Aspects généraux

Le FFEM, Fonds Français pour l’Environnement Mondial est un fonds public bilatéral créé en 1994 par le Gouvernement français à la suite de la conférence des Nations unies pour l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio (1992). Il est une composante de la politique de coopération bilatérale entre la France et les pays en développement. Comme le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), qui lui a servi de modèle, le FFEM a pour mandat de cofinancer des projets de développement à forte composante environnementale dans les domaines de la biodiversité, des eaux internationales, de la lutte contre le changement climatique, ou la dégradation des terres ou les polluants organiques persistants (POP), la gestion durable de la forêt étant un sujet transverse. Ce cofinancement, exclusivement sous forme de dons, est destiné à la mise en œuvre de projets pilotes, autant que possible à l’échelle régionale, dans les pays de la zone de solidarité prioritaire(ZSP) : les deux tiers de ses projets sont localisés en Afrique sub-saharienne.

Comme le FEM, il permet d’œuvrer en faveur du développement durable et de l’environnement mondial dans les pays en développement notamment de la zone de solidarité prioritaire : les deux tiers de ses projets sont localisés en Afrique sub-saharienne et en Méditerranée. Les ministères participant au suivi de la gestion de ce fonds, sous la responsabilité du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Direction générale du Trésor), sont le ministère des Affaires étrangères (Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats - DGM), le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (Direction des affaires européennes et internationales -DAEI), et la ministère de l’Education supérieure et de la Recherche. Elle fait aussi intervenir l’AFD qui plus est en assure sa gestion administrative et financière.

Les ressources du FFEM sont reconstituées tous les quatre ans : le FFEM a été reconstitué à hauteur de 70,2 millions d’euros pour la période 2007-2010. Depuis 1994 et au 1er janvier 2010, les ressources du FFEM se sont élevées au total à 277,5 millions d’euros, comptabilisés en aide publique au développement (APD). A la suite de l’évaluation rétrospective de ce fonds réalisée sur l’exercice 2007-2010, le FFEM a été reconstitué, pour la période 2011-2014, à hauteur de 95 millions d’euros soit une augmentation de 35 pour cent de ses ressources, mais une partie de ces 95 M€ viendrait du financement fast-start (accord de Copenhague, décembre 2009) français sur 2010-2012.

Ce fonds a permis à la France de promouvoir des actions innovantes intégrant des problématiques environnementales dans les projets de développement. A titre d’exemple, le FFEM finance sur subventions depuis plusieurs années des projets d’adaptation des agricultures sahéliennes au changement climatique, de gestion intégrée des écosystèmes terrestres et marins avec notamment des projets d’aires marines protégées, ou d’aménagement durable des forêts. Ses projets d’aide au développement sont cofinancés ou mis en œuvre par des agences bilatérales comme l’AFD, des entreprises publiques ou privées, des institutions multilatérales comme la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI) ou le FEM, des ONG ou des fondations privées.

Aspects institutionnels

Sur le plan institutionnel, le FFEM est constitué d’un Secrétariat, d’un Comité scientifique et technique (CST) et d’un Comité de pilotage (COPIL).

 Le Secrétariat du FFEM instruit, suit les projets, prépare et met en œuvre les décisions du Comité de pilotage.

 Le Comité de pilotage est présidé par le représentant du ministère chargé de l’Économie (Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique). Il réunit les autres institutions membres : le Ministère des Affaires étrangères ; le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ; le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’Agence Française de Développement. Le COPIL se réunit trois fois par an pour identifier les futurs projets et engage leur financement ; en outre, il lance des évaluations de projets, statue sur le cadre de programmation stratégique du FFEM et approuve le budget du Secrétariat ; enfin, il nomme les membres du Comité scientifique et technique.

 Le Comité scientifique et technique est notamment associé au processus d’instruction des projets : il émet des avis relatifs à l’instruction des notes d’identification de projet FFEM (NIP FFEM) et rapports de présentation, et fait des observations au stade de l’engagement financier des projets.

Enjeux

Dans le domaine de la protection de l’environnement, le FFEM est un instrument stratégique et d’influence au service de la politique française de coopération et de développement. Sur le plan stratégique, il a permis à la France de prendre de l’avance en matière d’intégration des problématiques environnementales dans les projets d’aide publique au développement (APD). Les projets d’aide au développement mis en œuvre aussi bien par les agences bilatérales, comme l’AFD, que par les grandes institutions de développement multilatérales, comme la Banque mondiale, intègrent maintenant de façon beaucoup plus systématique les contraintes environnementales en s’inspirant d’ailleurs souvent de projets cofinancés par le FEM et le FFEM.

Dans le domaine du développement durable, les actions du FFEM s’inscrivent dans les grandes orientations internationales fixées notamment par la conférence des Nations unies pour l’environnement et le développement qui s’est tenu à Rio en 1992, le sommet mondial de la Terre de Johannesburg en 2002 et dans la perspective de la conférence des Nations unies pour le développement durable dite « Rio+20 ». En outre, elles répondent aux orientations des Accords multilatéraux sur l’Environnement (AME) auxquels la France a souscrit. Enfin, ses activités se fondent sur les principes de la Charte de l’environnement de 2005 et contribuent à la mise œuvre en particulier du volet international de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD).

La stratégie d’intervention et le bilan des actions du FFEM sont consultables en ligne, notamment sous la forme de publications sectorielles relatives aux changements climatiques, à la biodiversité, aux eaux internationales et à la protection de la couche d’ozone, ou dans son rapport annuel d’activités.

Liens utiles :
 Rapport d’activité du FFEM
 Le FFEM et les eaux internationales
 Le FFEM et les changements climatiques
 Le FFEM et la biodiversité
 Le FFEM et la couche d’ozone

^{Mise en ligne : 03.03.11}