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Entrée en vigueur Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation de 1997 (30 mai 2014)

Le ministère des Affaires étrangères et du développement international se réjouit que la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée à New-York en 1997, puisse officiellement entrer en vigueur le 17 août 2014 suite à sa ratification par un 35ème Etat.

En effet, plus de 40% de la population mondiale habite des bassins fluviaux transfrontaliers, qui représentent près de 60% des ressources en eau douce sur la terre. Cependant, l’eau est une ressource partagée de manière inégale entre les Nations. Toutefois, seuls 40% des eaux partagées sont gérées dans le cadre d’un accord entre pays concernés. Ceci est à l’origine de tensions qui peuvent être particulièrement fortes dans certaines régions.

La France soutient depuis longtemps les initiatives de coopération régionale sur les eaux partagées, notamment en Afrique (Niger, Sénégal, Congo-Oubangui-Sanga, lac Tchad, Volta, observatoire du Sahara et du Sahel) et en Asie (commission du Mékong, appui à la collecte des données sur l’eau en Asie centrale). Dans le même esprit, la France appuie l’ouverture de la convention CEE-NU d’Helsinki de 1992, « sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux » qui est elle aussi universelle.

La France reste mobilisée pour favoriser la coopération sur les eaux transfrontalières et construire un cadre juridique international clair et efficace. Elle encourage également tous les Etats à adhérer aux Conventions de New-York et d’Helsinki afin de faire de la coopération une réalité pour tous les bassins transfrontaliers.


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