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La société civile et Paris Climat 2015

Paris Climat 2015 : guide d’informations pour la société civile

La France présidera la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015. C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays.

La future présidence française présidera les négociations de façon transparente et inclusive. L’association de la société civile est un élément essentiel de sa stratégie de préparation de la conférence.

Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la société civile. Il contient les informations essentielles nécessaires à la pleine participation de tous au processus de préparation de Paris Climat 2015. Nous espérons qu’il aidera à créer les conditions d’un dialogue productif sur les sujets de la négociation, ainsi qu’à rendre possible le maximum de projets de mobilisation qui créeront un environnement favorable à l’obtention d’un accord ambitieux.

Le site de Paris-le Bourget

Afin de préparer dans les meilleures conditions possibles la tenue de cette conférence des Nations unies, la France a choisi de l’organiser à Paris, sur le site Paris-Le Bourget qui présente, sur le plan logistique, la meilleure capacité d’accueil et d’accessibilité pour les délégations officielles, mais aussi pour la société civile et les médias, qui sont des composantes essentielles du succès de la conférence.

La France mettra ainsi en place des conditions optimales pour assurer la participation de la société civile. Afin de permettre la plus grande inclusivité possible, mais dans le respect des règles d’accès et de sécurité des Nations unies, un "village" dédié à la société civile sera installé sur le site du Bourget. Il sera accessible sans accréditation, contrairement aux enceintes officielles de négociation.

Les conditions onusiennes de participation

Le processus de participation

Au sein de la CCNUCC, les observateurs sont regroupés en neuf collectifs :

- milieux professionnels et industriels (BINGO) ;

- organisations non gouvernementales d’environnement (ENGO) ;

- administrations locales et autorités municipales (LGMA) ;

- organisations représentant les populations autochtones (IPO) ;

- instituts de recherche et organisations indépendantes (RINGO) ;

- organisations syndicales (TUNGO) ;

- organisations de Women and Gender ;

- organisations de Jeunesse (YOUNGO) ;

- organisations agricoles (Farmers), qui ont encore un statut provisoire.

Tous ces collectifs possèdent des points focaux qui servent de relais d’information avec le secrétariat de la Convention et aident à coordonner les positions. Le statut d’observateur accrédité, et l’appartenance à un de ces collectifs ouvrent un certain nombre de possibilités : intervention en session plénière, élaboration de soumissions écrites sur des thèmes de la négociation, tenue d’événements parallèles, etc.

Accréditation officielle auprès de la Convention

Afin d’accéder au centre de la Conférence des Parties comme observateurs accrédités, et d’organiser des événements parallèles officiels (side-events), chaque organisation doit compléter une procédure d’accréditation auprès du Secrétariat de la Convention. Les organisations étant déjà considérées comme observatrices accréditées auprès de la CCNUCC n’ont pas besoin d’effectuer de nouvelle démarche, seule une désignation nominative de représentants étant à effectuer avant chaque Conférence.

- Consulter le processus d’accréditation (format PDF).

Un dossier complet (rapport d’activités, certificat d’existence légale, liste des financeurs, etc.) doit être transmis par votre organisation à cool [at] unfccc.int. NB : la date-limite d’envoi des dossiers d’accréditation pour la COP21 est le 31 août 2014. En l’absence d’une accréditation officielle, vous pouvez solliciter des organisations déjà enregistrées pour opérer un partage d’accréditations.

L’"équipe de France" des négociations climat

Comité de pilotage ministériel de la COP21

  • Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
  • Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
  • Secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie

Aambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

- Laurence Tubiana (MAEDI/MEDDE)

Services administratifs

  • Ministères en charge des Affaires étrangères, de l’Ecologie, des Finances, de la Recherche et de l’Agriculture
  • Secrétariat d’Etat au Développement et à la Francophonie
  • Agence Française de Développement, ADEME, et ONERC

Secrétaire général chargé de la préparation et de l’organisation de la COP21

- Pierre-Henri Guignard (MAEDI/MEDDE)

Point focal pour la société civile, conseillère pour les négociations internationales climat et environnement

- Marie-Hélène Aubert (Cellule diplomatique de l’Elysée)

Au sein des services administratifs, des référents interministériels "société civile COP21" sont chargés du suivi des acteurs correspondant aux neuf collectifs d’observateurs au sens de l’ONU, mais également les parlementaires ou encore les acteurs médiatiques et culturels. Ce dispositif s’élargira et se renforcera à l’approche de la Conférence. En collaboration avec le point focal pour la société civile, Marie-Hélène Aubert et le Secrétaire général à l’organisation de la COP21, Pierre-Henri Guignard, ces référents :

- Sont les points de contact pour les collectifs dont ils sont les référents ;

- Peuvent être sollicités pour aider à faire mûrir des projets et initiatives portés par les différents acteurs en amont de, et durant, la Conférence ;

- Assurent un rôle de conseil, afin éventuellement d’aiguiller les acteurs vers différentes initiatives concrètes en faveur du climat, relevant notamment de l’« agenda positif » ou d’autres collectifs ou organisateurs d’événements lors des conférences ;

- Peuvent fournir des informations liées à l’organisation des sessions de négociations onusiennes mais aussi à la mobilisation et l’événementiel qui les entourent.

Labellisation et soutien aux projets

Depuis la désignation officielle de la France comme pays-hôte de la COP21, beaucoup de projets et d’initiatives ont été transmis aux équipes gouvernementales. Ils sont recensés et analysés par les référents "société civile COP21". Tous doivent faire l’objet d’un examen en Comité de pilotage ministériel pour toute décision finale.

Par ailleurs, un processus de labellisation "Paris Climat 2015" est envisagé pour les projets liés à la conférence. Dans l’intervalle, les organisations peuvent d’ores et déjà solliciter un soutien officiel (sous forme de lettre).

Les demandes de soutien financier et/ou officiel doivent impérativement s’accompagner d’une description détaillée du projet (actions envisagées, partenaires, objectifs, budget). Les demandes financières doivent également être appuyées par un dossier CERFA dûment rempli.

Pour le choix des projets soutenus, une attention particulière sera portée aux aspects suivants :

  • l’originalité ;
  • la pertinence par rapport à l’agenda positif, et notamment la mise en avant d’un discours
    dynamisant sur les enjeux climatiques ;
  • la capacité de rassemblement et de mobilisation ;
  • l’impact (écologique, économique, sur la communication) ;
  • l’ouverture sur l’international.

Version PDF du guide d’informations pour la société civile

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