Environnement et développement durable

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Objectif du pacte mondial pour l’environnement (05.09.17)

L’objectif, pour la France, est de rassembler et d’élargir les principes fondamentaux du droit de l’environnement. Il a vocation à être un traité à caractère juridiquement contraignant et de portée générale, énonçant l’ensemble des droits fondamentaux qu’il convient de protéger en matière environnementale et les grands principes constitutifs du droit de l’environnement qui doivent guider l’action des Etats parties.

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