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L’action de la France sur le thème de l’extrême pauvreté

L’émergence de la question de l’extrême pauvreté dans les instances onusiennes en charge des droits de l’Homme

Les Nations unies se sont saisies de la problématique de l’extrême pauvreté et des droits de l’Homme à la fin des années 1980. Une étape importante a été franchie en 2006 à Genève où, à l’issue de travaux menés par un comité d’experts avec la participation de personnes vivant en situation d’extrême pauvreté, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’Homme a adopté un Projet de Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme. Pour la première fois, un document traitait spécifiquement de la question de l’extrême pauvreté en termes d’accès aux droits de l’Homme.

Ces efforts ont abouti à l’adoption, le 27 septembre 2012 par le Conseil des droits de l’Homme, des Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme.

Action et la position de la France

La France est traditionnellement très active sur la question de la reconnaissance par les Nations unies des relations entre droits de l’Homme et extrême pauvreté. Ainsi en 1989, la France présente et réussit à faire adopter par la Commission des droits de l’homme la résolution 1989/10 qui marque le point de départ des travaux sur « extrême pauvreté et les droits de l’homme » aux Nations unies.

À l’Assemblée générale des Nations unies, la France coparraine la résolution biennale sur les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté portée par le Pérou.
La France apporte son appui aux travaux du Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme, M. Philip Alston.

La position française repose sur les éléments suivants :

-* l’extrême pauvreté concerne les individus qui, en raison d’un cumul de précarités pendant une période prolongée, se voient marginalisés au sein de leur propre société et se trouvent dans l’impossibilité de jouir de leurs droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi civils et politiques.

-* L’extrême pauvreté se rencontre donc, à des degrés divers, dans tous les pays, quel que soit le niveau de développement.

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Le Samu social du Caire en Egypte (MAE/F. de La Mure)

L’objectif de la France est de favoriser l’adoption de politiques nationales ou internationales permettant de remédier à aux situations d’extrême pauvreté et ainsi d’assurer à ces personnes le plein exercice de leurs droits de l’Homme.

Les Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme

Les Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme ont été adoptés par consensus par le Conseil des droits de l’Homme le 27 septembre 2012 à l’issue de sa 21ème session, par une résolution portée par la France . Cette résolution a été coparrainée par 39 pays. Les principes directeurs ont été endossés par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2012.

Les Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme sont un outil au service des Etats. Ils ont pour objet de les guider dans la mise en œuvre de politiques d’éradication de l’extrême pauvreté par l’intégration dans ces politiques d’une approche fondée sur les droits de l’Homme. Ils se fondent sur un point de vue relationnel et multidimensionnel de la pauvreté, qui reconnaît que l’autonomisation des personnes vivant dans la pauvreté devrait être à la fois un moyen de réaliser les droits des pauvres et une fin en soi.

Le document adopté par le CDH énonce les principes qui doivent servir de fondement à la conception et à la mise en œuvre de toutes les politiques publiques visant à réduire la pauvreté ou ayant une incidence sur les personnes vivant dans la pauvreté : dignité et caractère universel, indivisible, indissociable et interdépendant de tous les droits ; égale jouissance de tous les droits de l’Homme par les personnes vivant dans l’extrême pauvreté ; égalité entre les hommes et les femmes ; droits de l’enfant ; marge d’action et autonomie des personnes vivant dans l’extrême pauvreté ; participation et autonomisation ; Transparence et accès à l’information ; Principe de responsabilité.

Le document énonce des lignes directrices pour la mise en œuvre de ces principes par les Etats et rappelle notamment la responsabilité pour les acteurs non étatiques de respecter les droits de l’Homme.

Le 21 septembre 2015, en marge du Conseil des droits de l’Homme, la France a coparrainé la présentation par ATD Quart-Monde d’un manuel de mise en œuvre des Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme.

Liens utiles :

Résolution HRC/21/L.20 du Conseil des droits de l’Homme le 27 septembre 2012 relatifs aux Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme

Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme

Mise à jour : décembre 2015


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