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L’action de la France en matière de biodiversité

Aspects généraux

La diversité biologique – ou biodiversité – est le terme qui désigne toutes les formes de la vie sur Terre et les caractéristiques naturelles qu’elles présentent. Elle englobe la diversité au sein de chaque espèce (diversité génétique), entre les espèces (diversité des espèces) et entre les écosystèmes (diversité des écosystèmes).

La biodiversité a un rôle vital, car de son maintien dépend l’équilibre fragile des écosystèmes qui fournissent les services de base indispensables à la vie sur terre (production de l’oxygène de l’air, recyclage des nutriments, production primaire), mais aussi les services d’approvisionnement (aliments, matériaux naturels et fibres, eau douce, bioénergie…) essentiels au bien être humain. Les écosystèmes jouent également un rôle régulateur face aux catastrophes naturelles, aux épidémies ainsi qu’au dérèglement climatique. Ils façonnent les cultures humaines et les croyances spirituelles.

La crise d’extinction de la diversité biologique en cours est sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Son ampleur a été mesurée, dès 2005, dans le cadre de l’Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire (MEA en anglais). Cette évaluation a démontré qu’au cours de ces cinquante dernières années, les activités humaines ont entraîné des modifications des écosystèmes plus rapides et plus étendues qu’à aucune autre période de l’humanité, et une perte substantielle de la diversité biologique sur terre, très largement irréversible.

Selon de nombreux experts, si des mesures énergiques ne sont pas prises rapidement pour endiguer ce phénomène d’érosion de la biodiversité, au rythme actuel et d’ici à 2050, les forêts et les prairies pourraient diminuer encore de 10 à 20%, l’effondrement des stocks de poissons se poursuivra, et la prolifération des espèces exotiques envahissantes sera amplifiée. Par ailleurs, la crise de la biodiversité et la perte des services rendus par les écosystèmes seront accentués par les changements climatiques. Les conséquences dépassent donc la sauvegarde de certaines espèces emblématiques et situent l’enjeu de la conservation de la biodiversité au premier plan des préoccupations environnementales, y compris dans le cadre de l’adaptation au réchauffement climatique.

Toutefois, la prise de conscience de la crise de la biodiversité reste encore largement à construire.

Instruments de protection de la biodiversité au niveau international

La perte de biodiversité est un défi mondial. Il existe un grand nombre d’instruments internationaux, de portée mondiale ou régionale, qui tendent à répondre à cet enjeu.

Les premiers instruments ont développé des approches basées sur :

  • la préservation des espèces menacées (Commission Baleinière Internationale, Convention de Bonn sur les espèces migratrices, Convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage en Europe) ;
  • la protection des habitats (législation de l’Union Européenne, Convention de Ramsar sur les zones humides, Convention alpine…).

Le commerce international des espèces menacées et de leurs produits dérivés est également réglementé de manière stricte, à travers la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction). Pour le milieu marin, plusieurs conventions, développées notamment par le programme des Nations Unies pour l’environnement, visent la protection d’ensembles géographiques cohérents (Méditerranée, Caraïbes, Pacifique sud…).

1. La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) :

La Convention sur la Diversité Biologique, adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, rassemble aujourd’hui 194 États, à l’exception notable des États-Unis. Elle se décline en trois objectifs fondamentaux :

  • conservation de la biodiversité : désignation d’aires protégées, conservation des espèces et des espaces naturels ;
  • utilisation durable de la biodiversité ;
  • accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

La CDB est complétée par deux protocoles importants :

  • le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, dont le but est de garantir la sécurité de la manipulation, du transport et de l’utilisation des organismes vivants modifiés (OVM) issus des biotechnologies modernes, qui peuvent avoir des effets nocifs sur la diversité biologique. Le protocole prend également en compte les risques sur la santé humaine. Il a été adopté le 29 janvier 2000 et est entré en vigueur le 11 septembre 2003. Depuis 2010, lui est adjoint un Protocole dit de « Nagoya – Kuala Lumpur » sur les dommages et réparations (non entré en vigueur) ;
  • le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). Il viseà partager les avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés d’une manière juste et équitable, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des technologies pertinentes(adopté le 29 octobre 2010, entré en vigueur le 12 octobre 2014). La première réunion des Parties, tenue en parallèle à la CdP 12, a adopté plusieurs décisions opérationnelles et le budget.

Les décisions prises lors des Conférences des Parties à la CDB ont une portée internationale. La France y participe activement. En 2010, lors de la 10ème Conférence des Parties à la CDB (Nagoya, Japon), un Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, assorti de 20 objectifs cibles dits « d’Aïchi », ainsi qu’une stratégie de mobilisation de ressources ont été adoptés.

En octobre 2012, la 11e Conférence des Parties (Hyderabad, Inde) s’est conclue par l’adoption d’une décision, confirmée lors de la 12e Conférence des Parties (CdP 12 - Pyeongchang, République de Corée) prévoyant un doublement d’ici 2015 – et leur maintien jusqu’en 2020-, des flux financiers internationaux -provenant de tous types de sources- en faveur de la protection de la biodiversité dans les pays en développement. C’est la première fois qu’est fixé un objectif financier international en faveur de la biodiversité. Les Parties à la Convention sont par ailleurs convenues d’augmenter sensiblement leurs dépenses intérieures de protection de la biodiversité et de rendre compte de ces dépenses, par le biais notamment de plans financiers nationaux. Les différents objectifs et les progrès réalisés sur ces différents points seront réexaminés régulièrement à chacune des Conférences des Parties à la Convention jusqu’en 2020.

S’agissant du milieu marin, la CdP 12 a permis la reconnaissance d’environ 150 zones à travers le monde comme répondant aux critères scientifiques « d’aires marines d’importance écologique ou biologique » (EBSA suivant leur acronyme anglais), et l’insertion de leur « description » dans un Registre mondial.

2. L’IPBES ou « GIEC de la biodiversité »

 : bien qu’il existe de nombreux centres d’expertise traitant de biodiversité, il n’existait pas de mécanisme international mondial, qui soit reconnu à la fois par le monde scientifique et celui des décideurs politiques, qui rassemble l’information disponible dans ce domaine, la synthétise et en fasse une analyse utile à la prise de décision politique dans les différentes instances concernées, à l’image du GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) pour les questions relatives au changement climatique.

Partant de ce constat, à la suite de la Conférence de Paris « Biodiversité : Science et Gouvernance » en 2005, un processus international s’est mis en place pour évaluer le besoin, le champ et la forme d’un tel mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Une étape décisive a été franchie le 20 décembre 2010 où la 65ème Assemblée générale des Nations-unies a adopté une résolution donnant le feu vert à la création de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, l’IPBES.

La Plateforme a formellement vu le jour le 20 avril 2012 à Panama City. Son siège est établi à Bonn, en Allemagne. Un premier programme de travail ambitieux pour la période 2014-2018 a été adopté dès la deuxième plénière et est actuellement en cours d’exécution. Il prévoit, entre autres productions, une identification des besoins prioritaires en matière de renforcement de capacités dans les pays du Sud, plusieurs évaluations thématiques (sur les pollinisateurs, la dégradation et la restauration des terres, les espèces exotiques envahissantes, la conservation et l’usage durable de la biodiversité), ainsi qu’un ensemble d’évaluations régionales et globales sur l’état de la biodiversité et des services écosystémiques.

Actions de la France

En 2011, s’inscrivant dans la droite ligne du plan stratégique 2011-2020 adopté lors de la 10e Conférence des Parties à la CDB (Nagoya, octobre 2010), la France a renforcé son action en faveur de la biodiversité en se dotant d’une nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité pour la période 2011-2020.

L’engagement pris, en 2012, dans le cadre de la première Conférence environnementale, de « faire de la France un État exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité » se traduit dans le projet de loi cadre pour la biodiversité qui sera examiné par le Parlement au premier semestre 2015. Ce projet de loi a pour ambition de contribuer à mieux concilier les activités humaines et la biodiversité et d’apporter ainsi une réponse à l’engagement pris en tant que Partie à la CDB de « vivre en harmonie avec la nature ». À travers ce projet de loi, la France se mobilise également pour la mise en œuvre effective des principes posés par le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste équitable des avantages tirés de leur utilisation (dit Protocole « APA »).

Au niveau national, de nombreuses actions ont d’ores et déjà été mises en œuvre pour lutter contre la perte de biodiversité : délimitation d’aires protégées nouvelles sur terre et en mer, identification des continuités écologiques, définition de plans d’action pour les espèces menacées, stratégies de lutte contre les espèces envahissantes, diffusion de pratiques favorables à la biodiversité, actions de sensibilisation et de développement de connaissances, actions de coopération régionale et internationale. La France a rendu compte de l’ensemble de ses actions dans son 5e rapport national à la Convention sur la diversité biologique (PDF, juillet 2014).

Au plan européen, la France est impliquée au travers de l’application des directives européennes - directive Oiseaux et directive Habitat-Faune-Flore. Dans ce cadre, elle participe activement au développement du réseau Natura 2000 de sites protégés de l’Union européenne.

Lutte contre le braconnage et le commerce illégal d’espèces sauvages

La France est très fortement engagée, au plus haut niveau, dans la lutte contre le braconnage et le commerce illégal d’espèces sauvages. La France a organisé, le 5 décembre 2013, une table ronde sur la « lutte contre le braconnage et le trafic des espèces menacées », qui a réuni, aux côtés du Président de la République, neuf chefs d’États africains. Une déclaration y a été adoptée et un plan d’action français rendu public. La France a détruit, le 6 février 2014, de façon symbolique, 3 tonnes d’ivoire illégal saisi en douane. Dans le cadre de son plan d’action, la France s’est engagée à consacrer 25 M€, sous forme de dons en 2014 et 2015, à la lutte contre le braconnage et le trafic d’espèces menacées dans le cadre de sa politique d’aide au développement.

Instruments financiers spécifiques de l’aide publique française en matière de biodiversité

La lutte contre l’érosion de la biodiversité et la protection des milieux naturels et des écosystèmes terrestres et marins est inscrite depuis 2014 dans la politique de développement et de solidarité internationale française (loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014).

Opérateur pivot de la coopération française, l’Agence française de développement (AFD) s’est dotée en 2013 d’un cadre d’action transversal biodiversité (2013-2016) orientant son action autour de 3 objectifs :

  • Protéger, restaurer, gérer et valoriser durablement les écosystèmes ;
  • Intégrer la conservation des écosystèmes dans les politiques de développement dans toutes leurs dimensions sectorielles (agriculture, énergie, transports, extraction minière, développement urbain) ;
  • Renforcer les partenariats entre acteurs français et pays d’intervention pour une meilleure gouvernance mondiale de la biodiversité.

La Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (FISONG) de l’AFD est un outil de financement permettant de valoriser les savoir-faire spécifiques et la capacité d’innovation des ONG. Un appel à projets thématique a été lancé en 2012 sur la thématique « Biodiversité et développement ».

Articuler la biodiversité avec les autres domaines de l’environnement mondial est l’un des objectifs du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) qui, depuis 20 ans, finance sous forme de dons des projets de développement durable en lien avec les accords multilatéraux environnementaux (AME) ratifiés par la France. Le FFEM cible ses financements biodiversité sur la gestion durable des ressources naturelles, la mise en place de mécanismes de financement innovants des aires protégées et des actions de conservation de la biodiversité (voir les chiffres clés 2013 du FFEM et son rapport d’activités 2013).

Créé en 2006, le Programme de Petites Initiatives (PPI) du FFEM a pour objectif de soutenir les organisations de la société civile des pays africains actives dans la protection de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques, à travers le financement de projets de petite taille. Grâce à ce programme, les structures de la société civile peuvent agir concrètement sur le terrain, améliorer leurs compétences en montage, gestion et suivi de projets, renforcer leur capacité d’influence sur les choix environnementaux de leurs pays, et partager leurs expériences. Également financé par le FFEM, un programme PPI-OSCAN (Algérie, Libye, Maroc et Tunisie) inspiré du Programme de Petites Initiatives a débuté ses activités en juin 2014.

La France appuie également, via son aide multilatérale, le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) qui accorde des financements aux pays en développement et aux pays en transition pour des projets concernant en particulier la biodiversité. En 2014, la France a consolidé son implication dans la protection de l’environnement et son soutien au Fonds pour l’environnement mondial en contribuant à hauteur de 300 millions de dollars (pour l’ensemble des thématiques couvertes par le FEM y compris la biodiversité), soit une augmentation de près de 6% en euros, dans le cadre de la 6ème reconstitution du Fonds.

En lien avec les engagements financiers pris dans le cadre de la CDB en 2014 (voir la Décision XII/3 sur la mobilisation des ressources), la France a mis en place un système de comptabilisation des ressources mobilisées en faveur de la biodiversité à l’international dont les éléments sont disponibles sur le site de l’Observatoire national de la biodiversité. La France promeut également le développement de mécanismes de financements innovants. Elle a initié une réflexion sur les financements innovants pour la biodiversité dans le cadre du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement dont elle assure le secrétariat. Un rapport de synthèse permettant de recenser vingt types d’initiatives susceptibles à la fois de mobiliser de nouvelles sources de financement pour la conservation et la restauration des écosystèmes et de contribuer, en réduisant les pressions sur la biodiversité, à diminuer leurs besoins de financement a été publié en juin 2014.

Partenariats stratégiques de la France en matière de biodiversité à l’international

La France et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ont développé depuis 2005 un partenariat unique de coopération portant sur la gouvernance de la biodiversité, la conservation des forêts, des savanes et milieux arides d’Afrique subsaharienne et des océans et milieux insulaires, notamment ultra-marins.

La France est également partenaire du Fonds de Partenariat pour les Écosystèmes Critiques (CEPF) permettant à la société civile de s’engager dans la conservation des milieux en danger et d’impliquer les communautés locales pour protéger les écosystèmes dont elles dépendent pour leur bien-être.

12.02.15

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