Accès rapide :

Dépôts de brevets : la France au 2e rang européen en 2013

En 2011, la France se classait au 2e rang européen et au 6ème rang mondial pour les dépôts de brevets : 7 664 brevets internationaux en 2011. (Inpi 2011)

Une augmentation de la demande de brevets en France en 2013

L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a enregistré, avec16886demandes, une hausse de +1,5% par rapport à 2012, dont près de 82% déposés par voie électronique. Ce classement comptabilise les brevets publiés, c’est-à-dire déposés entre le 1erjuillet 2011 au 30juin 2012, en raison du délai légal de publication de dix-huit mois.

Plusieurs facteurs expliquent cette bonne position :

- Le dynamisme des entreprises françaises, qui intègrent de plus en plus la propriété industrielle dans leur stratégie de développement « Malgré la période de crise, les grands groupes déposants de brevets ne se désengagent pas de la propriété industrielle. L’innovation reste un levier de croissance essentiel dans une stratégie de développement et de conquête des marchés » estime Yves Lapierre, directeur général de l’INPI ;

- L’appui d’une stratégie politique favorable à l’innovation : Le gouvernement a engagé dès 2012 une politique pour l’innovation dans le cadre du pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi. « Une nouvelle donne pour l’innovation  », lancée en 2013, fixe une ambition globale, celle de faire de la France une terre d’innovation, à travers quatre axes stratégiques :

- l’innovation par tous : mobiliser toutes les formes d’innovation, tous les talents de la société française, en agissant sur les freins culturels et pour l’égalité des chances, en encourageant l’initiative, la créativité, le travail en projet, le goût de l’industrie et de l’entrepreneuriat, dans toutes les étapes de la formation et dans la société ;

- l’innovation ouverte : soutenir la dynamique des écosystèmes, le transfert de connaissances et de technologies entre la recherche et les entreprises, et la rencontre entre les grands groupes et les PME sur nos territoires ;

- l’innovation pour la croissance : dynamiser les entreprises innovantes et procurer l’environnement favorable à leur croissance pour devenir les champions de demain ;

- l’innovation publique : mener une politique publique de l’innovation coordonnée, cohérente et efficace, et ouvrir les politiques publiques à une innovation au service des citoyens.

Le souhait d’une harmonisation européenne

La France, en 2014,est un des premiers États à ratifier l’accord sur la juridiction unifiée qui accompagne la mise en place du brevet unitaire européen. La politique pour l’innovation dépasse le cadre français et s’inscrit dans un cadre européen plus large.

Le brevet unitaire européen est un élément concret de la réorientation de l’Union européenne vers la croissance et l’emploi. C’est une composante du Pacte européen pour la croissance et l’emploi promu par le président de la République et agréé lors du Conseil européen de juin 2012.

Des structures publiques efficaces

- France Brevets, le fonds public d’investissements et de valorisation des brevets créé en 2011 (doté de 100 millions d’euros, à parité entre la Caisse des Dépôts et l’Etat dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir), joue un rôle dans ce contexte marqué par la mise en place de fonds souverains de brevets dans plusieurs pays d’Asie (Intellectual Discovery en Corée, Industrial Technology Research Institute à Taïwan, Innovation Network Corporation of Japan au Japon).

- L’INPI, en plus de délivrer les brevets, marques, dessins et modèles, accueille, accompagne et informe les innovateurs tout en participant activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

Des mesures concrètes de soutien à l’innovation

- Des mesures fiscales : évolution du dispositif des jeunes entreprises innovantes, pour que les dépenses d’innovation soient prises en compte dans l’assiette de déduction fiscale ; le lancement du crédit impôt ;

- la réforme des pôles de compétitivité : positionnement sur l’innovation et la création d’emplois, soutien aux dynamiques autonomes des territoires, inscription dans une vision stratégique par filière industrielle, articulation avec l’ensemble des acteurs de l’innovation ;

- L’investissement : redéploiement du premier programme d’investissements d’avenir pour plus de deux milliards d’euros, en particulier vers le soutien à l’innovation (numérique, santé, capital-investissement) ; annonce d’un deuxième plan d’investissements d’avenir de 12 milliards d’euros, dont une des priorités est le soutien à l’innovation sous toutes ses formes

Le secteur automobile reste le principal déposant de brevets

La plus forte progression est réalisée par le groupe Renault, qui passe de 341 à 543 demandes publiées (+ 59,2 %) et du 8ème au 4ème rang. Schneider Electric enregistre également une forte progression, de 105 demandes publiées en 2012 à 160 en 2013 (+ 52,4 %) et progresse ainsi de la 20ème à la 16ème place de ce palmarès. Le palmarès 2013 marque l’entrée dans le top 20 d’Alstom à la 19ème place (avec 105 demandes).

Les premiers déposants restent les entreprises du secteur automobile, suivi des principaux secteurs industriels : la cosmétique, l’aéronautique, les télécommunications, l’électronique, la chimie et l’énergie.

Les organismes de recherche sont toujours bien présents parmi les 20 premiers : le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives au 3ème rang (625 demandes publiées), le CNRS à la 7ème place (408 demandes publiées) et IFP Energies Nouvelles au 13ème rang (188 demandes publiées).

Les trois premières places sont occupées par les mêmes groupes que l’an passé, seule une permutation au sein du trio est observée. PSA Peugeot Citroën garde sa place de leader avec 1378 demandes de brevet publiées en 2013 (1 348 en 2012). Le groupe Safran et le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives voient leurs rangs permuter. Le groupe Safran est au deuxième rang passant de 556 demandes publiées en 2012 à 645 demandes publiées, suivi par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives avec 625 demandes publiées (566 demandes publiées en 2012).

- Palmarès 2013 des principaux déposants de brevets, sur le site de l’INPI


PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014