Gestion internationale des produits chimiques et des déchets dangereux

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Les produits chimiques sont omniprésents dans notre vie quotidienne. Certains d’entre eux peuvent présenter des dangers, immédiats ou différés, sur la santé humaine et l’environnement.
De nombreuses conventions internationales encadrent leur utilisation, leur évaluation et leur commerce afin d’adopter une approche commune pour leur gestion durable, responsable et efficace. La France est partie prenante à ces conventions, les soutient financièrement et promeut leur ratification et leur mise en œuvre aux niveaux national et international.

Pour une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et déchets dangereux

Les produits chimiques ont permis d’améliorer considérablement les conditions de vie des populations avec par exemple de nouveaux médicaments, un meilleur traitement de l’eau potable ou encore l’augmentation de la production alimentaire.

Cependant, la mauvaise gestion des produits chimiques et des déchets représente une menace importante pour l’environnement (pollution de l’eau, des sols et de l’air), identifiée par l’IPBES comme étant l’un des cinq facteurs directs de dégradation de la biodiversité. Cette mauvaise gestion a également des impacts sur la santé humaine (maladies aiguës et chroniques, handicaps).
Une fois dispersés dans l’environnement, les produits chimiques peuvent se déplacer sur de courtes ou longues distances, selon leur mode de dissémination (chaîne alimentaire, atmosphère, eau, etc.). Ils peuvent avoir une durée de vie plus ou moins longue, s’accumuler dans les tissus graisseux humains et animaux, ainsi que dans l’eau et le sol, et se révéler toxiques pour l’homme, la flore et la faune et cela sur de longues périodes de temps.

Une meilleure gestion des produits chimiques doit s’accompagner d’une gestion rationnelle des déchets dont les impacts peuvent être importants (pollutions des sols, des eaux superficielles et souterraines, émissions de gaz à effet de serre, émissions de produits toxiques et de métaux lourds, etc.), notamment dans les pays en développement, souvent moins bien équipés face à l’afflux de déchets des pays industrialisés.

  • L’Agence Européenne pour l’Environnement estime que 62% du volume des produits chimiques consommés en Europe en 2016 étaient dangereux pour la santé.
  • L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime le nombre de morts dues à l’exposition à certains produits chimiques à 1,6 million en 2016.

Ces impacts sont d’autant plus importants que l’industrie chimique représente un chiffre d’affaires de plus de 5000 milliards de dollars (USD) au niveau mondial et les projections du Global Chemicals Outlook. II indiquent un doublement d’ici 2030 avec une consommation et production qui augmentent rapidement en particulier dans les pays émergents.

Consciente de ces défis, la communauté internationale a adopté de nombreux accords internationaux contre les effets néfastes des produits chimiques et des déchets dangereux, notamment :

L’Agenda 2030 sur le développement durable (cible 12.4)intègre également l’objectif, dit « objectif 2020 ». Cet objectif vise à ce que d’ici à 2020 « les produits chimiques et déchets soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu’ils ont sur la santé des êtres humains et sur l’environnement soient réduits au minimum ». Or, d’après les constats partagés par la communauté internationale et les scientifiques dans la deuxième édition du Global Chemicals Outlook (GCO-II, 2019), cet objectif ne sera pas atteint.

Au niveau européen, la Commission européenne vise, dans son Pacte vert européen de décembre 2019, une ambition « zero pollution for a toxic-free environment  » et envisage d’adopter en 2021 un plan d’action « zéro pollution pour l’air, l’eau et les sols ». Le Pacte vert européen prévoit également un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire, publié en mars 2020, qui permettra de réduire la consommation des ressources ainsi que la production de déchets, et améliorer leur gestion.

Favoriser les synergies pour améliorer l’efficacité des conventions existantes
Le développement de nombreux processus de négociation internationaux et régionaux a induit des risques d’éparpillement et de manque de cohérence des efforts. Pour éviter ces dérives, le « processus synergies » a été lancé en 2007 afin d’améliorer le fonctionnement des trois conventions internationales relatives aux produits chimiques (Convention de Stockholm de 2004 et Convention de Rotterdam de 1998) et aux déchets (Convention de Bâle de 1989), renforçant leur efficacité et leur visibilité. Leurs secrétariats et budgets ont été fusionnés, et leurs réunions se tiennent simultanément (Conférence des parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam, Stockholm –triple COP BRS -, la dernière s’étant tenue à Genève en mai 2019).

Quelles sont les négociations en cours pour la gestion internationale des produits chimiques et déchets ?

Des négociations sont en cours afin de définir le cadre et la gouvernance internationale des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020.
Ce nouveau cadre prendra la suite de l’Approche stratégique internationale pour la gestion des produits chimiques(SAICM), cadre politique non contraignant adopté en 2006. Cette Approche stratégique prévoyait qu’à échéance 2020, les produits chimiques soient produits et utilisés de manière à ce que leurs effets néfastes graves sur la santé des êtres humains et sur l’environnement soient réduits au minimum (donc d’atteindre l’objectif énoncé dans le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial de Johannesburg pour le développement durable).

Tous les 3 ans, les Conférences internationales sur la gestion des produits chimiques (International Conference on Chemicals Management, ICCM) rassemblent tous les acteurs du secteur :

  • des représentants des États,
  • des ONG
  • des industriels,
  • les différentes conventions des Nations unies concernées,
  • les membres du programme inter-organisations pour la gestion des produits chimiques (qui regroupe PNUE, OMS, FAO, OIT, OCDE, UNITAR, UNIDO, Banque mondiale, etc.).
    Ces conférences examinent périodiquement l’Approche stratégique et en assurent la gouvernance.
    La prochaine conférence se tiendra en octobre 2020 à Bonn. Elle travaillera sur les différentes composantes du cadre de gouvernance internationale des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020 : une nouvelle gouvernance, des objectifs et des cibles renouvelés, le renforcement de l’interface science-politique ainsi qu’un mécanisme financier.

Renforcer la collaboration entre scientifiques et politiques

Dans le domaine des produits chimiques et des déchets, les connaissances et les bonnes pratiques sont déjà partagées au niveau international.
On peut ainsi citer les méthodologies élaborées par l’OCDE pour évaluer les substances et définir les critères de danger figurant dans le système global harmonisé, les rapports des panels ou comités scientifiques ad-hoc des conventions des Nations Unies précitées ou encore les différents rapports du PNUE (Global Chemicals Outlook, Global Waste Outlook notamment).

Mais ces approches ne permettent pas de proposer une analyse critique de l’ensemble de la littérature scientifique disponible sur la pollution globale des milieux. Elles ne permettent pas non plus d’identifier les problématiques émergentes, ni d’élaborer des recommandations destinées aux décideurs politiques.

Comme dans d’autres domaines tels que le climat et la biodiversité, les décisions politiques relatives aux produits chimiques et aux déchets doivent être basées sur un consensus scientifique international. C’est-à-dire qu’elles doivent reposer sur une analyse collégiale, pluridisciplinaire et transparente de données publiées dans la littérature scientifique, accessibles et ré-analysables par la communauté compétente.

Seul un large consensus scientifique peut convaincre l’opinion publique, les médias et les décideurs politiques de la nécessité de s’intéresser à une problématique. Et ainsi de prendre les mesures qui s’imposent : interdiction ou restriction d’usage de certaines substances, systèmes de responsabilité élargie des producteurs, mise en place de contrôles des substances chimiques dans les produits et lutte contre la vente de produits illégaux, etc.

C’est pourquoi la France promeut, dans les négociations en cours pour le cadre post 2020, le renforcement de l’interface science-politique par la création d’un outil scientifique dédié aux produits chimiques et déchets sur le modèle du GIEC.

Quelle est la position de la France ?

La France joue un rôle actif dans tous les instruments et les négociations évoqués. Elle a signé et ratifié les principales conventions internationales dans le domaine et s’est engagée à les mettre en œuvre. Elle contribue financièrement aux budgets de ces conventions.

Elle a également œuvré à l’adoption de l’Amendement de Kigali (2019) intégrant les hydrofluorocarbures au Protocole de Montréal (1987).
La France est par ailleurs partie prenante à la SAICM et est très engagée dans les négociations en cours pour le cadre post 2020, en particulier pour le renforcement de l’interface science-politique.

Enfin, la France appuie techniquement et financièrement, dans le cadre de l’aide publique au développement, des projets pour une meilleure gestion des produits chimiques et déchets dans plusieurs pays en développement via le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM).

Mise à jour : avril 2020