Nouvelle loi sur les droits d’auteur dans l’enseignement et la recherche

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Allemagne | Politiques de recherche, technologiques et universitaires
10 juillet 2017

Le parlement allemand a adopté le nouveau projet de loi sur les droits d’auteur pour le monde de l’Enseignement et de la Recherche, qui établit une règlementation claire et facilement compréhensible, adaptée à une protection des droits d’auteur à l’ère du numérique.

Lors de sa séance du 30 juin 2017, le parlement allemand a adopté la loi sur les droits d’auteur pour la communauté du savoir (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz, ou UrhWissG). Elle entrera en vigueur le 1er mars 2018 et correspond à une réforme des règles d’utilisation des travaux soumis à des droits d’auteur pour l’enseignement et la recherche. Les règles actuelles étant trop complexes et floues, elles ne sont plus adaptées aux évolutions survenues avec la numérisation.
La nouvelle loi se veut plus facile à appréhender et l’accès à information est facilité pour les utilisateurs du monde de la recherche et de l’enseignement, qu’ils soient chercheurs, enseignants ou étudiants. Elle permet d’exploiter davantage les possibilités offertes par l’ère numérique. Par exemple, les enseignants du supérieur pourront intégrer des extraits d’œuvres dans le dispositif d’enseignement - à hauteur de 15% d’une œuvre. De même, les chercheurs pourront utiliser jusqu’à 15% de l’ensemble de travaux de recherche à visée non-commerciales pour leurs activités de recherche fondamentale, ou encore explorer et analyser de grandes quantités de textes à l’aide de logiciels. Les bibliothèques pourront également fournir sur demande individuelle des copies d’articles scientifiques numérisés.
Les auteurs seront rémunérés par forfait pour l’utilisation de leurs travaux.

Source : "Neues Gesetz zum Urheberrecht für die Wissenschaft beschlossen", communiqué de presse du BMBF, 30/06/2017 - https://www.bmbf.de/de/neues-gesetz-zum-urheberrecht-fuer-die-wissenschaft-beschlossen-4431.html

Rédactrice : Claire Speiser, claire.speiser[at]diplomatie.gouv.fr – www.science-allemagne.fr

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