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Commerce des biens environnementaux - Déclaration de Fleur Pellerin (10 juin 2014)

A la suite d’une initiative du forum de coopération économique Asie-Pacifique visant à réduire les droits de douane sur une liste de 54 biens environnementaux d’ici 2015, le principe du lancement d’un accord multilatéral relatif à la libéralisation du commerce de ces biens a été adopté le 24 janvier dernier entre l’Union européenne et 14 autres pays, dont les États-Unis et la Chine.

Fleur Pellerin, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, se félicite que le périmètre souhaité pour ces négociations, confiées à la Commission européenne, ait été adopté par le Conseil Affaires étrangères du 8 mai dernier. Il s’agit d’un projet que la France soutient de longue date : une meilleure circulation des biens environnementaux peut être source de croissance et d’emplois pour la France compte tenu de son expertise dans ce secteur. Cette initiative concourt aux objectifs de lutte contre le changement climatique, dans un contexte où la France accueillera, en 2015, la 21e Conférence climat (COP21) à Paris.

Mme Pellerin espère que cet accord sera signé par de nombreux pays membres de l’Organisation mondiale du commerce. Il est d’ores et déjà convenu que les bénéfices de l’accord qui sera négocié à partir de l’automne 2014 s’étendront à tous les membres de l’OMC, qu’ils soient partie ou non à l’accord, selon la clause de la "nation la plus favorisée".

Mme Fleur Pellerin invite les parties intéressées à contribuer à la consultation publique ouverte par la Commission européenne jusqu’au 31/07/2014 sur son site Internet.


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