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Droits des femmes

Les actions de la France en faveur des droits des femmes et de l’égalité

La défense des droits des femmes, la promotion de l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences fondées sur le genre constituent l’une des priorités majeures de l’action extérieure de la France en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

L’action de la France au niveau international

Dans toutes les enceintes multilatérales la France est mobilisée.

Les femmes représentent environ 80% des victimes de la traite des êtres humains. Plus de 120 millions de filles et de femmes dans le monde ont subi une mutilation sexuelle.

En 2014, 220 millions de femmes étaient dépourvues d’accès à la contraception. 20 millions d’interruptions volontaires de grossesse sont réalisées chaque année dans des conditions non sécurisées, et causent 50 000 décès de femmes qui laissent souvent derrière elles, nombre d’enfants orphelins. Or, c’est en France, en 1791, qu’une femme, Olympe de Gouges, a écrit la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.

Aussi la France est-elle particulièrement attachée au respect et à la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW- 1979) et de son protocole facultatif, ainsi que des textes issus des conférences du Caire sur la population et le développement (1994) et de Pékin sur les femmes (Déclaration et Programme d’action de Pékin, 1995).

- La conférence de Pékin a permis d’instituer des définitions partagées de concepts tels que les droits sexuels et reproductifs. Elle a affirmé que les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit de maîtriser leur sexualité et leur maternité sans être l’objet d’aucune contrainte ou violence, libres de prendre des décisions.

Ce sont sur ces bases que la France veut s’engager, pour voir ces droits, affirmés sur le plan international, pleinement accessibles aux femmes du monde entier.

C’est ce message que la France a porté lors de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au bilan de la Conférence populations et développement du Caire le 22 septembre 2014.

Pour maîtriser leurs choix de vie, les femmes doivent être éduquées, informées. Pour cette raison, dans le cadre de l’agenda du développement post-2015, la France demande qu’un objectif soit dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes, et que les droits des femmes soient pris en compte de façon transversale dans les autres objectifs.

Dans un contexte marqué par le retour des conservatismes et des obscurantismes, le chemin est encore long.

Au sein des Nations unies

La France a activement contribué à l’adoption et à la mise en oeuvre des résolutions "Femmes, paix et sécurité" du Conseil de sécurité (PDF, 2,03 Mo) (PDF, 2.03 Mo). Ces résolutions (résolutions 1325, 1820, 1888, 1889, 1960, 2106 et 2122) appellent les Etats à renforcer la protection des femmes pendant les conflits et à renforcer la participation des femmes aux négociations de paix et aux processus décisionnels. Une revue mondiale de la mise en œuvre de ces résolutions aura lieu en octobre 2015.

La France a adopté dès octobre 2010 un plan national d’action pour la mise en œuvre des résolutions "Femmes, paix et sécurité". Un deuxième plan a été adopté en mars 2015, il couvre adopté pour la période 2015 – 2018. (PDF, 809.1 ko)

La France soutient l’action menée par la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits et la désignation de conseillers chargés de la protection des femmes au sein des Opérations de maintien de la paix.

A l’assemblée générale des Nations-Unies, la France a soutenu les premières résolutions condamnant et luttant contre les mutilations génitales féminines et les mariages forcés.

La France est par ailleurs à l’origine, depuis 2006, avec les Pays-Bas, d’une résolution biennale de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’intensification des efforts en vue d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes. En 2014, plusieurs avancées ont été observées en matière de lutte contre l’impunité, d’accès à la contraception d’urgence pour les victimes de violences et de protection des filles.

Par ailleurs la France est très impliquée dans les activités de la Commission de la condition de la femme, commission fonctionnelle de l’ECOSOC des Nations Unies, dédiée à l’égalité des sexes et la promotion des femmes. A l’occasion de la 59ème session de la commission de la condition de la femme dédiée en 2015 au bilan du programme d’action de la conférence de Pékin, dont nous célébrerons les vingt ans cette année, la France demande que soient clairement réaffirmé l’engagement de tous les Etats à mettre en œuvre des douze domaines d’action du programme de Pékin.

Tout comme elle l’a été dans la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), la France est fortement impliquée dans le processus d’élaboration de l’agenda post-2015, qui sera adopté lors d’un sommet qui se tiendra à New York du 25 au 27 septembre. La France y défend l’adoption d’un objectif dédié à l’égalité femmes-hommes et la prise en compte des droits des femmes de façon transversale dans les autres objectifs.

La France a enfin soutenu la création d’ONU Femmes, dont elle partage pleinement les priorités et avec laquelle elle développe plusieurs actions de coopération. Elle a renforcé son partenariat avec l’agence à travers la signature d’un accord-cadre de coopération en mai 2012.

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Dans le cadre de l’action extérieure de l’Union européenne

La France mène une politique active pour promouvoir, à l’échelle européenne, la lutte contre les discriminations et les violences dont sont victimes les femmes.

Au sein de l’Union européenne, dans le prolongement des "Lignes directrices sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre", adoptées en 2008 sous la Présidence française, la France soutient la priorité accordée par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères à la promotion des droits des femmes dans les relations extérieures de l’UE.

La France a également activement participé à l’élaboration de la Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et combattre les violences contre les femmes et les violences domestiques,qu’elle a ratifiée le 4 juillet 2014. Il s’agit du premier texte international juridiquement contraignant incluant des dispositions de nature à combattre le phénomène des crimes prétendument commis au nom de l’honneur. En novembre 2014, la France a demandé à l’Union européenne de lancer un appel à une adhésion rapide par tous les Etats membres et par l’UE à cette convention.

Une stratégie pour inscrire le principe de l’égalité femmes-hommes au cœur des projets menés par la France

Le ministère des Affaires étrangères a adopté une stratégie "Genre et développement" (2013-2017) en juillet 2013, qui inscrit le principe de l’égalité femmes-hommes au cœur de tous les projets et programmes de développement menés par la France et définit ainsi un cadre d’action qui préconise une intégration transversale du genre dans tous les secteurs d’activités.

Au travers de sa politique de coopération, la France soutient de nombreuses actions en faveur de l’égalité femmes-hommes dans le monde, notamment concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, la lutte contre la mortalité maternelle et infantile, la scolarisation des filles ainsi que l’autonomisation économique des femmes.

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Mise à jour : Mars 2015

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