La Suisse va ratifier l’Accord de Paris

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12 juin 2017

Après le Conseil national, le mercredi 7 juin 2017, le Conseil des Etats a autorisé le Conseil fédéral à ratifier l’Accord de Paris.

Le mercredi 7 juin 2017, le Conseil des Etats a autorisé le Conseil fédéral à ratifier l’Accord de Paris, par 39 voix contre 3. Le Conseil national avait lui aussi approuvé cette ratification en mars 2017, par 123 pour contre 62. La Suisse va donc ratifier l’Accord de Paris. Elle s’est engagée à réduire ses émissions de CO2 de 50% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990.

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil fédéral présentera au Parlement d’ici la fin de l’année une révision de la loi CO2. La taxe sur le CO2 devrait augmenter jusqu’à 240 francs par tonne. La Stratégie énergétique 2050, approuvée par référendum en mai, fixe aussi des objectifs de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique importants pour tenir cet engagement.

Cette mise en œuvre passe aussi par des actions des cantons. Le canton de Genève s’est ainsi doté en décembre 2015 d’un plan climat cantonal, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990.

Afin de soutenir la démarche de transition énergétique, le Conseil fédéral a présenté un plan d’action, « Recherche énergétique suisse coordonnée » pour la période 2013-2016, qui a mené à la création de huit Pôles de compétence en recherche énergétique (SCCER), et qui a été prolongé pour 2017-2020 avec une augmentation de 71% du budget.

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Rédactrice :
Emilie Fallet – Chargée de mission scientifique et universitaire en Suisse - emilie.fallet[a]diplomatie.gouv.fr

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