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Gestion internationale des produits chimiques et des déchets dangereux

Pour une gestion rationnelle des produits et déchets dangereux

On dénombre dans notre environnement quotidien plus de 100 000 substances chimiques dangereuses. Si certaines sont utilisées intentionnellement, pour répondre à notre demande (produits de consommation, médicaments, besoins de la recherche), d’autres sont produites involontairement, résultant de processus de fabrication industrielle ou de la destruction de déchets.

Or, si l’utilisation de produits chimiques est essentielle à notre vie de tous les jours, et a permis le développement d’une industrie chimique qui représente un poids économique considérable, elle peut également avoir des impacts négatifs importants sur la santé humaine et sur l’environnement. Ces impacts doivent être examinés dans la perspective du développement durable, car, une fois dispersés dans l’environnement, les produits chimiques peuvent se déplacer sur de courtes ou longues distances, selon leur mode de dissémination (chaîne alimentaire, atmosphère, eau, etc.). Ils peuvent avoir une durée de vie plus ou moins longue, s’accumuler dans les tissus graisseux humains et animaux, et peuvent se révéler toxiques pour l’homme, la flore et la faune.

Ce suivi des produits chimiques doit également s’accompagner d’une gestion rationnelle des déchets dont les impacts peuvent être importants (pollutions des sols, des eaux superficielles et souterraines, émissions de gaz à effet de serre, émissions de produits toxiques et de métaux lourds, etc.), notamment dans les pays en développement, souvent moins bien outillés face à l’afflux de déchets des pays industrialisés.

Afin de faire face à de tels risques, de nombreux accords internationaux, initiatives et programmes ont été créés et traitent de ces questions, au travers de la problématique de l’identification et du classement, de l’évaluation du risque, et de la gestion des mouvements transfrontières.

Devant la multiplication de substances chimiques toxiques dans la nature mais aussi dans la nourriture et les objets utilisés par l’Homme, le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, en 2002, a fixé comme objectif que « d’ici à 2020 les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu’ils ont sur la santé des êtres humains et sur l’environnement soient minimum ».

Il existe plusieurs instruments internationaux de protection contre les effets néfastes des produits chimiques et déchets dangereux :

  • Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination ;
  • Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) ;
  • Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ;
  • Convention de Minamata sur le mercure ;
  • Approche stratégique pour la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) ;
  • Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone.

Favoriser la synergie pour améliorer l’efficacité des conventions existantes

Le développement de nombreux processus de négociation internationaux et régionaux a induit des risques d’éparpillement et de manque de cohérence des efforts. Pour éviter ces dérives, le « processus synergies » a été lancé en 2007 afin d’améliorer le fonctionnement des trois conventions internationales relatives aux produits chimiques (Convention de Stockholm et Convention de Rotterdam) et aux déchets (Convention de Bâle). L’objectif est d’améliorer l’efficacité des conventions, et de renforcer leur visibilité sans pour autant les fusionner. Cela passe par un regroupement des secrétariats et des budgets, une tenue simultanée des réunions et un rapprochement du fonctionnement des trois conventions. En 2013, le processus a été reconduit et un premier bilan de ses résultats sera fait lors des prochaines Conférences des Parties qui se tiendront simultanément à Genève en 2017. La France souhaite que la Convention de Minamata sur le mercure, s’intègre également dans ce processus de synergie.

Au-delà du processus de synergie de ces conventions, une réflexion à plus long terme (2020 et au-delà) sur la gouvernance internationale des produits chimiques et des déchets dangereux et son financement est en cours.

Ratification et entrée en vigueur de la convention de Minamata mercure

Le mercure est aujourd’hui unanimement reconnu comme une substance très nocive pour la santé humaine et l’environnement. Ce métal lourd est en effet à la fois persistant, toxique, bio-accumulable et peut être disséminé à longue distance. La Convention de Minamata a été adoptée en octobre 2013 avec pour principal objectif de protéger la santé humaine et l’environnement des rejets de mercuriels. Elle entrera en vigueur 90 jours après la 50e ratification. A ce jour, 100 pays ont signé la convention (dont la France) et 20 pays l’ont ratifié. Une dernière réunion préparatoire aura lieu en mars 2016 afin de préparer l’entrée en vigueur de la convention.

Amender le Protocole de Montréal pour qu’il encadre la consommation et production des HFC, un puissant gaz à effet de serre

L’UE et la France soutiennent un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) pour qu’il traite des hydrofluorocarbures (HFC) , un gaz à effet de serre à fort potentiel de réchauffement climatique utilisé principalement dans les systèmes de réfrigération et de climatisation pour remplacer les SAO en cours d’élimination. Les HFC pourraient représenter jusqu’à 20% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 si aucune action n’est prise. Les négociations en cours laissent espérer des avancées concrètes en 2016.

La France joue un rôle actif dans tous les instruments précités et au sein des enceintes évoquées. La France joue un rôle actif dans tous les instruments précités et au sein des enceintes évoquées. Elle a signé et ratifié les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm, et contribue financièrement aux budgets de ces instruments. Très active avec l’Union européenne dans les négociations pour l’établissement de la Convention de Minamata sur le mercure, la France a enclenché son processus de ratification et souhaite une mise en œuvre rapide de la convention. La France soutient également de façon active le processus de synergie entre les conventions sur les produits chimiques et les déchets. Elle est par ailleurs partie prenante à la SAICM.

La France a également appuyé techniquement et financièrement, dans le cadre de l’aide publique au développement, des projets dans plusieurs pays du continent africain visant à l’élimination de stocks de produits chimiques (pesticides) périmés notamment via le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM). Depuis 2012, dans le cadre de la Convention de Minamata, la France soutient également, via le FFEM, le développement d’une filière d’or équitable passant par la réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage en Afrique de l’Ouest.

Documents de référence

Mise à jour : 04.04.16

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