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Défendre les intérêts français à l’OMC et dans les négociations du cycle de Doha

Régulation et ouverture de l’économie mondiale à l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créée en 1995 afin d’assurer la liberté et la loyauté des échanges internationaux, et assure ainsi aux entreprises des règles prévisibles et équitables. Au moyen des accords que ses Membres sont tenus de respecter, par le règlement des différends commerciaux assuré par l’Organe de règlement des différends, et par la tenue de négociations commerciales multilatérales, l’OMC poursuit la libéralisation des échanges et l’ouverture des marchés.

Le cycle actuel de négociations commerciales multilatérales à l’OMC a été lancé en novembre 2001, à l’issue de la conférence ministérielle de Doha. Dans ce cycle global, 159 États participent à des négociations qui couvrent un volume et une variété d’échanges jamais égalés. L’OMC appréhende en effet le commerce international dans son ensemble, et les négociations concernent ainsi les échanges de biens agricoles et industriels, de services, l’accès aux marchés publics des autorités publiques étrangères, mais aussi la protection des droits de propriété intellectuelle. Le développement est placé au cœur de l’agenda, notamment à travers la question du traitement spécial et différencié des PED. Il était initialement prévu que ce cycle de négociations s’achève le 1er janvier 2005. Les négociations n’ont de fait que peu progressé depuis, et ont à nouveau échoué en 2008, les États membres n’ayant pu surmonter leurs dissensions.

La Neuvième conférence ministérielle se tiendra à Bali, en décembre 2013. Aux fins de sortir de l’impasse, les États membres sont convenus d’avoir recours à un outil prévu dans le mandat de Doha : l’assouplissement du principe de l’engagement unique, qui offre la possibilité de parvenir à des résultats partiels, limités à quelques sujets. Ainsi, sous l’impulsion de l’UE notamment, pour la première fois depuis l’échec de 2008, on pourrait voir réapparaitre sur l’agenda d’une conférence ministérielle de l’OMC des éléments substantiels du cycle de Doha, comme la facilitation des échanges.

Positions de la France et de l’Union européenne à l’OMC

La France et l’Union européenne restent favorables à la conclusion du cycle de Doha. Une telle issue serait d’autant plus profitable, dans le contexte actuel de crise économique et financière, qu’elle soutiendrait la relance de l’économie mondiale (l’OMC ayant chiffré à 115Mds€ les gains potentiels pour l’économie mondiale qui seraient générés par une conclusion du cycle) et favoriserait un rééquilibrage des échanges entre les grands acteurs commerciaux. Au-delà de l’abaissement des droits de douanes, l’enjeu principal est désormais de parvenir à réduire les barrières non-tarifaires qui freinent les échanges et les investissements à l’étranger.

Dans la perspective d’une "récolte précoce", la France soutient la négociation d’un accord autonome et auto-équilibré sur la facilitation du commerce. Un tel accord devrait accroitre la compétitivité des entreprises (notamment des PME) en facilitant les échanges aux frontières et en facilitant ainsi leur intégration dans les chaînes de valeur mondiales. D’autre part, le marché de l’UE étant l’un des plus ouverts au monde dans ce secteur, elle participe à l’initiative d’une négociation plurilatérale en matière de services dans une perspective de réciprocité.

La France s’est félicitée des nouvelles accessions à l’OMC, au premier rang desquelles celle de la Russie, qui offrent de nouveaux débouchés aux entreprises sur des marchés jusque-là fermés, ainsi que de l’actualisation de l’accord plurilatéral sur les marchés publics, l’un des intérêts offensifs français.

Le rôle et l’importance de l’OMC transcendent le Cycle. Par une participation active au système de règlement des différends, et à la surveillance des politiques protectionnistes, la France et l’UE défendent les entreprises contre les pratiques déloyales ou discriminatoires des États étrangers.

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