La lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages

Le commerce illégal d’espèces sauvages, une cause majeure de destruction de la biodiversité

QU’EST-CE QUE LE TRAFIC D’ESPÈCE SAUVAGES ?

La Convention sur le commerce international d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) définit le commerce illégal d’espèces sauvages comme :

  • l’exploitation à des fins commerciales de spécimens prélevés dans la nature pour les espèces dont le commerce est interdit par le droit international/national ;
  • l’absence des permis ou certificats exigibles en préalable à toute
    commercialisation pour les espèces dont le commerce est autorisé et réglementé ;
  • La possession illégale de spécimens importés ou acquis illicitement.

Ce trafic est devenu l’une des causes principales de disparition des espèces, après la dégradation des habitats naturels.

Seules quelques grandes espèces d’animaux focalisent l’attention, ce commerce illégal concerne chaque année des millions de spécimens de la faune comme de la flore, dont 500 à 600 millions de poissons tropicaux, 15 millions d’animaux à fourrures, cinq millions d’oiseaux, deux millions de reptiles, 30 000 primates. A titre d’exemple, la population de tigres sauvages a chuté de 97% au cours des 100 dernières années.

De plus, les liens étroits et croissants entre le commerce illégal d’espèces sauvages et d’autres formes de criminalité internationale telles que la criminalité transnationale organisée, les trafics illicites, le blanchiment d’argent ou encore la corruption sont désormais clairement établis. Il serait aujourd’hui le 4ème trafic le plus important au monde en termes de revenus, ses bénéfices sont estimés à 20 milliards de dollars par an dans le monde (chiffres du Secrétariat Cites qui n’inclut pas les transactions illicites portant sur les poissons et les bois d’œuvre ou précieux exploités commercialement). À titre d’exemple, le prix au kilo de la corne de rhinocéros est actuellement supérieur à celui de l’or ou de la cocaïne.

Dans les pays d’origine, la pauvreté, la faible gouvernance et le manque de capacité à faire appliquer la législation joue un rôle important dans le développement croissant du commerce illégal. Dans les pays de destination ou de consommation, principalement en Asie, l’augmentation du commerce illégal d’espèces est encouragée par une demande croissante des classes aisées et une faible conscience de ses impacts négatifs.

Une lutte menée à toutes les échelles : Acteurs et instruments principaux

En tant que vaste marché pour les produits illicites issus d’espèces sauvages, l’Union européenne (UE) est directement touchée par le trafic d’espèces sauvages (fiche d’information de la Commission européenne et communiqué de presse). Les ports et aéroports européens représentent aussi d’importantes plaques tournantes notamment entre l’Afrique et l’Asie. De nombreuses saisies ont lieu chaque année en France concernant des souvenirs ou animaux de compagnie ramenés de l’étranger par des voyageurs, en provenance essentiellement d’Afrique, d’Amérique du Sud et des Caraïbes.

Une prise de conscience de l’importance de lutter contre ce trafic est sensible, comme en témoigne l’adoption en juillet 2015 par l’Assemblée Générale des Nations Unies d’une première résolution sur la « Surveillance du trafic des espèces sauvages.

La France engagée dans la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages

La France a organisé, le 5 décembre 2013, une table ronde sur la « lutte contre le braconnage et le trafic des espèces menacées », qui a réuni, aux côtés du Président de la République, neuf chefs d’États africains. Une déclaration y a été adoptée et un plan d’action français rendu public.

Le 6 février 2014 la France a symboliquement détruit ses réserves d’ivoire saisis, soit 3 tonnes d’ivoire illégal saisi en douane. En Janvier 2015, la ministre Ségolène Royal décide de suspendre les exportations d’ivoire brut et donne instruction de durcir les conditions de délivrance des certificats de vente d’ivoire.

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, actuellement en 2e lecture au Sénat, prévoit notamment :

  • La multiplication par 10 des amendes sanctionnant le commerce illicite de faune et de flore ;
  • L’extension des pouvoirs des officiers de police judiciaire ;
  • Le recours accru aux juridictions interrégionales spécialisées ;
  • Une coordination renforcée des services et ministères chargés de la mise en œuvre de la CITES.

Prochaines échéances, occasions de renouveler l’engagement de la France

  • Suivi de la résolution sur la « Surveillance du trafic des espèces sauvages » de l’Assemblée Générale des Nations Unies adoptée en juillet 2015(2016) ;
  • Projet de résolution sur le commerce illégal de la faune et flore sauvages présenté par le Groupe Africain en cours d’examen en vue de son adoption à l’ANUE (mai 2016) ;
  • Adoption du plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages par le Conseil Environnement du 20 juin 2016 et mise en œuvre à compter de 2016
  • COP17 CITES, Johannesburg (24 sept-5 octobre 2016) ;
  • Suite de la Conférence de Kasane sur le commerce illicite d’espèces sauvages, Hanoï (Vietnam, novembre 2016) ;
  • Présentation du rapport de mise en œuvre du plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages au Conseil et au Parlement européen en juillet 2018 au plus tard / évaluation en 2020.

Mise à jour : septembre 2016

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