La France ratifie le Protocole de Nagoya (31 août 2016)

Le Protocole de Nagoya a pour finalité de combattre la « bio-piraterie », c’est-à-dire, l’appropriation illégale des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées sans partage des avantages issus de leur utilisation.

L’objectif du protocole est d’œuvrer en faveur de plus d’équité et de sécurité juridique, en incitant à la préservation de la biodiversité. Avec le Protocole de Nagoya il ne devrait plus être possible d’utiliser la richesse génétique d’un pays, sans obtenir son consentement et lui offrir une contrepartie (financière ou en nature) définie d’un commun accord. Cette contrepartie devrait être réinvestie dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

Suite au dépôt le 31 août 2016 de son instrument de ratification du Protocole de Nagoya, la France deviendra effectivement partie au protocole dans 90 jours. Lors de la 2e réunion des parties au protocole (également 13e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique – CDB) qui aura lieu du 2 au 17 décembre 2016 à Cancun, au Mexique, la France siègera désormais en qualité d’Etat Partie.

Adossé à la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya a été adopté par la 10e Conférence des Parties à la CDB le 29 octobre 2010 et répond au 3e objectif de la Convention, à savoir le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

L’adoption de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en posant le cadre national de la mise en œuvre du Protocole, a permis d’ouvrir la voie à sa ratification par la France.

PLAN DU SITE