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Accords de libre-échange

Négociations d’accords de libre-échange de l’UE avec des pays tiers

Alors que les négociations multilatérales étaient largement bloquées à l’OMC, l’Union européenne s’est lancée dès 2006 dans un agenda ambitieux de négociations bilatérales. Après avoir mis l’accent sur un approfondissement commercial avec les pays émergents à forte croissance, elle tend aujourd’hui à privilégier les négociations d’accords de libre-échange avec des pays industrialisés (Canada, Japon, Etats-Unis). En appui au travail de négociation de la Commission européenne, et en consultation avec les entreprises concernées et la société civile, la France soutient une double exigence de réciprocité et d’équilibre dans les résultats obtenus.

Accords de libre-échange entrés en vigueur (ou d’application provisoire)

1. Accord UE-Corée

Signé le 6 octobre 2010, l’accord de libre-échange entre l’UE et ses Etats membres et la Corée (JOUE L 127 du 14 mai 2011) est, pour l’essentiel de ses stipulations, d’application provisoire depuis le 1er juillet 2011. Sa ratification par la France a été autorisée par le Parlement par la loi du 13 novembre 2013. Il prévoit l’élimination des barrières tarifaires sur une période de 7 ans et également d’un certain nombre de barrières non-tarifaires et en matière de services. Il prévoit aussi des règles sur les marchés publics, la concurrence, les droits de propriété intellectuelle et le développement durable.

2. Accord UE-Pérou-Colombie

L’Union européenne et ses Etats membres ont conclu un accord commercial avec le Pérou et la Colombie (publié au JOUE L 354 du 21 décembre 2012). Cet accord est entré en vigueur de façon provisoire pour le Pérou le 1er mars 2013 et le 1er août 2013 pour la Colombie. Signé le 26 juin 2012 à Bruxelles, il prévoit non seulement un démantèlement douanier mais également la levée de certains obstacles techniques aux échanges, la libéralisation du marché des services, l’ouverture des marchés publics et le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle avec, entre autres, la reconnaissance de 43 indications géographiques françaises. Des négociations ont par ailleurs été initiées avec l’Equateur le 13 janvier 2014 en vue d’étendre l’accord à ce pays, également membre de la Communauté andine des nations.

3. Accord UE-Amérique centrale

L’Union européenne et ses Etats membres ont également conclu un accord commercial avec les pays d’Amérique centrale (publié au JOUE L 346 du 15 décembre 2012). La partie commerciale de l’accord est entrée en vigueur de façon provisoire le 1er août 2013 pour le Nicaragua, le Honduras et le Panama, et le 1er octobre 2013 pour le Costa Rica et El Salvador et le 1er décembre 2013 pour le Guatemala (cf. JOUE du 31 juillet 2013). L’accord porte sur la libéralisation des échanges pour 95% des lignes tarifaires, dont 100% pour les produits industriels. Prenant en compte les différences de développement économique des deux régions, le calendrier de diminution des droits de douane est asymétrique.
Pour tous ces accords, des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la direction générale des douanes s’agissant des procédures à suivre pour bénéficier des régimes tarifaires préférentiels et solliciter le statut d’exportateur agréé.

Accords de libre-échange en cours de négociation

1. Achèvement des négociations avec le Canada

La Commission européenne a annoncé le 18 octobre 2013 un accord sur les grands paramètres des négociations de l’Accord économique et commercial global avec le Canada. Les derniers détails sont en cours de règlement par les négociateurs. Une fois l’accord finalisé, la prochaine phase consistera en une vérification juridique du texte, avant qu’il ne soit approuvé par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Ensuite, cet accord devra être ratifié par les Etats-membres. Il devrait être d’application provisoire au plus tôt en 2015.

2. Premier anniversaire des négociations avec les Etats-Unis

Les négociations du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement, lancées en juillet 2013, approchent de leur premier anniversaire. Un comité de suivi associant divers organismes et personnalités a été mis en place par les autorités françaises à l’automne 2013 et se réunit régulièrement. Différentes consultationsont également été menées sur cette négociation, par les autorités françaises, sur le volet convergence réglementaire de l’accord notamment, mais également, à l’initiative de la Commission européenne, sur le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etats, qui s’achève le 6 juillet 2014.

3. Poursuite des négociations avec le Japon

Les négociations de l’Accord de partenariat économique avec le Japon ont été lancées le 25 mars 2013, après l’adoption du mandat de négociation donné par le Conseil à la Commission européenne en novembre 2012. L’intérêt pour les entreprises européennes réside essentiellement dans une ouverture effective du marché japonais passant, par un démantèlement des barrières non tarifaires ainsi que la réduction des droits de douane dans le secteur agricole et une plus grande ouverture des marchés publics, notamment ferroviaires. Un exercice de revue des progrès effectués, prévu par le mandat un an après le lancement des négociations, s’est conclu à l’été 2014 par une décision de poursuite des négociations.

4. Négociations avec les pays de l’ASEAN

Un accord de libre-échange avec Singapoura été partiellement conclu en décembre 2012 et les négociations se poursuivent toujours sur le chapitre investissement de l’accord. Cet accord sera le premier conclu avec un pays de l’ASEAN. Il sera ensuite approuvé par le Conseil, le Parlement européen et ratifié par les Etats membres. Des négociations sont également en cours avec la Malaisie (depuis octobre 2010), la Thaïlande (depuis février 2013) et le Vietnam (depuis juin 2012). Ces accords avec des pays en forte croissance présentent des débouchés particulièrement intéressants pour les entreprises européennes.

5. Autres négociations

Des négociations sont par ailleurs conclues ou en cours avec l’Inde, le Mercosur, certains pays du Partenariat oriental, le Maroc, les pays du Golfe… De plus amples informations sont disponibles sur le site de la Direction générale du commerce de la Commission européenne.

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Mise à jour : juillet 2014

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