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Campagne mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort

Brève

Madagascar - Vote de l’Assemblée nationale en faveur de l’abolition de la peine de mort (10 décembre 2014)

La France salue le vote le 10 décembre de l’assemblée nationale malgache abolissant la peine de mort à Madagascar. Madagascar est ainsi le 18ème État membre de l’Union africaine à l’abolir.

L’action internationale et européenne de la France : la campagne mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort

L’action à l’échelle internationale

L’engagement de la France en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort est déterminé et constant. Ce combat constitue l’une de ses priorités en matière de droits de l’Homme au niveau international. Il représente également un axe prioritaire de l’action commune de l’Union européenne.

La France, avec ses partenaires européens, a ainsi plaidé avec vigueur pour que la peine capitale soit proscrite des peines prévues par les juridictions pénales internationales ad hoc et par la Cour pénale internationale.

Depuis 2010, la France fait partie du groupe de soutien de la Commission internationale contre la peine de mort, composée de personnalités reconnues pour leur engagement en faveur de l’abolition universelle.

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Crédits : poster for tomorrow 2010
/ mort n’est pas justice

Par son engagement déterminé en faveur de l’abolition universelle, la France occupe aujourd’hui une place reconnue au sein des principaux Etats engagés dans la lutte contre la peine de mort.

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, a décidé de prolonger ce combat en mobilisant la diplomatie française partout dans le monde pour une campagne pour l’abolition de la peine de mort, lancée en octobre 2012, qui se décline à tous les niveaux.

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international célèbre chaque année la journée internationale contre la peine de mort, en organisant un évènement à Paris :

  • en 2012, le lancement de la campagne a été l’occasion de réunir ONG, intellectuels, avocats et étudiants ;
  • en 2013, un séminaire parlementaire réunissant des représentants d’Afrique du Nord et du Moyen-Orienta été organisé en partenariat avec l’Assemblée nationaleet le Sénat ;
  • en 2014, l’évènement « les jeunes et l’abolition » a réuni une centaine de jeunes, collégiens et étudiants français ainsi que des jeunes militants étrangers.

Plusieurs concours dédiés à l’abolition de la peine de mort ont également été lancés, notamment un concours national de plaidoyers en 2013 et un concours de slogans, destiné aux jeunes francophones du monde entier, en 2014.

Sur le terrain, chaque ambassade de France est mobilisée.

  • par des démarches générales ou en faveur de cas individuels, pour rappeler l’opposition de la France à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.
  • par l’organisation d’événements, conférences, projections, débats, partout où la peine capitale est encore appliquée, afin de porter la campagne et de soutenir les acteurs engagés dans la cause abolitionniste.

La France mène une action complémentaire à celle de la société civile.

Notre action se déploie partout en complémentarité à celle des fondations ou ONG impliquées contre la peine de mort. En fixant le cap de l’abolition universelle de la peine de mort, au-delà de celui du moratoire, la France affiche une ambition élevée pour les droits de l’Homme dans son action extérieure.

La France a parrainé le 5e congrès mondial contre la peine de mort (Madrid, juin 2013) et co-organisé un grand nombre de rencontres internationales réunissant des personnalités engagées (parlementaires, journalistes, professionnels du droit, militants). La France soutient des associations menant des actions de sensibilisation des jeunes sur le sujet (Maroc, Tunisie, Liban, RDC).

La France mobilise en faveur de l’abolition dans les enceintes multilatérales

A l’Assemblée générale des Nations Unies, la France, avec ses partenaires européens, a activement contribué à l’adoption de la résolution appelant à l’instauration d’un moratoire universel en 2007, 2008, 2010, 2012 et 2014. Le soutien toujours plus large à cette résolution (117 votes pour, 38 contre et 34 abstentions en 2014) témoigne de la tendance mondiale en faveur de l’abolition.

A notre initiative en 2012 et 2013, des évènements de haut-niveau [lien] sur la peine de mort ont été organisés lors de la semaine ministérielle de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Au Conseil des droits de l’Homme, la France saisit chaque occasion pour exhorter tous les Etats appliquant la peine de mort à l’abolir, notamment dans le cadre de l’examen périodique universel. La France a été à l’initiative de l’organisation, à la 25e session du Conseil des droits de l’Homme (mars 2014), d’un panel de haut-niveau sur la question de la peine de mort. Avec ses partenaires abolitionnistes, la France a également permis l’adoption au Conseil des droits de l’Homme, en juin 2014, d’une résolution qui notamment déplore, pour la première fois dans un texte des Nations unies, les violations graves des droits de l’Homme qui découlent de l’application de la peine de mort.

Pour en savoir plus :

Une priorité pour l’Union européenne

En 1998, l’Union européenne a adopté des lignes directrices (PDF) sur la peine de mort qui ont pour objectif de coordonner l’action des membres de l’UE sur ce thème et en font une des priorités de l’UE en matière de droits de l’Homme. L’UE mène régulièrement des campagnes mondiales de sensibilisation pour convaincre les Etats de la nécessité d’abolir cette peine qui va à l’encontre de la dignité humaine.

Conformément à ces lignes directrices, la France et ses partenaires européens encouragent régulièrement les pays concernés à ratifier les instruments internationaux [faire un lien vers la rubrique « textes internationaux »] tels que le second protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies.

Plus généralement, la France et ses partenaires européens entreprennent des démarches auprès de ces Etats afin de les encourager à abolir ou, à défaut, à observer un moratoire sur les exécutions comme premier pas vers l’abolition définitive de la peine de mort. Des démarches sont également entreprises en faveur de cas individuels de condamnés à mort.

Enfin, la France et l’UE apportent leur soutien aux défenseurs des droits de l’Homme militant pour l’abolition de la peine de mort.

20.02.15

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