Objectif du pacte mondial pour l’environnement (05.09.17)

L’objectif, pour la France, est de rassembler et d’élargir les principes fondamentaux du droit de l’environnement. Il a vocation à être un traité à caractère juridiquement contraignant et de portée générale, énonçant l’ensemble des droits fondamentaux qu’il convient de protéger en matière environnementale et les grands principes constitutifs du droit de l’environnement qui doivent guider l’action des Etats parties.

Q - Quel est l’objectif du pacte mondial pour l’environnement ?

R - Le 24 juin 2017, lors de la conférence « Vers un Pacte mondial pour l’environnement : Agir pour la planète, agir par le droit » à la Sorbonne, le Président de la République s’est engagé à porter à l’ONU, aux côtés de tous les Etats intéressés, un projet de pacte mondial pour l’environnement. Le Quai d’Orsay est mobilisé pour faire aboutir cette initiative.

L’idée d’un pacte mondial pour l’environnement part du constat reconnu du caractère fragmenté du droit international de l’environnement. Face à la montée des menaces qui pèsent sur notre environnement à l’échelle planétaire, et dans la dynamique de l’Accord de Paris et de l’Agenda 2030 sur le développement, il apparait aujourd’hui nécessaire de réunir dans un texte unique les différents éléments qui composent le droit international de l’environnement et de les compléter à l’aune des nouveaux enjeux. Cette initiative est à la fois complémentaire et distincte de l’Accord de Paris puisqu’elle porte sur l’ensemble des problématiques environnementales et pas seulement sur le climat. Elle se veut ouverte et inclusive.

L’objectif, pour la France, est de rassembler et d’élargir les principes fondamentaux du droit de l’environnement. Il a vocation à être un traité à caractère juridiquement contraignant et de portée générale, énonçant l’ensemble des droits fondamentaux qu’il convient de protéger en matière environnementale et les grands principes constitutifs du droit de l’environnement qui doivent guider l’action des Etats parties. Il se fonde sur les accords et déclarations déjà existants ou consacrés par la jurisprudence internationale.

La France organisera le 19 septembre à New York un Sommet pour un Pacte mondial pour l’environnement, à l’occasion de la semaine ministérielle de la 72e session de l’Assemblée générale des Nations unies.

PLAN DU SITE