Lancement du processus de détermination d’un nouveau site de stockage des déchets radioactifs en Allemagne à l’horizon 2031

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Allemagne | Science de la terre, de l’univers et de l’environnement : énergie, transports, espace, environnement
4 août 2017

Le 5 mai 2017, le parlement allemand a adopté une loi visant à identifier d’ici 2031 un site d’enfouissement définitif en couches géologiques profondes pour les déchets les plus hautement radioactifs. Ceci ouvre dans les prochaines années en Allemagne un processus décisionnel graduel jusqu’à un vote définitif du parlement allemand. Au cours du projet, une concertation publique sera établie afin d’informer les citoyens de son avancement.

La loi adoptée transpose par ailleurs la directive européenne 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 qui prévoit que chaque Etat membre se dote d’un cadre législatif et réglementaire visant à mettre en place des programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. Elle retient une solution technologique qui fait actuellement consensus à l’échelle internationale, à savoir l’enfouissement en couches géologiques profondes.

Les critères retenus pour déterminer la localisation du futur site sont les suivants :

  • sureté du site durant 1 million d’années
  • réversibilité du stockage durant 500 ans suite à la fermeture définitive du site
  • stockage dans une roche hôte de type argile, sel ou granite, ayant au moins 100 m d’épaisseur et à une profondeur comprise entre 300 et 1500 m.
  • la température des colis de déchets n’excédera pas 100°C,
  • zone géologique très peu active

Le processus d’identification induira des investigations de plus en plus précises en limitant les possibilités de choix à un nombre restreint de sites présentant les critères susmentionnés. Il impliquera notamment les partenaires suivants :

  • l’office fédéral pour la sécurité des déchets nucléaires (BfE) qui assumera le rôle de régulateur et qui sera garant de la transparence du processus de sélection,
  • la société fédérale pour le stockage définitif (BGE) qui assurera le rôle de porteur du projet.


Source :
Lien vers la loi "Standortauswahlgesetz – SandAG" du 05/06/2017- https://www.bgbl.de/xaver/bgbl/start.xav#__bgbl__%2F%2F*[%40attr_id%3D%27bgbl117s1074.pdf%27]__1501061891036

"Wie mögliche Endlager-Orte geschützt werden", communiqué de presse de WirtschaftsWoche, 25/07/2017 - https://www.steinbeis-europa.de/branchen-und-projekte/nachhaltige-mobilitaet/cosmhyc.html

Rédacteur : Luc Massat, luc.massat[at]diplomatie.gouv.fr – www.science-allemagne.fr

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