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Droit de l’Homme et Climat

La prise en compte des droits de l’Homme dans la lutte contre le dérèglement climatique

La question de la protection des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique s’impose depuis quelques années comme une réelle préoccupation sur la scène internationale. La conférence de Cancun en 2010 a, pour la première fois, mis en avant le lien entre dérèglement climatique et droits de l’Homme. Cette dynamique s’est poursuivie à Lima lors de la COP20.

Les dérèglements climatiques ont en effet un impact sur la jouissance effective des droits de l’Homme. La recrudescence de catastrophes naturelles tend à exacerber les inégalités juridiques, économiques, et sociales existantes, notamment à l’égard des femmes. La réalisation des droits à la vie, à l’eau potable, à l’alimentation, à la santé ou à un logement convenable sera affectée par les dérèglements climatiques, de façon directe ou indirecte.

Si l’humanité tout entière est menacée par ces changements, ce sont les populations en situation de pauvreté, les plus vulnérables, qui supportent l’essentiel des conséquences, alors même qu’elles sont les moins responsables de l’émission de gaz à effet de serre.

Les femmes, notamment, constituent 70 % de la population pauvre au niveau mondial. Elles sont et seront donc les premières touchées par le dérèglement climatique. Mais les femmes représentent aussi un facteur clé des solutions. Les femmes doivent donc être placées au cœur des stratégies de lutte contre le dérèglement climatique. Cela vaut pour les politiques d’atténuation et d’adaptation, mais aussi pour l’accès aux financements et aux nouvelles techniques ou technologies de production.

Ainsi, une meilleure prise en compte des droits de l’Homme peut améliorer significativement les effets des politiques sur le climat et avoir des résultats bénéfiques tant sur la planète que pour les populations. La prise en compte des droits de l’Homme constitue donc un facteur important de la mobilisation internationale pour lutter contre le dérèglement climatique.

Actions de la France

La France a déjà pris plusieurs initiatives pour promouvoir cette thématique, notamment au Conseil des droits de l’Homme et dans le cadre des négociations climatiques.

Au sein des instances multilatérales

La France a soutenu l’adoption de plusieurs résolutions au Conseil des droits de l’Homme qui instaurent des journées-débats et séminaires donnant lieu à la rédaction de rapports sur l’impact du changement climatiques sur les droits de l’Homme. Elle a également soutenu l’adoption d’une résolution instaurant un Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’Homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable dont le mandat concerne également les actions en matière de lutte contre le changement climatique, afin d’identifier les bonnes pratiques existant en ce domaine.

Afin d’intégrer la dimension « droits de l’Homme » aux négociations de la COP21, la France a souscrit le 13 février 2015, avec 17 autres pays, à une déclaration intitulée « La Promesse de Genève pour les droits de l’Homme dans le cadre de l’action climatique », qui souligne la nécessité de mieux promouvoir et respecter les droits de l’Homme dans les actions de lutte contre les dérèglements climatiques.

Elle s’est aussi mobilisée pour promouvoir la prise en compte du rôle des femmes, notamment lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015 et avec l’organisation d’une conférence sur ce sujet le 16 octobre 2015 à Paris.

Afin que l’ensemble de la société civile soit en mesure de participer à la gouvernance de cet enjeu collectif, la France a organisé le 6 juin 2015 un débat citoyen planétaire sur le climat et l’énergie. Ce débat a associé 10 400 citoyens issus de 83 pays, 5 continents et 15 îles. Dans chaque pays, cent citoyens ont participé à une journée d’information et de délibération leur permettant de donner leur avis sur cinq sujets-clef des négociations de la COP21. Cette action s’inscrit plus généralement en cohérence avec les engagements internationaux destinés à promouvoir et garantir l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel, et l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment la convention d’Aarhus, à laquelle la France est partie.

La journée internationale des droits de l’Homme célébrée le 10 décembre 2015, jour anniversaire de l’adoption à Paris de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, est l’occasion de promouvoir une réponse solidaire et juste au défi climatique, respectueuse des droits de l’Homme. A cette occasion, la France organise lors de la COP21 un petit-déjeuner sur la justice climatique avec la Fondation Mary Robinson. Elle organise également un side-event avec le « Center for International Environmental Law » et l’association « Earthjustice », en présence du Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme et l’environnement, John Knox.

Mise à jour : décembre 2015

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