Le mécanisme d’Examen périodique universel "est plein de promesses en ce qu’il ouvre un nouveau chapitre dans la promotion des droits de l’Homme et en souligne l’universalité" - Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies.

La France se soumettra pour la seconde fois à cet exercice le 21 janvier 2013. Elle sera représentée par une délégation interministérielle, avec à sa tête l’ambassadeur pour les droits de l’Homme, François Zimeray.

Qu’est-ce que l’examen périodique universel ?

Institué en 2008, l’Examen périodique universel est une procédure novatrice qui permet un examen systématique quadriennal de la situation des droits de l’Homme des États membres des Nations unies par les autres Etats membres, sous les auspices du Conseil des droits de l’Homme.

Il est effectué à la lumière des obligations internationales de l’Etat examiné, sur la base des informations transmises par celui-ci, par la société civile et par les mécanismes d’expertise des Nations unies. Il est l’occasion pour l’Etat de présenter les mesures prises pour améliorer la situation des droits de l’Homme sur son territoire, évaluer les difficultés persistantes, et partager avec les autres Etats certains exemples de bonnes pratiques.

L’exercice, qui a lieu dans l’enceinte du Conseil des droits de l’Homme à Genève, se déroule en plusieurs étapes. La première consiste en une audition de l’Etat évalué par les autres Etats membres des Nations unies. À l’issue de cette audition, un rapport exposant les questions soulevées durant l’entretien est élaboré par l’Etat avec l’aide de trois membres du Conseil, tirés au sort. Il appartient alors à l’Etat examiné de se prononcer sur tout ou une partie des recommandations formulées par les autres Etats en vue de l’adoption du rapport, quelques jours après l’audition.

La France promeut activement ce mécanisme unique. Elle a ainsi fait partie des premiers pays ayant été soumis à l’Examen périodique universel en 2008. À ce titre, elle a pris un certain nombre d’engagements volontaires et a accepté la plupart des recommandations qui lui ont été faites. En juin 2010, elle a également remis un rapport à mi-parcours présentant l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations acceptées.

Rapport 2012 - Argumentaire de la France - (PDF, 193.6 ko)

Contributions des organes des Nations unies - (PDF, 128.7 ko)

Contributions de la société civile - (PDF, 104.2 ko)

Pour en savoir plus :
 L’Examen périodique universel sur le site du Conseil des droits de l’Homme
 L’Examen périodique universel sur le site de la mission permanente de la France auprès de l’Office des Nations unies à Genève