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Ratification de la convention de Hong Kong relative au recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (3 juillet 2014)

Déclaration conjointe du ministère des Affaires étrangères et du développement international et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Le 2 juillet 2014, la France a déposé, auprès du secrétariat général de l’Organisation maritime internationale (OMI), son instrument de ratification de la convention relative au recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009.

Cette convention constitue une étape majeure en vue d’un démantèlement des navires qui soit respectueux de la santé des travailleurs et de l’environnement. Elle vise, notamment, à interdire ou à limiter l’utilisation de matières potentiellement dangereuses dès la conception du navire et tout au long de son exploitation, et à privilégier des méthodes de recyclage sûres afin d’assurer une gestion rationnelle des déchets.

Pour ce faire, elle prévoit la mise en place d’un système de contrôle des navires et la délivrance de certificats internationaux attestant que le navire possède un inventaire des matières potentiellement dangereuses, ou que le navire est prêt pour le recyclage. Les installations dans lesquelles pourront être démantelés les navires doivent être soumises à un système d’autorisation assortie de prescriptions. Ce dispositif est renforcé par l’adoption de sanctions nationales dissuasives en cas d’infraction.

La France se félicite d’être parmi les premiers États à avoir déposé son instrument de ratification de cette convention et espère qu’elle puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. Le recyclage des navires, tel qu’entrepris de nos jours, suscite des inquiétudes pour la sécurité et la santé des travailleurs comme pour les dommages causés à l’environnement par le rejet non contrôlé de substances toxiques.


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