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Droit à l’eau potable et à l’assainissement

La France et le droit à l’eau potable et à l’assainissement

Le manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement est la première cause de mortalité dans le monde. En 2012, près de 800 millions de personnes sont encore privées d’un accès adéquat à l’eau potable et plus de 2,5 milliards ne disposent pas d’installations sanitaires de base. En outre, 2 millions de personnes, pour la plupart des jeunes enfants, meurent chaque année des suites de maladies causées par une eau impropre à la consommation et l’absence de sanitaires et 443 millions de jours d’école sont perdus du fait de maladies d’origine hydrique ou liées à l’absence de services d’assainissement. A ces chiffres, il faut ajouter les discriminations et stigmatisations dont souffrent les personnes privées d’eau potable et d’installations sanitaires.

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"L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est
nécessaire au plein exercice du droit à la santé et du
droit à un niveau de vie suffisant".

L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est nécessaire au plein exercice du droit à la santé et du droit à un niveau de vie suffisant reconnu aux articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que, plus largement, du droit à la vie et à la dignité.

La France a activement œuvré à la reconnaissance de ce droit. Elle a ainsi soutenu l’adoption en juillet 2010 de la résolution de l’Assemblée des Nations unies (A/RES/64/292) proclamant pour la première fois dans cette enceinte le droit à l’eau potable et à l’assainissement. Elle a participé aux négociations et coparrainé la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’Homme le 20 septembre 2012 (A/RES/21/1), portant sur ce même droit. Cette dernière résolution reconnait que les droits à une eau salubre et propre ainsi qu’à des installations sanitaires sont des droits fondamentaux, essentiels au plein exercice du droit à la vie. La résolution rappelle également aux Etats leur obligation dans la garantie du plein exercice de ce droit et leur demande d’en faire une priorité pour les personnes marginalisées, exclues et défavorisées.

Pour permettre une meilleure efficacité des actions de la France et faire progresser le droit à l’eau, la France a constitué en 2011 avec d’autres Etats un groupe informel, le "Groupe bleu", qui permet de coordonner les postions des Etats membres au sein des instances des Nations unies à New-York et Genève. Il a pour objectif premier de promouvoir le droit à l’eau potable et à l’assainissement sur la scène internationale et notamment par une approche basée sur les droits de l’Homme dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de développement. Il vise également à soutenir les travaux de la Rapporteure spéciale des Nations unies pour le droit à l’eau et à l’assainissement.

La France œuvre désormais à la protection et au développement de la reconnaissance de ce droit ainsi que pour sa mise en œuvre effective dans les politiques sectorielles nationales et au niveau local.

L’action de la France en matière de droits de l’Homme participe ainsi à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), dont la réduction de moitié, d’ici à 2015, de la proportion de la population mondiale qui n’a pas accès à l’eau potable et à un assainissement de base.

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Vérification du niveau d’eau pour
l’irrigation de la plantation de bananes
à Jéricho, Territoires palestiniens (Photo : MAE/F. de La Mure).

Par ailleurs, la France prolonge de manière concrète son engagement pour la réalisation de ce droit fondamental à travers l’aide au développement. La France représente ainsi le troisième bailleur bilatéral pour l’eau (600 millions d’euros en 2012).

L’accueil du 6e Forum mondial de l’eau à Marseille du 12 au 17 mars 2012 a permis de donner une visibilité politique renforcée aux enjeux sociaux et économiques de l’accès à l’eau et a permis de travailler à la mise en œuvre de solutions et d’engagements concrets pour y répondre.

La mobilisation française et européenne lors de la conférence de Rio+20 sur le développement durable de juin 2012 a contribué à faire de l’eau l’un des thèmes mobilisateurs de l’événement. La Déclaration issue de Rio+20 réaffirme que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’Homme et rappelle les engagements pris pour sa mise en œuvre progressive.

A lire aussi : Participation de Pascal Canfin au lancement de l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau (Paris, 11 février 2013)

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Mise à jour : février 2013

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