Ce que fait déjà la France pour le Gouvernement ouvert

La France a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en 2014. Cette adhésion est le signe de notre engagement pour plus de transparence dans l’action publique. C’était aussi le signe de notre volonté de mieux associer les citoyens au processus décisionnel.

La France déjà engagée pour…

.. plus de transparence dans la vie publique

La HATVP

En 2013 est créée la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des plus hauts responsables publics. L’objectif : que chacun puisse savoir ce que possède ceux qui décident en son nom. Ainsi, leurs déclarations de patrimoine et d’intérêt sont transmises à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Cette Haute Autorité, voulue par le Président de la République, en collecte 10.000 et publie celles des ministres et parlementaires

Lutte contre la corruption

La loi dite « Sapin II » crée une nouvelle agence anti-corruption et protège les lanceurs d’alertes qui dénoncent des conflits préjudiciables à l’intérêt public (à l’exemple du scandale du Mediator ou des dysfonctionnements graves au sein des grandes banques ou de cabinets de conseil).

Ce projet de loi doit mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption.

.. plus de participation

La consultation citoyenne sur les décisions

De nombreuses démarches ont été lancées afin que les citoyens participent à la construction des projets de loi. A cet égard le projet de loi pour une République numérique notamment, est un succès en terme de participation, tout comme le projet de loi égalité et citoyenneté.

De la même manière, de nombreuses collectivités publiques -la première d’entre elle étant Paris- ont mis en place des budgets participatifs ou en tout cas des consultations qui permettent aux citoyens de dire quelles sont leurs priorités, voire même d’identifier dans le budget un certain nombre de dépenses qui sont décidées par les citoyens eux-mêmes. La ville de Paris l’a donc fait, des régions l’ont fait, des collectivités se sont engagées dans ce processus.

Ouverture des données

Les données publiques doivent servir à créer des entreprises, à améliorer des services, à en créer de nouveaux sur la lutte contre la pollution, pour les transports, pour l’aide aux personnes les plus fragiles, pour assurer l’entraide de proximité.

Mise à jour : décembre 2016

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