Une avocate slovaque reçoit le prix international Goldman pour l’environnement

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14 juin 2016

Le prix Goldman pour l’environnement - zone Europe - a été reçu cette année par Zuzana Čaputová, avocate et activiste environnementale slovaque. Cette récompense salut son travail dans la lutte contre la construction d’une décharge publique dangereuse en Slovaquie. Les cérémonies de remise de prix ont eu lieu le 18 avril 2016 à San Francisco et le 20 avril 2016 à la Maison Blanche, Washington D.C.

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Zuzana Čaputová, lauréate du prix Goldman pour l’environnement pour la zone Europe. Crédits : Goldman Environmental Prize

• Remise du prix Goldman pour l’environnement

Lundi 18 avril 2016 a eu lieu la 27ème remise du prix Goldman pour l’environnement. Parfois surnommé le « prix Nobel de l’écologie », ce prix récompense des hommes et des femmes engagés dans la protection de l’environnement. Ce prix est assorti d’une enveloppe de 125 000 dollars qui permet aux lauréats de poursuivre leur combat.

Ce prix a rendu cette année hommage à la détermination dont Zuzana Čaputová a fait preuve pour empêcher la construction d’une décharge publique en Slovaquie, ainsi que pour son implication de longue date dans la lutte pour la protection de l’environnement. Sans son action et celle des habitants, un deuxième dépôt toxique aurait été construit à Pezinok, petite ville slovaque de 20 000 habitants située à environ 40 km de la capitale Bratislava.

Les cérémonies de remise de prix ont eu lieu le 18 avril 2016 à San Francisco et le 20 avril 2016 à la Maison Blanche, Washington D.C. Elle y a rencontré trois des conseillers du président Barack Obama ainsi que le Ministre de l’Intérieur Sally Jewell, chargée de la protection environnementale.

Regarder la vidéo en anglais sur l’histoire de la lutte de Zuzana Čaputová https://www.youtube.com/watch?v=Mrwz7b7Skcg

• Déroulé historique

Dans les années 60, une première décharge publique avait été construite dans la ville de Pezinok. Pendant des dizaines d’années, des millions de tonnes de déchets y ont été déposés, parmi lesquels des produits dangereux susceptibles de rejeter des substances toxiques capables de s’infiltrer dans le sol et de le contaminer. Depuis, des études scientifiques ont fait état de risques sanitaires importants avérés tel qu’un taux de leucémies anormalement haut à Pezinok, 8 fois plus élevé par rapport au reste de la Slovaquie. Située à moins de 150 mètres des premières habitations, cette première décharge s’est avérée être une réelle menace sur la santé publique.

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Construction de la décharge, 2008. Crédits : Mestský úrad Pezinok.

En 2000, l’histoire (re)commence quand le deuxième projet de décharge est lancé dans la même ville. Le projet prévoit une décharge d’une superficie de 130 000 m2, soit environ 12 terrains de football et pouvant contenir près de 780 000 m3 de déchets. En septembre 2002, la ville de Pezinok interdit la construction d’une nouvelle décharge. Les propriétaires du terrain où doit être construit la décharge ne sont pas d’accord. Une procédure administrative s’en suit pendant près de six ans.

Le 22 janvier 2008, l’Agence de l’Inspection Slovaque de l’Environnement délivre un permis à la société Ekologická skládka pour la construction et l’exploitation d’une deuxième décharge, malgré l’interdiction de la ville et de son maire. De nouveau, cette décision fait craindre le pire aux habitants.

Des rassemblements et des grèves sont organisés à Pezinok par Mme. Čaputová. Suite à plusieurs recours administratifs infructueux de la décision de l’Agence, une première requête judiciaire est déposée par les habitants en aout 2008 auprès du tribunal administratif slovaque de première instance. Une procédure longue et fastidieuse s’en suit pendant cinq ans. Début 2009, la décharge est construite et les premiers dépôts commencent à y être enfouis. Les protestations prennent de l’ampleur, les routes d’accès à la décharge sont bloquées à plusieurs reprises. Une pétition d’opposition à la décharge recueille plus de 8 000 signatures.

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Protestation contre la décharge de Pezinok. Crédits : TASR

Compte tenu de la lenteur de la procédure administrative slovaque et de la corruption qui règne dans de nombreuses instances décisionnelles, M. Križan, Mme. Čaputová et 42 autres habitants décident de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en aout 2010. Ils sont entendus devant la cour en janvier 2012.

La CJUE rend son jugement final le 15 janvier 2013. Elle rappelle à la Slovaquie la nécessité pour les Cours de justice nationales de rendre des décisions en accord avec le droit de l’UE ; en particulier vis-à-vis du droit de l’environnement et du droit des populations locales pour la présente affaire. La CJUE annule le permis d’exploitation de la décharge délivré par l’Etat Slovaque. Cette décision est justifiée par le non-respect de la Convention internationale d’Aarhus sur l’accès à l’information et la participation du public, et pour non-respect de la directive européenne IPPC qui vise à prévenir la pollution et ses risques.

Ce rappel à l’ordre européen aura pour effet d’accélérer la procédure slovaque. Quelques mois plus tard et après 14 années de protestations, la Cour Suprême Slovaque décide finalement de fermer la décharge et d’y interdire tout dépôt.

• Une lutte sans fin

Le Maire de la ville de Pezinok, Oliver Solga, a félicité Mme. Čaputová pour son prix. Il s’est néanmoins montré sceptique et a tenu à souligner le fait que la bataille n’était pas terminée : « les propriétaires ont toujours la possibilité de ré-ouvrir la décharge s’ils obtiennent l’aval de l’Etat. La situation s’est nettement améliorée mais il ne faut pas relâcher notre attention. »

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Protestation contre la décharge de Pezinok. Crédits : Via Iuris

Zuzana Čaputová travaille aujourd’hui en tant que juriste pour la protection de l’environnement. Elle collabore notamment avec le Centre Slovaque pour les Droits de l’Homme Via Iuris, qui s’intéresse particulièrement à la gestion des déchets, un enjeu environnemental majeur en Slovaquie. Via Iuris travaille aujourd’hui pour un changement de législation concernant les plans d’urbanismes en Slovaquie.

Pour Imrich Vozár, avocat consultant chez Via Iuris, « les collectivités locales devraient pouvoir émettre des vetos aux projets de construction susceptibles de nuire à la qualité de vie de leurs concitoyens ; les autorités étatiques devraient quant à elles avoir la possibilité de rejeter ce veto, mais uniquement en proposant des compensations importantes aux habitants ».

Dans une interview donnée à la Radio et Télévision Slovaque (RTVS), Zuzana Čaputová insiste sur l’un de ses traits de caractère : la persévérance. « Grâce à elle, j’ai su convaincre et mobiliser le grand public autour de cette cause et le projet d’opposition à la décharge a abouti. » L’initiative de Zuzana Čaputová représente aujourd’hui une belle victoire citoyenne et inspire déjà de nombreux défenseurs de l’environnement en Slovaquie et dans le monde.

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Protestation en musique contre la décharge de Pezinok. Crédits : Via Iuris

Sources

Rédactrice

Marie-Flore Michel, Chargée de mission pour la Coopération Scientifique, Ambassade de France en Slovaquie.
Paula Mazurova, Stagiaire.
Contact : marie-flore.michel [a] diplomatie.gouv.fr