La traite des êtres humains constitue l’une des formes les plus inacceptables de la criminalité organisée, à l’initiative de réseaux désormais globalisés, qui contrevient aux valeurs fondamentales des droits de l’Homme, notamment au respect de la dignité humaine.

Chaque année, environ 2,5 millions de victimes, principalement des femmes et des enfants, sont recrutées et exploitées à travers le monde. Les types d’exploitation dans le cadre de la traite des êtres humains sont multiples : exploitation sexuelle, travail forcé, esclavage domestique, mendicité forcée…

Selon les Nations unies et le Conseil de l’Europe, la traite des êtres humains serait la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic de drogue et le trafic d’armes. Elle ne générerait pas moins de 32 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.

Cette thématique, inscrite dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée, représente un véritable sujet de préoccupation pour la communauté internationale et pour la France en particulier.

Au sein du Conseil des droits de l’Homme, la France a ainsi soutenu depuis 2004 la création d’un mandat de Rapporteur spécial pour la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants qui a notamment la charge de se saisir des situations de violation des droits de l’Homme dans le cadre de la traite, d’entreprendre des visites de terrain pour expertiser la manière dont les états luttent contre la traite, et de présenter au Conseil des rapports annuels assortis de recommandations sur les mesures à prendre pour faire respecter et protéger les droits des victimes de la traite.

Le Conseil des droits de l’Homme a également mandaté en 2007 un Rapporteur spécial pour les formes contemporaines d’esclavage.

Les actions de la France

La France soutient pleinement le dispositif international de lutte contre la traite des êtres humains.

Elle œuvre activement à l’universalisation et à la mise en œuvre effective du Protocole additionnel de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC, dite "Convention de Palerme"), visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce Protocole est le seul instrument juridique contraignant universel de lutte contre la traite des êtres humains. Il est centré sur la prévention, la protection des victimes, mais également sur l’importance de la coopération internationale en matière de poursuite et de répression.

La France participe activement au groupe de travail sur la traite des êtres humains de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Ce groupe de travail a élaboré un Plan d’action mondial contre la traite des êtres humains, adopté en 2010 par l’AGNU (résolution 64/293) en vue d’une application effective du Protocole additionnel.

La France soutient également les efforts déployés par les Nations unies, dans le cadre de l’Initiative mondiale des Nations unies contre la traite des êtres humains (UN.Gift), lancée en 2007, qui regroupe les organisations internationales concernées par la traite des êtres humains et qui a pour objectif la coordination et la complémentarité des actions mises en œuvre.

La France est également partie au Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, mais également aux différentes conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé.

Au niveau régional, la France a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains en 2008. Cette Convention met la victime au cœur du dispositif de lutte. Le Conseil de l’Europe s’est doté d’un organe conventionnel, le GRETA, qui a pour mission de veiller à la bonne application de cet instrument juridique. La France coopère activement avec le GRETA et a ainsi reçu sa visite en2011. Un Plan national d’action est en cours d’élaboration afin de mettre en œuvre les recommandations de l’organe conventionnel.

Quelques exemples de projets menés par la France

En Afrique

La France mène des actions d’appui et d’assistance technique dans les pays tiers afin de lutter efficacement contre la traite des êtres humains. Ces programmes d’actions visent l’ensemble des volets de la traite : de la prévention à la répression des trafiquants, en passant par la sensibilisation des populations vulnérables et la protection des victimes.

Ainsi, aux côtés de plusieurs autres États membres, la France a participé et cofinancé un projet européen porté par l’ONUDC et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) visant à renforcer la coopération multi-acteurs (police, justice et société civile) en matière de lutte contre la traite des êtres humains dans les pays d’origine et de destination, principalement à des fins d’exploitation sexuelle, et en particulier avec le Nigeria.

De plus, elle soutient des projets de lutte contre la traite des êtres humains mis en oeuvre par l’ONUDC (notamment en Afrique de l’Ouest) par le versement de contributions volontaires annuelles.

Elle contribue également au "fonds gouvernance" de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui permet notamment de financer des projets d’assistance aux victimes de traite (Balkans, Caucase, Europe de l’Est et Asie centrale).

En Europe

La coopération régionale en Europe est au centre la stratégie voulue par la France. C’est d’ailleurs dans cette optique que la France a créé un poste de conseiller technique régional en charge de la lutte contre la traite des personnes au sein de la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies à Vienne. Celui-ci met en œuvre des actions de coopération avec seize pays d’Europe du Sud-Est, et développe la coopération tant technique qu’opérationnelle en créant des synergies avec l’ensemble des partenaires concernés, afin de favoriser l’échange et le dialogue.

A titre d’exemple d’actions de coopération, la France finance un projet de prévention des risques de traite liés à la migration des mineurs en Bosnie-Herzégovine, dans la région de Tuzla particulièrement exposée à ce fléau, mis en œuvre par les associations Hors la Rue et Zemlija Djete. Ce projet vise les mineurs victimes ou victimes potentielles, par des actions de prévention des parents et des enfants ainsi que par l’octroi de moyens visant à prendre en charge des mineurs victimes de la traite.

Publications :

La France et la lutte contre la traite des êtres humains - (PDF, 398.5 ko)

Textes de référence :
 Protocole additionnel de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC)
 Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
 Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains

Liens utiles :
 Office des Nations unies contre la drogue et le crime
 Représentation permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies et des Organisations internationales à Vienne
 Initiative mondiale des Nations unies contre la traite des êtres humains (UN.Gift)
 Rapporteur spécial sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants
 Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage

^{Mise à jour : février 2013}