Accès rapide :

Orientation sexuelle et identité de genre

L’action de la France en faveur des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenre (LGBT)

La lutte contre les violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est l’une des priorités de la politique de la France en matière de droits de l’Homme.

La France déplore que dans un trop grand nombre de pays encore, les personnes lesbiennes, gays, bi-sexuel(le)s, transgenres et intersexuées (LGBTI) continuent d’être victimes de harcèlement, d’actes de torture, d’arrestations arbitraires, voire de meurtres, en toute impunité.

La lutte en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité est un sujet prioritaire pour la France. A ce jour, l’homosexualité reste pénalisée dans près de 80 Etats, dont 7 prévoient la peine de mort.

Cette situation n’est pas acceptable. Toutes les personnes doivent pouvoir bénéficier de la même protection de ces droits, sans discrimination, dans le respect des droits de l’Homme tels que reconnus dans les textes internationaux. La France soutient ainsi toutes les actions de promotion des droits de l’Homme et le combat pour l’acceptation de la diversité humaine et l’universalité des droits de l’Homme.

La France soutient l’objectif d’une dépénalisation universelle de l’homosexualité. Nous travaillons activement sur ce sujet avec nos partenaires et les ONG afin de définir l’approche qui permettra d’assurer la probabilité d’un succès à toute initiative aux Nations Unies (élargir des coalitions, construire des séquences utiles, sensibiliser sur le terrain).

Les actions de la France aux Nations Unies

La France est pleinement mobilisée au sein des Nations Unies dans la lutte contre la stigmatisation et les violations graves des droits de l’Homme dont sont victimes les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres (LGBT) partout dans le monde. En témoignent plusieurs de nos initiatives :

  • En décembre 2008, conjointement avec les Pays-Bas, la France a présenté à l’Assemblée générale des Nations unies le texte de la Déclaration relative aux droits de l’Homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre dont 68 Etats sont aujourd’hui signataires. Nous continuons à appeler l’ensemble des Etats qui ne l’ont pas fait à signer ce texte, qui réaffirme l’égalité des droits de l’Homme pour tous.
  • La France a travaillé à l’élaboration de la résolution sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre au Conseil des Droits de l’Homme en juin 2011. La France a également soutenu la tenue d’un panel historique sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre lors de la 19ème session du Conseil des Droits de l’Homme en mars 2012.
  • En septembre 2013, Pascal Canfin a participé à une réunion ministérielle du Core group LGBT aux Nations Unies aboutissant à l’adoption d’une Déclaration commune appelant à une action urgente des Etats et des Nations Unies pour mettre fin aux violences et aux discriminations commises à l’encontre des personnes lesbiennes, gay, bi ou trans (LGBT). C’est la première réunion de niveau ministériel tenue aux Nations Unies sur cette question.

Le succès de ces initiatives témoigne de l’avancée progressive de cette question au sein des Nations unies et parmi les Etats, ainsi que de l’engagement constant de la France et de ses partenaires sur ce sujet.

Les actions internationales de la France (autres qu’aux Nations Unies)

  • La France effectue des démarches, en coordination avec ses partenaires européens, dans les pays qui continuent de pénaliser l’homosexualité, et nous sommes particulièrement attentifs à l’évolution de la situation dans les Etats qui tendent à durcir leur législation à ce sujet.
  • La France a participé activement avec ses partenaires européens à l’élaboration de lignes directrices sur les droits fondamentaux des personnes LGBT qui ont été adoptées par le Conseil des Affaires Etrangères en juin2013
  • La France soutient également les efforts déterminés des défenseurs des droits de l’Homme et des ONG. La France a ainsi crée avec les Pays Bas, la Norvège et quatre ONG en 2010 un Fonds de soutien international « Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre », cadre innovant visant à engager et fédérer la pluralité des acteurs engagés dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie (publics et privés). Le Fonds de soutien entend renforcer des initiatives locales dans des pays où ces sujets sont considérés comme trop sensibles pour être évoqués ouvertement dans l’espace public, ce qui limite de manière importante les moyens d’action de la société civile sur cette question. Il représente, de ce fait, un véritable outil de plaidoyer auprès des opinions publiques, vecteurs de changements à moyen et long terme. En 2014, le Fonds dispose de 230 000€ pour le second appel à projet. La part du financement français disponible pour cet appel est d’environ 70% (un peu plus de 160 000€).
  • La France, en coopération avec la Pologne et la Commission européenne, a invité à Paris le 26 mars 2013, les représentants de 56 États du continent européen, ainsi que 200 membres de la société civile et d’organisations régionales et internationales, pour aborder la question des droits des personnes LGBT en Europe. Les discussions ont porté sur les discriminations et les violences commises contre les personnes LGBT en Europe et les moyens de les combattre ainsi que le rôle des mécanismes régionaux et internationaux de défense des droits de l’Homme sur ces questions

Cette conférence s’inscrit dans un processus mondial par lequel des pays engagés dans la lutte contre les discriminations et les violences commises à l’encontre des personnes LGBT ont décidé d’organiser début 2013 de grandes consultations sur ces questions sur plusieurs continents. Des conférences se sont ainsi tenues à Brasilia, Katmandou et Paris et en Afrique. Les conclusions de ces travaux ont été présentées lors d’une conférence mondiale à Oslo les 15 et 16 avril 2013, à laquelle la France a participé.


Quelques définitions

Identité de genre :
« L’identité de genre est comprise comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris la conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l’apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et d’autres expressions du genre, y compris l’habillement, le discours et les manières de se conduire ».

Orientation sexuelle :
« L’orientation sexuelle est comprise comme faisant référence à la capacité de chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus du sexe opposé, de même sexe ou de plus d’un sexe, et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus. »

NB : ces définitions sont issues du Préambule des Principes de Jogjakarta.

Les principes de Jogjakarta ont été élaborés par une commission internationale de juristes, mandatés par une coalition d’organisations de défense des droits humains, afin de bâtir une série de principes juridiques internationaux pour s’opposer aux violations des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Ce groupe d’experts a mis au point ces Principes lors d’une réunion tenue à l’Université Gadjah Mada de Jogjakarta, en Indonésie, du 6 au 9 novembre 2006.

Date de mise à jour : 16 mai 2014.

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014