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Traité transatlantique - Réunion du comité de suivi des négociations autour de Fleur Pellerin (Paris, 16 juin 2014)

Fleur Pellerin a réuni ce lundi 16 juin le comité de suivi des négociations sur le projet de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement en présence de Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce de la Commission européenne. Ce comité vise à débattre des principaux enjeux de cette négociation : barrières non tarifaires, accès aux marchés publics et réciprocité, indications géographiques, exclusion des services audiovisuels, préservation des préférences collectives, produits sensibles agricoles.

Le comité stratégique a vocation à devenir le lieu et l’instrument d’un dialogue régulier après chaque cycle de négociation. La secrétaire d’Etat entend rendre compte régulièrement au Parlement de l’état des négociations : une audition avec les commissions des affaires étrangères et des affaires européennes de l’Assemblée nationale est prévue le 17 juin et sera prolongée par des auditions devant les commissions des deux assemblées en juillet. Elle participera également à un échange avec des représentants de la société civile le 20 juin.

Pour Fleur Pellerin, ces échanges sont importants et "la transparence est la condition d’un bon accord".


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