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Composition du dossier de demande d’allocation de recherche pour mission archéologique

Le dossier de demande d’allocation de recherche comprend deux parties : la première est destinée à l’administration centrale et à la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger ; la seconde est destinée à l’Ambassade de France concernée.

I - La première partie du dossier est composée des volets 1 et 2 :

1 - Le volet 1 est destiné à la sous-direction de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du ministère des Affaires étrangères et du développement international et doit être retourné avant le 15 octobre 2016.

L’administration l’étudiera et le confiera pour expertise au rapporteur, spécialiste de la zone et de la période concernée, siégeant à la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger.

Ce dossier doit être envoyé d’une part sur CD-ROM ou sur clé USB (50 Mo) avec 2 exemplaires papier du formulaire de demande de crédits et d’autre part versé sur les boites courriels des sous-commissions régionales concernées en un seul fichier pdf ou jpg d’un volume inférieur à 20 Mo :

ARafriquearabie [at] hotmail.com
ARamerique [at] hotmail.com
ARasieoceanie [at] hotmail.com
AReuropemaghreb [at] hotmail.com
ARorientancien [at] hotmail.com

Le fichier doit porter uniquement le nom du déposant
Merci de ne pas utiliser We Transfer
Voir en annexe les compétences géographiques des sous-commissions

2 - Le volet 2 est destiné au Chef du département budgétaire du Ministère des Affaires étrangères et du développement international et doit être retourné avant le 10 janvier 2017. Il sera étudié par la sous-direction de l’Enseignement supérieur et de la Recherche puis transmis au service financier chargé de la mise en place des crédits et de la vérification de l’utilisation de l’allocation en conformité avec l’usage prévu par l’ordonnateur des dépenses.

Les volets 1 et 2 du dossier, présentés de manières différenciées, doivent être complétés par les pièces demandées et être adressés au :

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Direction Générale de la Mondialisation, de la Culture, de l’Enseignement et du Développement international
Sous-Direction de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Pôle des Sciences Humaines et Sociales, de l’Archéologie et du Patrimoine
27, rue de la Convention
CS 91533 75732 PARIS CEDEX 15

II – La seconde partie du dossier est composée du volet 3

Elle est destiné à présenter le projet au Service de Coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France du pays dans lequel l’archéologue souhaite conduire des fouilles. L’avis de l’Ambassade sera sollicité en amont des travaux de la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger sur l’intérêt du projet en matière de coopération avec le pays d’accueil.

Le volet 3 de la demande, complété par les pièces indiquées (en veillant à ne mettre dans l’enveloppe aucun objet métallique, comme les trombones), doit être adressé avant le 15 octobre 2016 au :
Ministère des Affaires étrangères et du développement international
Ambassade de France en (indiquer le pays d’accueil) à (indiquer la capitale du pays)
Service de coopération et d’action culturelle
Aux bons soins de la Valise diplomatique
13, rue Louveau
92438 CHATILLON CEDEX.

Liste des documents :

Pièces annexes :

Mise à jour : août 2016


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