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Gouvernance de l’Internet - Déclaration commune de Laurent Fabius et de Fleur Pellerin (18 mars 2014)

Laurent Fabius et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, se félicitent de l’annonce par les autorités américaines de renoncer à leur supervision des noms de domaine d’ici le 30 septembre 2015. Cette annonce permet d’envisager par exemple que toute demande de changement pour le « .fr » se fasse à l’avenir sans l’aval des autorités américaines.

Réclamée depuis longtemps par la France, une telle décision constitue une première étape dans la mise en place d’un cadre global de gouvernance internet réellement multi-acteurs, nécessaire pour la préservation d’un internet ouvert et sûr. Pour la France, d’autres étapes devront suivre, notamment pour que le rôle des États partageant les mêmes principes et objectifs ne reste pas seulement consultatif au sein de l’ICANN, pour une internationalisation de la structure juridique de cette enceinte ou encore pour promouvoir la coordination entre les instances traitant de la gouvernance de l’internet.

La France entend participer activement à la mise en œuvre de cette évolution de la gouvernance mondiale d’internet dès la prochaine réunion de l’ICANN à Singapour cette fin de semaine, puis lors de la Conférence NETmundial sur le futur de la gouvernance d’internet à Sao Paulo les 23 et 24 avril, qui devra permettre d’établir une feuille de route globale sur le sujet.


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