Les procédures spéciales Partager Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Linkedin Imprimer Rapport de l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités suite à sa visite en France (3 mars 2008) - (PDF, 233.4 ko) Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction (8 mars 2006) - (PDF, 187.9 ko) Réponse de la France aux recommandations du rapport sur la liberté de religion ou de conviction (2010) - (PDF, 323.4 ko)
Rapport de l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités suite à sa visite en France (3 mars 2008) - (PDF, 233.4 ko)
