Une épée de Damoclès plane sur le secteur de l’enseignement supérieur

Irlande

Irlande | Politiques de recherche, technologiques et universitaires
2 août 2017

Les établissements d’enseignement supérieur pourraient essuyer d’importantes amendes d’ici cet automne s’ils ne fournissaient pas auprès de la justice leurs documents comptables, leur politique salariale ou bien leur lien vis-à-vis des fondations privées.

Les établissements d’enseignement supérieur irlandais font grincer des dents les autorités. En effet, par manque de transparence dans leur gestion et comptabilité, ils pourraient se voir payer des amendes conséquentes.
En plus de cette importante sanction qui plane au-dessus des universités et colleges, Monsieur Richard Bruton, ministre en charge de l’Éducation, a annoncé un contrôle par les autorités institutionnelles sur les établissements sera plus accru, une semaine seulement après le dévoilement du rapport par le Comité en charge des finances publiques. Ce rapport fait état de sérieux problèmes sur la manière dont l’argent du contribuable, à savoir 1,5 milliard d’euros, est dépensé par le secteur chaque année.

En effet, dans ce rapport, le Comité pointe du doigt de sérieux problèmes financiers au sein de sept colleges, d’instituts de technologie et des universités. Le rapport a notamment identifié que les versements salariaux et les indemnités de licenciement étaient en-deçà des normes habituellement observées [voir article 227275 du BVST du 7 juin 2017]. De plus, des universités auraient bénéficié de fonds détenus par leurs fondations, alors qu’ils auraient dû être reversés en partie auprès de l’État. Ce montant se chiffrait en plusieurs dizaines de millions d’euros, sachant que ces mêmes institutions déplorent le manque de moyens qui ne leur permet pas d’améliorer les services pour les étudiants.
Le Comité en charge des finances publiques a recommandé au ministère de l’Éducation et à la Higher Education Authority (HEA), Agence nationale en charge de l’allocation financière et du programme Erasmus dans l’enseignement supérieur, de mettre en place des mesures strictes et des amendes sévères si les mauvaises pratiques persistaient.

Dans le cadre du projet d’universités technologiques, à savoir la fusion des instituts de technologie qui permettrait d’améliorer l’intégration et le rayonnement régionale de l’enseignement supérieur, M. Bruton a annoncé qu’un accord était en cours et ferait également état d’un système de pénalité auprès des futures institutions : « Dans le cadre de ce régime, nous avons déjà mis en place des pénalités comme l’année dernière, jusqu’à parfois 2% pour certaines institutions. La HEA procède actuellement à une révision sur la manière dont les fonds sont alloués auprès des établissements. C’est ainsi l’occasion de modifier le système de pénalités qui est actuellement en place. Le système actuel permet jusqu’à 10% de pénalités. […] La révision opérée par la HEA sera normalement terminée d’ici cet été et sera complétée avant l’annonce du prochain budget. Plusieurs décisions seront implantées lors des prochaines années. Parmi ces nouveautés, le gouvernement pourra nommer un officiel en charge de l’inspection d’un établissement si cela est jugé nécessaire. »

Source :
"Third-level sector risks penalties for audit and salary breaches » – The Irish Examiner, July 2017 : http://www.irishexaminer.com/ireland/third-level-sector-risks-penalties-for-audit-and-salary-breaches-455024.html
Rédaction : Guillaume Ravier – courriel : guillaume.ravier[a]diplomatie.gouv.fr

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