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Orientation sexuelle et identité de genre

L’action de la France en faveur des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)

La lutte contre les violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est l’une des priorités de la politique de la France en matière de droits de l’Homme.

La France déplore que dans un trop grand nombre de pays encore, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) continuent d’être victimes de harcèlement, d’actes de torture, d’arrestations arbitraires, voire de meurtres, en toute impunité.

La lutte en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité est un sujet prioritaire pour la France. À ce jour, l’homosexualité reste pénalisée dans près de 76 États, dont cinq prévoient la peine de mort.

Cette situation n’est pas acceptable. Toutes les personnes doivent pouvoir bénéficier de la même protection de ces droits, sans discrimination, dans le respect des droits de l’Homme tels que reconnus dans les textes internationaux. La France soutient ainsi toutes les actions de promotion des droits de l’Homme et le combat pour l’acceptation de la diversité humaine et l’universalité des droits de l’Homme.

La France soutient l’objectif d’une dépénalisation universelle de l’homosexualité. Nous travaillons activement sur ce sujet avec nos partenaires et les ONG afin de définir l’approche qui permettra d’assurer la probabilité d’un succès à toute initiative aux Nations Unies (élargir des coalitions, construire des séquences utiles, sensibiliser sur le terrain).

Les actions de la France aux Nations Unies

La France est pleinement mobilisée au sein des Nations Unies dans la lutte contre la stigmatisation et les violations graves des droits de l’Homme dont sont victimes les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) partout dans le monde. En témoignent plusieurs de nos initiatives :

  • En décembre 2008, conjointement avec les Pays-Bas, la France a présenté à l’Assemblée générale des Nations unies le texte de la Déclaration relative aux droits de l’Homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre dont 68 États sont aujourd’hui signataires. Nous continuons à appeler l’ensemble des États qui ne l’ont pas fait à signer ce texte, qui réaffirme l’égalité des droits de l’Homme pour tous.
  • La France a travaillé à l’élaboration de la résolution sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre au Conseil des droits de l’Homme en juin 2011. La France a également soutenu la tenue d’un panel historique sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre lors de la 19éme session du Conseil des droits de l’Homme en mars 2012.
  • En septembre 2013, le ministre délégué chargé du Développement a participé à une réunion ministérielle aux Nations Unies du groupe des États engagés sur ce thème aboutissant à l’adoption d’une Déclaration appelant à une action urgente des États et des Nations Unies pour mettre fin aux violences et aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
  • La France a activement participé au travail diplomatique aboutissant à l’adoption en septembre 2014 par le Conseil des droits de l’Homme d’une résolution condamnant les discriminations et violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Parrainée par 50 États, cette résolution a recueilli un large soutien des membres du Conseil des droits de l’Homme et marque une étape importante de la mobilisation internationale à ce sujet.

Le succès de ces initiatives témoigne de l’avancée progressive de cette question au sein des Nations Unies et parmi les États, ainsi que de l’engagement constant de la France et de ses partenaires sur ce sujet.

Les actions internationales de la France (autres qu’aux Nations Unies)

  • La France effectue des démarches, en coordination avec ses partenaires européens, dans les pays qui continuent de pénaliser l’homosexualité, et nous sommes particulièrement attentifs à l’évolution de la situation dans les États qui tendent à durcir leur législation à ce sujet.
  • La France a participé activement avec ses partenaires européens à l’élaboration de lignes directrices sur les droits fondamentaux des personnes LGBTI qui ont été adoptées par le Conseil des Affaires Étrangères en juin 2013
  • La France soutient également les efforts déterminés des défenseurs des droits de l’Homme et des ONG. La France a ainsi crée en 2009 avec les Pays Bas et la Norvège un Fonds de soutien international « Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre », cadre innovant visant à fédérer la pluralité des acteurs publics et privés engagés dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie (États, associations, fondations). Les donateurs y siègent aux côtés des principales associations LGBTI et de défense des droits de l’Homme, ainsi que l’UNESCO. Le Fonds vient en appui à des associations locales dans des pays où ces sujets sont considérés comme trop sensibles pour être évoqués ouvertement dans l’espace public, ce qui limite de manière importante les moyens d’action de la société civile sur cette question. Il représente, de ce fait, un véritable outil de sensibilisation des opinions publiques, pour un changement à moyen et long terme. À travers deux appels à projets, le Fonds a déjà appuyé des actions variées (dialogue avec les familles, sensibilisation du grand public, plaidoyer pour la dépénalisation) en Afrique, Amérique, Asie et Europe orientale.
  • La France, en coopération avec la Pologne et la Commission européenne, a invité à Paris, le 26 mars 2013, les représentants de 56 États du continent européen, ainsi que 200 membres de la société civile et d’organisations régionales et internationales, pour aborder la question des discriminations et violences homophobes et transphobes dans la région. Les discussions ont porté sur les moyens de les combattre et sur le rôle des mécanismes régionaux et internationaux de défense des droits de l’Homme. Cette conférence s’inscrit dans un processus mondial par lequel des pays engagés dans la lutte contre les discriminations et violences homophobes et transphobes ont décidé d’organiser début 2013 de grandes consultations sur ces questions sur plusieurs continents. Des conférences se sont ainsi tenues à Brasilia, Katmandou et Paris et en Afrique. Les conclusions de ces travaux ont été présentées lors d’une conférence mondiale à Oslo les 15 et 16 avril 2013, à laquelle la France a participé.
  • La France et les Pays-Bas ont soutenu la rencontre à Paris en décembre 2014 de responsables associatifs LGBTI de l’ensemble de l’espace francophone. L’atelier de travail d’une semaine, suivi du séminaire « Droits humains pour tou-te-s », a débouché sur la création d’un réseau d’appui aux associations LGBTI de l’espace francophone pour remédier au manque de capacités et de moyens connus par beaucoup d’entre elles. Une formation régionale destinée aux associations d’Afrique francophone ainsi qu’une plate-forme électronique de partage d’informations font partie des premières actions prévues par le réseau pour l’année 2015.
Quelques définitions

Identité de genre :
« L’identité de genre est comprise comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l’apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et d’autres expressions du genre, y compris l’habillement, le discours et les manières de se conduire ».

Orientation sexuelle :
« L’orientation sexuelle est comprise comme faisant référence à la capacité de chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus du sexe opposé, de même sexe ou de plus d’un sexe, et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus. »

NB : ces définitions sont issues du préambule des Principes de Jogjakarta.

Les Principes de Jogjakarta ont été élaborés par une commission internationale de juristes, mandatés par une coalition d’organisations de défense des droits humains, afin de bâtir une série de principes juridiques internationaux pour s’opposer aux violations des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Ce groupe d’experts a mis au point ces Principes lors d’une réunion tenue à l’Université Gadjah Mada de Jogjakarta, en Indonésie, du 6 au 9 novembre 2006.

Date de mise à jour : 28 janvier 2015.

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