partagés par tous : entreprises privées, organisations internationales, organisations non gouvernementales, syndicats, puissance publique notamment.
L’Approche stratégique, dont le contenu a été élaboré entre 2003 et 2005 grâce aux travaux d’un comité de pilotage et de trois comités préparatoires, a été adoptée en février 2006 lors de la première « Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques » (ICCM1), organisée à Dubaï en marge du Conseil d’Administration du PNUE.
Une deuxième conférence (ICCM2) a été organisée du 11 au 15 mai 2009 à Genève. Cette conférence ICCM2 a notamment décidé de concentrer les priorités de l’Approche Stratégique sur 4 sujets : les nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés ; les peintures à base de plomb ; les déchets des équipements électriques et électroniques ; l’information sur les substances chimiques dangereuses dans les produits. La troisième session de l’ICCM se tiendra du 28 mai au 1er juin 2012.
Mise en ligne : 03.06.11
[1] Convention de Rotterdam sur le commerce international de certains produits chimiques dangereux (PIC) / Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) / Convention de Bâle sur le transfert transfrontalier de déchets.
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