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Orientation sexuelle et identité de genre

La France et la lutte contre les violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans le monde

La lutte contre les violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, est l’une des préoccupations de la politique étrangère de la France en matière de droits de l’Homme.

Actuellement près de 80 pays pénalisent les relations sexuelles consentantes entre adultes du même sexe. Les peines encourues prennent des formes variées et vont jusqu’à la peine de mort dans sept pays. Dans de nombreux États (y compris dans des pays qui ne pénalisent pas l’homosexualité ou la transidentité), des lois discriminatoires et des atteintes à la liberté d’expression, à la vie privée, et aux droits à la santé, à l’emploi, à l’éducation et à l’immigration sont monnaie courante, tout comme le harcèlement, les traitements cruels, inhumains et dégradants, les détentions arbitraires, la torture et les exécutions extrajudiciaires, sans épargner celles et ceux qui défendent les droits lesbiens, gays, bisexuels et trans (LGBT).

La France est pleinement mobilisée au sein des enceintes internationales et sur le terrain afin de promouvoir la dépénalisation universelle de l’homosexualité et de lutter contre la stigmatisation et les violations graves des droits de l’Homme dont sont victimes les personnes LGBT partout dans le monde.

En témoignent plusieurs de nos initiatives :

Au sein des Nations unies

En 2008, la France a, conjointement avec les Pays-Bas, présenté à l’Assemblée générale des Nations unies le texte de la Déclaration relative aux droits de l’Homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre (PDF, 33 Ko) dont 68 Etats sont aujourd’hui signataires. Cet engagement s’est poursuivi avec l’organisation du Congrès mondial sur les droits de l’Homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui a eu lieu à Paris en 2009.

Elle a également soutenu l’adoption le 22 mars 2011, d’une Déclaration portant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre au Conseil des droits de l’Homme, présentée par la Colombie au nom de 85 Etats issus de tous les continents.

Par ailleurs, la France a contribué à l’adoption de la première résolution des Nations unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, présentée par l’Afrique du sud et le Brésil, et adoptée au Conseil des droits de l’Homme en juin 2011. Cette résolution a donné mandat au Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, d’une part, pour élaborer le premier rapport des Nations unies sur les lois et pratiques discriminatoires contre les personnes en raison de leur orientation sexuelle et leur identité de genren (décembre 2011) et, d’autre part, pour organiser en mars 2012, lors de la 19e session du CDH un panel sur le sujet.

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Au niveau européen

La France a participé à l’élaboration d’une "boîte à outils" adoptée par l’UE" en juin 2010 visant à fournir au personnel des institutions de l’Union et des Etats membres un ensemble d’instruments opérationnels pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des personnes LGBT dans le monde.

La France œuvre pour le respect et la défense des droits fondamentaux des personnes LGBT au sein du Conseil de l’Europe. Elle a ainsi contribué à l’adoption en mars 2010 de la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et participe activement aux réunions du groupe de contact du Conseil de l’Europe sur la question du respect des droits des personnes LGBT.

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Au niveau national

Un programme d’action gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre a été acté au Conseil des ministres le 31 octobre 2012.

La France soutient les efforts déterminés des défenseurs des droits de l’Homme et des ONG, dont la mobilisation est indispensable dans ce combat que nous menons ensemble. Elle a ainsi créé en 2010, conjointement avec les Pays-Bas, la Norvège et quatre ONG (le Comité IDAHO, ILGA, Amnesty International et la FIDH), un Fonds de soutien international "Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre". Ce Fonds innovant, géré par l’opérateur du gouvernement France Expertise Internationale, vise à fédérer la pluralité des acteurs engagés dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie (publics et privés) et à soutenir les initiatives locales dans des pays où le sujet de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre est considéré comme trop sensible pour être évoqué ouvertement dans l’espace public, limite de manière importante les moyens d’action de la société civile sur cette question. Un premier appel à projets international en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité et de la défense de la liberté d’expression a conduit en 2011 à la mise en place de 3 projets de coopération en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes.

Depuis 2005, la journée IDAHO (International Day Against Homophobia and Transphobia) mobilise l’opinion publique sur les problèmes liés à l’homophobie et à la transphobie par le biais de colloques, manifestations de rue ou d’événements artistiques dans plus de 60 pays à travers le monde. La date du 17 mai a été choisie pour commémorer la décision de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en 1990, de retirer l’homosexualité de la liste des troubles du comportement.

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Mise à jour : février 2013

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