Administration Trump et politique de la recherche : l’état des nominations

États-Unis

Actualité
États-Unis | Politiques de recherche, technologiques et universitaires
25 août 2017

L’absence de nominations au sein de l’Office of Science and Technology Policy (OSTP) qui dépend de l’Executive Office of President (EOP) prive la nouvelle administration d’un organe clé dans l’élaboration de la politique américaine de recherche. Les départements fédéraux et les grandes agences de recherche attendent la nomination de leurs dirigeants. Les quelques postes pourvus l’ont été par des personnalités diversifiées, parfois éloignées du monde de la recherche.

Depuis l’investiture de Donald Trump le 20 janvier, l’administration nécessite un cycle de renouvellement important dans ses postes de directions, traditionnellement appelé spoils system ou système des dépouilles : plus de 4000 postes sont à pourvoir, dont un certain nombre essentiels à la définition des politiques de recherche. À court terme, le rythme des nominations témoigne des priorités du Président et de son entourage. Les quelques choix de nomination déjà effectués préfigurent les orientations du nouvel exécutif.

Une marginalisation des questions de recherche et de technologie à la Maison Blanche

L’Executive Office of the President rassemble les conseillers travaillant directement pour le Président. Certains organes de l’EOP occupent une place centrale dans la coordination de la recherche américaine. Depuis l’investiture, leur activité a été largement interrompue.

Au sein de l’EOP, l’Office of Science and Technology Policy, créé par le Congrès en 1976, a pour objet d’apporter une expertise sur les enjeux relatifs à la science, la technologie et l’ingénierie. Il évalue les programmes du gouvernement fédéral sur ces questions. L’OSTP est le principal outil de coordination de la recherche entre les différents départements et agences de la branche exécutive. Son directeur est généralement conseiller du président (Assistant to the President for Science and Technology). Plusieurs hypothèses de nominations avaient été évoquées dans la presse depuis janvier : David Gelertner, chercheur en informatique, et William Harper, physicien, tous deux climato-sceptiques, mais attachés à la défense des politiques de recherche. La Maison Blanche n’a toutefois proposé aucun nouveau directeur ou conseiller, et a cessé de consulter activement l’OSTP et son directeur par intérim, Ted Wackler. Les postes de directeurs associés (énergie & environnement, sécurité nationale & affaires internationales, science, technologie) sont vacants. Ce bureau comptait 114 employés sous l’administration Obama. Au 27 mars 2017, leur nombre a décru à environ 45 employés. L’OSTP n’a connu aucun recrutement, à l’exception de Michael Kratsios, Chief Technology Officer (CTO), proche de Peter Thiel, milliardaire américain. Ce dernier n’a plus de personnel à sa disposition, contrairement à son prédécesseur, Megan Smith, qui intervenait sur une diversité de sujets (intelligence artificielle, véhicules sans conducteurs, neutralité du net…).

Le President’s Council of Advisers, un organe consultatif constitué de 35 membres issus de l’industrie, de l’enseignement et de la recherche, n’est plus réuni, et ne figure plus sur le site de la Maison Blanche.

Le National Science and Technology Council, créé en 1993, composé du cabinet du Président (équivalent du Conseil des ministres), des directeurs des agences fédérales concernées et du président de l’OSTP, n’est plus réuni, en l’absence de ce dernier.

Dans ce contexte de neutralisation des services spécialisés, les prises de position d’autres directions de l’Executive Office vont déterminer les politiques de recherche. La direction du budget (Office of Management and Budget, OMB) est donc le principal service de l’Executive Office à intervenir sur la recherche fédérale. Son nouveau directeur, Mick Mulvaney, avait remis en cause en décembre 2016 l’intérêt même du financement gouvernemental de la recherche (« Do we really need gouvernment-funded research at all ? ») au moment de l’épidémie du virus Zika. Auditionné par le Sénat en février 2017, il a reconnu, de façon ambigüe, que le gouvernement fédéral avait son rôle à jouer (« Generally I do believe there is a proper role for the federal government in research »).

Services finançant la recherche : le système des dépouilles (spoils system) grippé

Il n’existe traditionnellement pas de ministère de la recherche au sein du cabinet du Président des États-Unis. La recherche est financée au niveau fédéral par certaines administrations centrales (départements de défense, santé, énergie, agriculture, commerce…) et par certaines agences (NASA, National Science Foundation), tant en interne (« intramural ») que par subventions (« extramural »).

La transition entre l’administration Obama et Trump se fait à un rythme comparativement plus lent. Au 20 mai 2017, 35 nominations ont été confirmées par le Sénat, alors que 130 l’avaient été au 20 mai 2009. Selon le Washington Post, ces lenteurs seraient en grande partie dues aux tensions entre différents groupes dans l’entourage du président (aile « populiste », milieux économiques, « establishment » républicain, entourage familial…). La plupart des postes des administrations centrales ont été confiés par intérim à des fonctionnaires desdites administrations. Il leur est possible de gouverner pendant 210 jours (voir 420), sans validation du Sénat, conformément au Vacancies Reform Act de 1998.

Parmi les 1242 postes soumis au contrôle du Sénat, 27 occupent une place essentielle dans la gouvernance de la recherche (voir annexe). Après 130 jours de gouvernement, seul deux candidats ont été proposés : Rick Perry, secrétaire d’État à l’énergie, ancien gouverneur du Texas (validé par le Sénat) et son adjoint, Dan Brouillette, ancien employé du département de l’énergie, devenu vice-président de Ford puis lobbyiste. Le secrétaire d’État à l’énergie est l’un des 15 membres du Cabinet, ce qui rendait sa nomination prioritaire. Les nominations dans le domaine de la recherche se font donc à un rythme très nettement moindre que dans les autres branches de l’administration.

La direction de deux grandes agences est toutefois maintenue : France Còrdova, la directrice National Science Foundation (NSF, agence généraliste de financement de la recherche) et Francis Collins, directeur des National Institutes of Health (NIH, recherche biomédicale et en santé publique), nommés respectivement en 2014 et en 2009, restent en poste.

Le poste de sous-secrétaire d’État à la recherche, l’éducation et à l’économie au département de l’agriculture (USDA), pourrait être occupé par Sam Clovis. Le Farm bill de 2008 dispose que les individus nommés à ce poste doivent faire partie des « scientifiques éminents ayant reçu une formation spécialisée ou possédant une expérience significative dans la recherche, l’éducation et l’économie agricole ». Ce secrétariat finance des programmes de recherche agronomiques, sanitaires ou climatiques pour plus de 2 milliards dollars. M. Clovis, membre de l’équipe de campagne de Trump, formé en sciences politiques dans une école militaire, pilote d’avion et animateur radio, ne correspond pas au profil de ses prédécesseurs.

Une nomination conflictuelle à l’EPA

À l’inverse des principaux services finançant la recherche, les postes de directions dans les agences de régulation environnementales et sanitaires ont été pourvus. En particulier, l’agence pour la protection de l’environnement (EPA) est maintenant dirigée par Scott Pruitt, ancien procureur général de l’Oklahoma, climatosceptique convaincu. En tant que procureur général, M. Pruitt avait attaqué l’EPA a de nombreuses reprises, en particulier pour s’opposer aux normes environnementales en matière de pollution au mercure, à l’ozone, aux particules fines ainsi que contre les programmes de transitions énergétiques de l’administration précédente (Clean Power Plan). La majorité des chercheurs ont été exclus du comité scientifique (Boards of Scientific Counselors, BOSC). L’EPA occupe toutefois une place relativement mineure dans le financement de la recherche fédérale (0,5 Mds$, sur un total de 138,4 Mds$ en 2015).


Rédacteur :

Sources :

PLAN DU SITE