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22ème session du Conseil des droits de l’homme - Discours de Yamina Benguigui (Genève, 26 février 2013)

Madame la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme,
Monsieur le Président du Conseil des droits de l’Homme,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

Cette session du Conseil des droits de l’Homme intervient à un moment où, partout dans le monde, des voix, toujours plus nombreuses, s’élèvent afin de demander plus de démocratie, plus de libertés, plus de droits et la fin de l’impunité pour toutes les violations des droits de l’Homme.

Je voudrais saluer l’action du Haut Commissariat pour les droits de l’Homme et, en particulier, la Haut Commissaire, Mme Navenethem Pillay, dont la vigilance et l’action a permis au Conseil et au Haut Commissariat de jouer un rôle de premier plan pour le respect et la promotion des droits de l’Homme partout dans le monde.

Mesdames, Messieurs,

Je suis aujourd’hui particulièrement préoccupée par la situation dramatique qui prévaut en Syrie.

La commission d’enquête internationale, créée par ce Conseil, vient de publier un nouveau rapport qui dénonce les souffrances endurées par le peuple syrien victime d’une radicalisation et d’une militarisation croissante de la crise et d’une situation humanitaire désastreuse.

Tout porte à croire que des crimes contre l’humanité ont été commis par les forces gouvernementales et les milices affiliées, et que des atteintes aux droits de l’Homme ont également été commises par des groupes armés d’opposition, même si elles ne sont pas comparables en termes d’intensité et d’échelle.

Tous les coupables, sans exception, des crimes dénoncés par la commission d’enquête devront répondre de leurs actes devant la justice. La France soutient l’appel de la commission d’enquête internationale pour une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité des Nations unies, afin de juger les auteurs des crimes les plus graves.

Le travail effectué par la Commission d’enquête, et ce malgré l’opposition des autorités syriennes, est remarquable et il doit être poursuivi.

La communauté internationale doit rester mobilisée pour appeler toutes les parties au respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Les efforts pour mettre fin à cette crise et aux drames qui l’accompagnentdoivent être poursuivis pour qu’une aide humanitaire parvienne à ceux qui en ont besoin et pour que le dialogue politique reprenne, en appui à l’offre d’ouverture de la Coalition nationale syrienne. A cet égard nous renouvelons notre soutien à Lakhdar Brahimi, représentant spécial conjoint pour la Syrie dans sa tâche difficile.

Mes pensées vont également au Mali, pays dans lequel la France a pris la décision d’intervenir pour répondre, en concertation avec les instances régionales, à l’appel des autorités maliennes. Le rapport de la Haut-Commissaire a confirmé l’étendue des violations commises depuis 2012.

La France œuvre à ce que les Nations Unies et les acteurs régionaux restent particulièrement vigilants au regard de la situation des droits de l’Homme au Mali.

Au Conseil de Sécurité, la France a demandé la mise en place d’un mécanisme de suivi du respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme. Nous appelons au déploiement urgent des observateurs prévus par la résolution 2085 du Conseil de Sécurité.

Les forces françaises, dans le cadre de leurs règles d’engagement, appliquent l’ensemble des conventions internationales en matière de respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire qui s’imposent à la France. Les forces françaises sont en outre très attentives aux éventuelles violations des droits de l’Homme dont elles pourraient avoir connaissance.

Nous devons tous être vigilants face à des risques d’exactions, le Président de la République l’a rappelé lors de sa visite au Mali : la vengeance n’est pas la justice. Nous nous félicitons que les autorités maliennes aient saisi la Cour Pénale Internationale, qui a ouvert une enquête sur les crimes de guerre commis au Mali depuis janvier 2012.

La protection des droits de l’Homme, la protection des civils et la lutte contre l’impunité constituent des priorités de notre action et de celle de nos partenaires européens. Ainsi, la formation qui sera dispensée dans le cadre de la mission EUTM Mali, qui vise à redonner aux forces maliennes de sécurité une pleine capacité opérationnelle, inclura un volet consacré au respect des droits humains dans un contexte de belligérance. Nous appelons à nouveau les autorités maliennes à mettre en œuvre leurs engagements en matière de droits de l’Homme et de lutte contre l’impunité. Ce qui est en jeu, c’est l’avenir de la nation malienne, sa capacité à revivre dans la sécurité, la tolérance et la paix.

Nous souhaitons que le Conseil des droits de l’Homme adopte une résolution forte lors de cette session, notamment avec la création d’un mécanisme visant à évaluer la situation sur le terrain et fournir une assistance technique.

Je n’oublie pas non plus les situations dramatiques qui perdurent en Iran et en Corée du Nord. Nous nous ne relâcherons pas nos efforts afin que cessent les violations systématiques des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui s’y produisent en toute impunité.

Mesdames et Messieurs,

Les droits de l’Homme font partie des valeurs fondatrices de la République française et de sa politique étrangère. C’est dans le but de promouvoir les plus hauts standards de protection des droits de l’Homme que la France présente en 2013 sa candidature au Conseil des droits de l’Homme pour la période 2014 - 2016.

La France mène une politique d’engagement actif au sein du Conseil des droits de l’Homme et combat toute remise en cause de l’universalité des droits de l’Homme. La France s’est engagée en faveur de la création d’un Conseil des droits de l’Homme capable de réagir efficacement à toutes les violations des droits dans le monde. Elle a confirmé cet engagement en contribuant activement aux travaux de renforcement du Conseil.

La France est également attachée au mécanisme fondamental de l’Examen périodique universel. Nous considérons en effet que le regard extérieur et la critique sont essentiels pour aider chaque pays à améliorer sa situation des droits de l’Homme et à renforcer son niveau d’exigence.

La France s’est également engagée et continuera à défendre l’indépendance du Haut Commissariat aux droits de l’Homme, à contribuer au renforcement des procédures spéciales mais également à porter de nouvelles initiatives au sein du Conseil des droits de l’Homme.

Nous présenterons ainsi, conjointement avec le Bénin, le Costa Rica, la Moldavie et la Mongolie, une décision appelant à la tenue d’un débat formel sur la peine de mort lors de la 25ème session du Conseil des droits de l’Homme. Il s’agira d’aborder de façon non conflictuelle les meilleures pratiques mais aussi des obstacles à l’organisation d’un débat national sur l’abolition de la peine de mort et sur la façon dont les initiatives régionales peuvent le faciliter. L’abolition de la peine de mort, dans la mesure où elle incarne ce respect fondamental du droit à la vie et de la dignité inhérents à la personne humaine, quels qu’aient été ses actes, a une valeur éminente en termes de civilisation et de gouvernance : car dès lors qu’on s’interdit d’ôter la vie au nom de la valeur universelle de la dignité inhérente à la vie et à la personne humaine, on renforce en conséquence le respect universel de cette dignité elle-même dans toutes ses dimensions. Aussi, Mesdames, Messieurs, abolir universellement la peine de mort c’est réaffirmer et protéger l’indivisibilité et l’inaliénabilité de l’ensemble des droits humains auxquels nous avons souscrit universellement en tant que Communauté Internationale fondée sur le Droit.

Mesdames, Messieurs

La vision portée par la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon laquelle tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits n’est pas une réalité.

Les femmes et les jeunes filles font ainsi l’objet d’un grand nombre de violences et de discriminations partout dans le monde. Or la participation des femmes est une condition sine qua non au développement de la paix et de la démocratie.

Afin de permettre aux femmes de bénéficier de chances égales, il nous faut leur permettre notamment l’accès à l’éducation et à la culture et lutter contre les stéréotypes de genre. C’est en particulier pour faire reconnaître ce droit des femmes et des filles à l’éducation et à la culture que j’organiserai à Paris, le 20 mars prochain, journée internationale de la Francophonie, le premier forum mondial des femmes francophones, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie ainsi qu’avec ONU femmes et l’Unesco. La priorité de cette journée sera de ramener du droit pour les femmes dans l’espace francophone. Leurs droits sont menacés partout, pour beaucoup. Certaines sont en perte de droit, je pense à certains pays comme la Tunisie, comme l’Egypte, et certaines sont devenus des butins de guerre, je pense aux agressions au nord-est de la RDC, au nord-Kivu.

La France est également particulièrement mobilisée pour la préparation de la toute prochaine session de la Commission de la condition de la femme qui a pour thème prioritaire l’élimination et la prévention des violences à l’égard des femmes et des filles.

Dans un trop grand nombre de pays encore, les personnes lesbiennes, homosexuelles, bi, ou transgenres continuent d’être victimes de harcèlement, d’actes de torture, d’arrestations arbitraires, voire de meurtres, en toute impunité. Afin de réfléchir aux moyens de lutter efficacement contre ces actes odieux, la France accueillera une conférence régionale pour l’Europe à Paris le 26 mars.

Madame la Haute Commissaire,
Mesdames et Messieurs,

Le Conseil a parcouru beaucoup de chemin.

Il nous appartient aujourd’hui de veiller à maintenir le Conseil sur cette lancée.

Le Conseil doit continuer à accroître sa vigilance et à dénoncer sans la moindre hésitation les violations graves des droits de l’Homme mais également à faciliter le dialogue et la coopération.

C’est l’effort collectif de tous les Etats qui permettra au Conseil et au Haut Commissariat d’apporter leur assistanceaux personnes qui se voient déniées leurs droits et leur libertés les plus fondamentales.

Vous pouvez compter sur le soutien de la France dansl’accomplissement de cette tâche difficile mais indispensable pourle développement de la paix et de la démocratie.

J’aimerais terminer avec une phrase de Nelson Mandela qui dit : « Ce qui est fait pour nous, sans nous, se fait contre nous ».

Je vous remercie.


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