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Gouvernenance de l’Internet - Réforme de l’ICANN (10 mars 2016)

La 55e réunion de la société pour l’attribution des noms de domaines sur Internet (Internet corporation for assigned names and numbers, ICANN), qui s’est achevée à Marrakech le 10 mars, a examiné un projet de réforme de la gouvernance de cette organisation chargée de la gestion du système des noms de domaine au niveau mondial.

La France plaide depuis de nombreuses années pour l’internationalisation de l’ICANN. La France s’est pleinement investie dans les groupes de travail qui ont contribué pendant un an et demi à l’élaboration de ce projet de réforme.

Malgré les efforts continus de la société civile et de nombreux gouvernements pour arriver à un compromis équilibré, le risque de marginaliser les États dans les processus de décision de l’ICANN persiste, notamment en comparaison du rôle accordé au secteur privé dont les principaux acteurs sont américains. La mise en œuvre de ce projet de réforme limitera en effet la capacité du comité consultatif des gouvernements (Governmental Advisory Committee, GAC) à faire valoir ses positions. Par ailleurs, les États ne se voient pas reconnaître les mêmes droits que les autres parties prenantes dans les mécanismes de recours contre les décisions du conseil d’administration de l’ICANN.

La France appelle l’administration américaine, qui doit désormais examiner ce projet de réforme, à accorder la plus grande attention aux préoccupations exprimées par de nombreux États.

Elle sera par ailleurs particulièrement attentive à la poursuite des travaux visant à améliorer la capacité de l’ICANN à rendre compte, notamment concernant le renforcement de la diversité géographique et la lutte contre les conflits d’intérêts.


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