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L’action de la France en matière d’eau et d’assainissement

La gestion des ressources en eau est confrontée au double enjeu de la croissance économique et de la préservation de l’environnement, dans une approche intégrée de développement durable.

Une ressource au cœur d’un cadre général de développement durable

La gestion des ressources en eau, depuis leur protection jusqu’à leur valorisation, doit être placée dans un cadre général de développement durable permettant de contribuer à la réalisation des futurs Objectifs du développement durable (ODD) : lutte contre la pauvreté, préservation de la santé publique, développement de l’éducation et renforcement du rôle des femmes, protection de l’environnement (sols, biodiversité, écosystèmes), sécurité alimentaire (nutrition, irrigation et productivité agricole), sécurité énergétique (hydroélectricité). Dans cette approche intégrée, les bénéfices économiques des investissements faits en eau et assainissement sont importants : 1 dollar investi permet d’économiser 9 dollars en productivité du travail et coûts de santé.

Par ailleurs, l’évolution du climat se traduit par la multiplication d’événements extrêmes (sécheresse, inondations), l’accroissement des inégalités dans la disponibilité des ressources (stress hydrique dans certaines régions) et l’apparition de phénomènes irréversibles (fonte des glaciers). Ces changements rendent nécessaire l’intégration de la gestion des ressources en eau dans le cadre des politiques d’adaptation au changement climatique.

La gestion partagée, concept clé reconnu par la communauté internationale

Enfin, les ressources en eau sont, le plus souvent, des ressources partagées : les deux tiers des grands bassins fluviaux et des aquifères sont internationaux. Potentiellement source de conflit, c’est en tout cas un frein au développement en l’absence de coopération pour la gestion de ces ressources. La bonne gestion partagée, ou gestion intégrée des ressources en eau, est désormais un concept clef, reconnu par la communauté internationale, qui tente de mettre en place des instruments de gestion de ces ressources partagées, tels que la convention des Nations-Unies pour l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation de 1997 (entrée en vigueur en août 2014).

Depuis la Conférence des Nations Unies sur l’Eau de Mar del Plata (1977), qui a été à l’origine de la 1ère Décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement (1981-1990), une volonté politique de promouvoir la question de l’eau s’est affirmée dans plusieurs enceintes. La « Déclaration du Millénaire » de l’Assemblée Générale des Nations-Unies (2000) a fixé plusieurs objectifs, connus sous le nom d’OMD, dont celui de « réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population mondiale qui n’a pas accès à l’eau potable et à un assainissement de base ». Le plan d’action de Johannesburg, adopté lors du Sommet mondial sur le développement durable (2002), a renforcé les engagements sur la gestion de l’eau au niveau mondial. Pour la première fois, le Sommet des Nations Unies sur le développement durable, Rio +20, en juin 2012, a affirmé la contribution de l’eau aux 3 dimensions du Développement Durable. Ainsi, après Rio, l’Eau n’est plus seulement une question environnementale dans l’agenda international.

Selon le rapport du programme commun de surveillance de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement du fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et de l’organisation mondiale de la santé (OMS), l’objectif d’accès à l’eau potable a été atteint en 2010, puisque 89% de la population mondiale (soit 6,1 milliards de personnes), avaient alors accès à « des sources améliorées d’eau » (l’objectif était 88%). Ce chiffre devrait s’élever à 92% en 2015.

Il s’agit néanmoins d’un succès en trompe l’œil, qui ne reflète pas la réalité de l’accès à l’eau potable. L’indicateur utilisé ne mesure en effet que l’accès à un « point d’eau amélioré », mais ne tient compte ni de la qualité de l’eau, ni de la régularité du service. Les disparités géographiques restent en outre importantes : 40% de la population mondiale sans accès à l’eau potable vit en Afrique.

Les progrès sont de plus très lents en matière d’assainissement, 2,5 milliards de personnes n’y ayant pas accès et 1,1 milliard de personnes n’ayant pas d’autre choix que la défécation en plein air. L’objectif ne devrait pas être atteint avant 2026. L’assainissement urbain, les systèmes d’égouts, le traitement des eaux usées, continuent de faire défaut dans les pays en développement. En outre, l’indicateur ne permet pas de mesurer les répercussions des rejets des eaux usées non traitées sur la santé ou la pollution des milieux naturels.

La politique de coopération de la France dans le domaine de l’eau

Un engagement national La politique de coopération dans le domaine de l’eau

La France a développé une politique de coopération très active et diversifiée. La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (7 juillet 2014) et la Stratégie interministérielle eau et assainissement constituent le cadre de référence de la politique française de coopération dans ce secteur. Les conclusions du CICID du 31 juillet 2013 réaffirment l’importance de l’eau notamment dans son aspect transversal (santé, éducation, sécurité alimentaire…).

La France s’est engagée au G8 d’Évian en 2003 à doubler son aide publique au développement pour la mise en œuvre universelle du droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement, en portant son effort majoritairement vers l’Afrique. La France fait partie des trois plus importants bailleurs bilatéraux

La France intervient au niveau bilatéral principalement via l’Agence Française de Développement (AFD), qui a engagé 550 millions d’euros en 2014, le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) ou les ONG.

Les financements octroyés par l’AFD en 2014 dans les Etats étrangers ont permis de :

  • Fournir un accès pérenne à l’eau potable à 2,2 millions de personnes
  • Fournir un accès pérenne à l’assainissement à 1,1 million personnes
  • Améliorer la qualité du système d’alimentation en eau potable de 5,2 millions de personnes
  • Améliorer la qualité du système d’assainissement de 1,5 million de personnes

La France a également renforcé son implication au sein des agences multilatérales qui sont les principaux contributeurs dans le secteur de l’eau (Banque mondiale, Banque Africaine de développement, Fonds Européen de Développement, notamment).

Les collectivités locales françaises mobilisent également des ressources, dans le cadre de la loi Oudin-Santini (2005) pour développer des partenariats avec leurs homologues du Sud : en 2014, 28 millions d’euros ont été consacrés à cette coopération.

La France est aussi impliquée dans le protocole eau et santé de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE NU) qui est le premier accord international visant à garantir un approvisionnement adéquat en eau potable et en assainissement en associant la gestion de l’eau et les questions sanitaires. Dans ce cadre, la France pilote un groupe de travail sur l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement :

• En 2011, la France a publié « Aucun laissé pour compte : guide de bonnes pratiques pour un accès équitable à l’eau et à l’assainissement dans la région paneuropéenne ».

• En 2012 et 2013, la France, le Portugal et l’Ukraine ont développé un kit d’outils d’auto-évaluation qui permet d’établir une situation de référence, discuter des mesures à prendre et évaluer les progrès accomplis sur ce thème.

La gouvernance dans le domaine de l’eau

La gouvernance internationale du secteur apparaît pour l’instant dispersée, tant dans le cadre onusien où une voix commune est en cours de structuration à travers l’ONU-Eau (mécanisme de coordination des 28 agences et programmes impliqués dans le secteur de l’eau) que dans les initiatives régionales et internationales. La France encourage la mise en œuvre de stratégies où les besoins du secteur doivent être ajustés aux trois sources de financement : paiement par les usagers, taxes et transferts internationaux. Elle accompagne les institutions sectorielles locales, nationales, régionales et de bassin.

La France entend innover sur l’ingénierie financière afin de répondre de la façon la plus adaptée aux besoins du secteur. Elle travaille avec les autres bailleurs bilatéraux et multilatéraux selon les principes d’efficacité de l’aide de la Déclaration de Paris, adoptée en 2005. Elle encourage la mobilisation de toutes les ressources financières et de toutes les compétences. Parallèlement, elle soutient le développement des mécanismes solidaires décentralisés. La France participe à la coordination des bailleurs dans les pays où elle intervient et dans les forums internationaux de dialogue stratégique. Active au sein de l’Initiative européenne pour l’eau pour renforcer le partenariat avec le Conseil des ministres africains de l’eau (AMCOW), elle a rejoint le partenariat assainissement et eau pour tous, plateforme multi-acteurs pour l’accès à l’assainissement et à l’eau potable (SWA). Elle soutient aussi l’action du conseil consultatif pour l’eau et l’assainissement auprès du secrétaire général des Nations Unies (UNSGAB) et encourage l’action d’ONU-Eau (UN WATER). La France est par ailleurs impliquée dans le renforcement des mécanismes de suivi-évaluation des efforts dans le secteur de l’eau. Elle soutient notamment le Programme Conjoint de Surveillance OMS/UNICEF (Joint Monitoring Programme), qui mesure l’avancée des OMD « eau et assainissement ».

La France est Partie à la Convention de la Commission économique de l’Europe des Nations Unies (CEE-NU) de 1992 sur les eaux transfrontières. Convaincue de la nécessité de renforcer le cadre juridique international, elle est également Partie, depuis 2011, à la Convention des Nations Unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux. Considérant qu’elles seront, grâce aux mécanismes de concertation qu’elles instaurent, des outils pour la gestion pacifiée des ressources hydrauliques au niveau régional, la France promeut ces deux conventions pour favoriser une architecture juridique internationale innovante. Elle soutient également la mise en place d’une diplomatie européenne de l’eau.

La France soutient également la coopération transfrontalière pour la gestion des ressources en eau. Ce travail à l’échelle régionale est nécessaire pour l’adaptation au changement climatique, le développement d’ouvrages structurants (barrages), la mobilisation et la valorisation des ressources en veillant aux partages des bénéfices entre États riverains. La France appuie ainsi le renforcement institutionnel de plusieurs organismes de bassins fluviaux ou cadres de coopération considérés comme prioritaires au regard de leurs enjeux de stabilité et développement régionaux : la Commission du bassin du Lac Tchad (CBLT), l’Autorité du bassin du Niger, l’Initiative du bassin du Nil, la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, l’Organisation de mise en valeur du fleuve Sénégal, l’Autorité du bassin de la Volta et la Commission du Mékong. La France appuie aussi la mise en place de mécanismes de gestion concertée pour les aquifères transfrontaliers (Aquifère du Sahara Septentrional).

Au-delà de la seule alimentation en eau potable, les enjeux sont une gestion plus efficiente de l’eau pour l’agriculture, directement liée à la question de la sécurité alimentaire, et la production d’énergie propre par l’hydroélectricité. La France soutient à cet égard la stratégie eau du 5+5 autour du Bassin méditerranéen.

La France développe une politique renforcée de partenariats avec tous les acteurs du secteur qui disposent d’une expertise reconnue : secteur privé, groupements de recherche, ONG de développement et d’urgence via le Partenariat français pour l’eau (PFE) et la plateforme des ONG « Coalition eau ». Ces réseaux d’acteurs contribuent à mobiliser et à diffuser l’information (Programme solidarité eau), ou à élaborer des messages communs valorisant le savoir-faire français.

Fiche repère : La France et les eaux transfrontalières (avril 2015)

Plus de 40 % de la population mondiale habite dans des bassins fluviaux transfrontaliers, qui concentrent près de 60 % des ressources en eau douce de la terre. En outre, près d’un pays sur six dépend pour plus de la moitié de ses approvisionnements en eau de pays en amont de son réseau fluvial.

Bien public local par nature, l’eau est une ressource qui traverse les frontières. Ce partage suscite des enjeux à l’origine de fortes tensions dans certaines régions : Afrique, Moyen-Orient, Asie centrale. C’est pourquoi la France promeut les conventions internationales qui favorisent le dialogue et soutiennent les initiatives de coopération sur les eaux transfrontalières.

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14.04.15

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