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Gouvernance internationale d’internet

La France soutient le modèle multi-acteurs

La gouvernance d’Internet repose sur un modèle multi-acteurs "du bas vers le haut" ("bottom up"). Ce modèle intègre les gouvernements, le secteur privé et la société civile. Bâtie sur un processus empirique, la gouvernance de l’Internet s’est organisée de manière décentralisée entre différentes institutions.

Les acteurs internationaux de la gouvernance

Un des principaux acquis des sommets mondiaux sur la société de l’information (SMSI, Genève en 2003, Tunis en 2005), le Forum sur la gouvernance Internet (FGI) est un laboratoire des enjeux liés à l’infrastructure d’Internet et aux usages du réseau. Il réunit une fois par an tous les acteurs de la gouvernance d’Internet. Lors des éditions de Sharm El Sheikh (2009) et Vilnius (2010),la France y assurait une participation de niveau ministériel .

L’Agenda de Tunis a confié à l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) la coordination des volets éthiques, juridiques et socioculturels de la société de l’information.

L’Union internationale des télécommunications (UIT) est chargée de coordonner la mise en œuvre des grandes orientations en matière de développement des infrastructures et de renforcement de la cybersécurité. Elle a aussi un rôle central en termes de normalisation technique et de gestion des fréquences radios, notamment via les conférences mondiales des radiocommunications (CMR), qui ont lieu tous les trois à quatre ans.

Au plan européen, la Commission européenne anime le High Level Group on Internet Governance (HLIG), qui a vocation à coordonner les positions des États membres. De son côté, le Conseil de l’Europe travaille sur des principes de la gouvernance d’Internet dans le prolongement de ses actions antérieures (par exemple, la Convention sur la cybercriminalité).

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est impliquée depuis plusieurs années dans le traitement des questions de politiques publiques relatives à la gouvernance d’Internet. Elle a adopté, en juin 2011, une déclaration sur le thème "l’économie d’Internet : un moteur d’innovation et de croissance". En son sein, le Comité PIIC (Comité de la politique de l’information, de l’informatique et des communications) a produit des études et des recommandations nécessaires au développement de l’économie de l’information.

S’agissant des institutions techniques, l’Internet Engineering Task Force (IETF) et le World Wide Web Consortium (W3C) produisent des normes pour le bon fonctionnement d’Internet. L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) est un autre instrument important pour la régulation technique de l’Internet. Association de droit californien, l’ICANN gère le système de nommage et d’adressage des noms de domaine de premier niveau (par exemple " .fr", " .us", " .com", " .net"), et accrédite les bureaux d’enregistrement pour ces noms de domaine.

L’action de la France en faveur de la gouvernance internationale

La France est active dans chacune de ces institutions. Elle agit pour renforcer le caractère multilatéral de la gouvernance de l’Internet, promouvoir l’action légitime des gouvernements dans le modèle multi-acteurs et favoriser le dialogue entre ces différentes institutions.

La France plaide pour une plus grande internationalisation de l’ICANN et de la gestion des ressources d’Internet ainsi qu’un renforcement du rôle des gouvernements dans la gouvernance d’Internet. La France y a notamment soutenu la mise en oeuvre des noms de domaine internationalisés (noms de domaine dans des caractères non latins) et participe activement à l’ouverture des nouvelles extensions génériques (" .paris", " .sport", etc.).

La France mobilise ses partenaires autour des grands enjeux numériques

La présidence française du G8 a inscrit Internet à l’agenda du Sommet de Deauville de mai 2011. La déclaration finale du Sommet plaide pour le développement d’un Internet ouvert, respectant les mêmes droits et valeurs que ceux du monde réel, au service de la croissance, de l’innovation et de la démocratie. Elle appelle aussi à renforcer la confiance dans le réseau en agissant pour une meilleure sécurité de l’espace Internet et à poursuivre la réduction de la fracture numérique.

Jusqu’à présent, le rôle des gouvernements est resté relativement faible dans le système de la gouvernance de l’Internet. Les gouvernements ont pourtant un rôle à jouer. Les utilisateurs d’Internet peuvent légitimement exiger que leur gouvernement veille à ce que toute disposition actuelle ou future en matière de gouvernance tienne compte de l’intérêt public et qu’elle ne soit pas la seule expression d’intérêts commerciaux ou régionaux.

Tout en reconnaissant le rôle central du secteur privé, qui assure le fonctionnement quotidien du réseau, la France défend une approche équilibrée dans laquelle un cadre de politique d’intérêt général clair et solide doit contribuer à créer un environnement prévisible et favorable à la confiance et aux investissements. Il faut pour cela que les gouvernements puissent contrôler l’application d’un tel cadre et donc que les organismes privés qui s’occupent de l’administration d’Internet puissent rendre des comptes de cette gestion.

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Mise à jour : novembre 2013

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