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Liberté et droits fondamentaux sur internet

Promouvoir la liberté d’expression sur Internet

Internet, vecteur de développement des société civiles, constitue un outil d’émancipation politique, un instrument de diffusion planétaire de l’information et des opinions, exploité par les journalistes, les défenseurs des droits de l’Homme et les mouvements d’opposition.

La France s’attache dans les enceintes internationales et par sa coopération à promouvoir et protéger la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que la liberté de réunion et d’association sur Internet comme dans le monde réel, dans la limite du respect des autres droits fondamentaux. Plus de 180 gouvernements ont réaffirmé la pleine applicabilité de la Déclaration universelle des droits de l’Homme à l’Internet lors des sommets mondiaux sur la société de l’Information (SMSI) tandis que le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a réaffirmé l’importance de la protection des droits fondamentaux et de la libre circulation de l’information en ligne.

La liberté d’expression sur Internet est néanmoins bafouée dans de nombreux pays. Un internaute sur trois dans le monde n’a pas accès à un Internet libre et non restreint. La France condamne la censure et les restrictions d’accès arbitraire ou générale, qu’elle s’applique directement (par le brouillage le blocage ou le filtrage abusif) ou de façon indirecte, sous couvert de lutte contre le blasphème, la cybercriminalité et le terrorisme.

Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont essentiels pour la création et l’innovation. Or, la révolution numérique est en train de transformer en profondeur les modes de consommation des biens culturels et, par là même, les modèles économiques qui assurent les revenus aux créateurs.

Une économie numérique créative, prospère et dynamique ne peut exister et s’épanouir sans un engagement fort en faveur de la protection des DPI.

Promouvoir le respect de la vie privée

La protection effective des données à caractère personnel et de la vie privée sur l’Internet est primordiale pour assurer la confiance et la sécurité des utilisateurs. Il est dès lors nécessaire de prévenir les actes constituant des violations du droit au respect de la vie privée (stockage illicite de données personnelles, utilisation abusive ou divulgation non autorisée…) afin que les individus ne perdent pas le contrôle de leurs données personnelles et que tous les intermédiaires respectent ce droit fondamental.

Le ministère des Affaires étrangères sensibilise et encourage ses partenaires à définir des approches communes fondées sur les droits de l’Homme, qui protègent les données personnelles et respectent la vie privée des internautes.

Promouvoir un espace numérique sûr

La sécurité dans le cyberespace se traite à deux niveaux :

  • la lutte contre les usages criminels du cyberespace ;
  • la protection contre les atteintes au bon fonctionnement des systèmes d’information et de communication.

La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, signée à Budapest en 2001, promeut la coopération juridique entre États contre :

  • les infractions visant la confidentialité ;
  • l’intégrité et la disponibilité des données et systèmes informatiques ;
  • la falsification et la fraude informatiques ;
  • les atteintes à la propriété intellectuelle.

Elle pénalise également la diffusion par voie électronique de pornographie infantile. La promotion de cette convention est l’une des priorités de la France, qui participe activement aux travaux sur la nouvelle directive de l’UE relative aux attaques visant les systèmes d’information.

La protection de ces systèmes d’information requiert une meilleure régulation du cyberespace. C’est pourquoi la France est favorable à la définition de normes de comportement dans le cyberespace, en particulier pour les États, et à toute mesure améliorant la protection des infrastructures critiques de l’information au niveau national et international.

Participation de la France dans les enceintes liées à la cybersécurité

Internet est un moteur de croissance économique et un vecteur de liberté et de démocratie. Mais c’est aussi un espace où pirates, criminels de toutes sortes, voire Etats, peuvent agir à couvert et impunément. Les types de menaces ont évolué très rapidement : cyberespionnage, perturbation des réseaux et des services, destruction physique via une attaque virtuelle. Désormais, un pays, ses infrastructures vitales, ses banques, voire son économie peuvent se trouver paralysés par une attaque informatique.

Face à cet espace virtuel ambivalent, la réaction des États a certes été de renforcer vigilance et protection des systèmes d’information gouvernementaux et des infrastructures vitales, voire de se doter de moyens offensifs, mais aussi d’examiner les moyens juridiques de limiter les risques inhérents à l’internet. Sur le plan international, le cyberespace est devenu, comme avaient pu l’être autrefois les nouveaux espaces- la mer, l’espace extra-atmosphérique - un enjeu diplomatique : comment assurer la stabilité et la sécurité d’internet ?

Au sein des organisations internationales, les pays ont adopté sur le renforcement de la sécurité dans le cyberespace des positions antagoniques. Certains pays estiment qu’il convient d’élaborer un instrument juridique international contraignant qui encadre l’action des États. D’autres, au contraire, considèrent que les États ne sont pas les seuls acteurs concernés, et qu’il faut également travailler en partenariat avec les entreprises et la société civile à l’élaboration de solutions destinées à renforcer la sécurité du cyberspace. Pour eux, un contrôle accru des États sur le cyberespace risque de limiter la liberté qui caractérise internet. Le droit international existant s’applique au cyberspace et il n’est pas besoin d’élaborer un nouveau cadre juridique ; il convient d’adopter volontairement des principes de comportement entre États et d’élaborer des mesures susceptibles de favoriser la confiance entre eux. C’est la position défendue par la France et ses partenaires européens.

La France joue un rôle actif dans les échanges internationaux sur le cyberespace, notamment dans le cadre des Nations unies. Elle contribue aussi à la formulation des politiques de cyberdéfense au sein de l’Union européenne et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord.

L’ANSSI

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) est l’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information. Elle a pour principales missions d’assurer la sécurité des systèmes d’information de l’État et de veiller à celle des opérateurs nationaux d’importance vitale, de coordonner les actions de défense des systèmes d’information, de concevoir et déployer les réseaux sécurisés répondant aux besoins des plus hautes autorités de l’État et aux besoins interministériels, et de créer les conditions d’un environnement de confiance et de sécurité propice au développement de la société de l’information en France et en Europe.

Créée en 2009, elle est rattachée au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), autorité chargée d’assister le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.

Pour en savoir plus sur l’ANSSI : http://www.ssi.gouv.fr/

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