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Les négociations internationales en matière de dérèglement climatique

Qu’est-ce qu’une COP ?

La Conférence des Parties (COP) instituée lors de l’adoption de la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 1992 est l’organe suprême de la Convention et réunit toutes les parties à la Convention soit les 194 pays qui l’ont ratifiée et l’Union européenne.

Chaque année, la Conférence se déroule par rotation dans un des pays des cinq groupes régionaux de l’Organisation des Nations unies (PDF) pour faire le point sur l’application de la Convention, adopter des décisions qui définissent davantage les règles fixées et négocier de nouveaux engagements. Elle est couplée depuis 2005, date d’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, à la conférence annuelle des Parties au Protocole de Kyoto, dite CMP.

Le choix du pays hôte se fait en interne au groupe. En 2015, la présidence de la Conférence sur le climat revient à la France qui s’est portée candidate pour la zone de l’Europe de l’Ouest.

Qui participe aux COP ?

Ce sont les représentants de chaque pays signataire de la CCNUCC de 1992 qui participent aux COP, c’est-à-dire 194 États et l’Union européenne, qui est elle-même partie en plus des 28 États membres. La CCNUCC est ainsi une convention universelle. Des représentants de l’ensemble des acteurs non-étatiques de la société (organisations gouvernementales et non gouvernementales, collectivités territoriales, syndicats, entreprises, scientifiques, jeunes) participent également à ces conférences.

Les enjeux actuels des négociations

D’une conférence climatique à une autre, la communauté internationale construit les outils qui doivent permettre de mettre cet objectif en application, et limiter le réchauffement à 2 degrés Celsius d’ici à 2100.

A la veille de Lima, l’Union européenne avait adopté le paquet énergie et climat pour 2030, avec l’objectif ambitieux de baisse des émissions d’au moins 40 % d’ici là, qui constitue la base de sa contribution. Peu de temps après, les Etats-Unis et la Chine ont annoncé un accord commun de réduction de leurs émissions. Ces annonces, par trois acteurs qui représentent plus de la moitié des émissions mondiales, ont contribué à une bonne dynamique devant inciter tous les pays à s’engager. Le climat s’est également imposé comme un enjeu majeur du G20 en Australie et le communiqué final a envoyé un signal fort de l’implication du G20 dans la lutte contre le dérèglement climatique. Enfin, la capitalisation du Fonds vert pour le climat envoie par ailleurs un signal très prometteur aux pays en développement.

Historique des négociations climatiques

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Logo de la Convention-cadre des
Nations unies sur les changements
climatiques

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée en 1992 au sommet de Rio.

Elle est entrée en vigueur en 1994, et a été ratifiée par 195 parties. Son objectif : stabiliser l’émission des gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute interférence dangereuse sur le climat.

La première application pratique, et contraignante, de la CCNUCC a été officialisée par le Protocole de Kyoto. Adopté en 1997, entré en vigueur en 2005, ratifié par 192 parties (les États-Unis ne l’ont jamais ratifié), il a imposé à 37 pays développés des réductions d’émissions d’une moyenne globale de -5% par rapport à 1990 (-8% pour l’UE) sur la période 2008 à 2012.Les autres pays ne se sont pas engagés sur des objectifs chiffrés mais ont été associés au processus par des mécanismes incitatifs.

Le Protocole a été prolongé à la conférence de Doha, imposant un objectif de réduction des émissions globales des gaz à effet de serre des pays développés d’au moins 18% de 2013 à 2020 ("deuxième période d’engagement") par rapport aux niveaux de 1990. Le compromis final a été impulsé par l’Union européenne, qui a lié la prolongation de son engagement au titre de Kyoto à l’adoption d’une feuille de route pour un accord mondial. La France, avec l’Union européenne, s’est ainsi engagée à participer à la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto à partir du 1er janvier 2013. L’Union européenne a été la première à avoir communiqué en avril 2012 son objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 20% pour la seconde période d’engagement.

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L’Union européenne représente seulement 13% des émissions mondiales (part qui ne cesse de décroître).

Toutefois, le Protocole a fini par montrer ses limites : Russie, Japon, Nouvelle-Zélande et Canada se sont désengagés, et l’UE représente seulement 13 % des émissions mondiales (part qui ne cesse de décroître). Il fallait donc trouver un instrument juridique ambitieux, contraignant et applicable à tous pour succéder au Protocole. C’était l’objectif de la COP de Copenhague en 2009. Il n’a pas été atteint lors de cette conférence, mais a été réaffirmé à Cancun en 2010 puis Durban en 2011 où les États se sont accordés sur l’adoption d’un "protocole, un instrument juridique ou un résultat ayant force de loi" à l’horizon 2015.

Mise à jour : 07.12.14

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