Nucléaire civil

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Développer un nucléaire civil responsable avec les partenaires de la France

La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le contexte du réchauffement climatique et l’exigence accrue de sécurité des approvisionnements énergétiques, conduisent les États à lancer - ou pour certains à relancer - un programme électronucléaire. Tous les États, à la condition qu’ils respectent les exigences de non-prolifération nucléaire posées par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) entré en vigueur en 1970, et dont l’engagement est vérifié par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ont un droit effectif à l’accès à l’énergie nucléaire et à l’assistance de partenaires internationaux dans ce cadre.

Forte de ses technologies, de son expertise et de son savoir-faire dans le domaine du nucléaire civil, la France accompagne les États qui veulent accéder à cette forme d’énergie décarbonée, dans le cadre de coopérations intergouvernementales couvrant un large spectre d’activités. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) coordonne ce soutien apporté par les ministères de la Transition écologique et de l’Économie et des Finances ainsi que par les organismes techniques et de recherche (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Autorité de sûreté nucléaire, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). Cela permet aux États étrangers qui souhaitent établir le cadre institutionnel et juridique adéquat de développer les compétences humaines et techniques nécessaires à la mise en place d’une filière nucléaire civile, dans le respect des standards les plus élevés en matière de sûreté, de sécurité, de non-prolifération et de préservation de l’environnement.

Un savoir-faire reconnu internationalement

La France construit et exploite des réacteurs nucléaires depuis plus de 50 ans. Elle dispose du 2e parc électronucléaire le plus important au monde et le nucléaire est une composante majeure de son bouquet énergétique. Elle s’est dotée de capacités de recherche et industrielles, a formé et qualifié des personnels hautement compétents, et acquis un savoir-faire unique qui lui permettent aujourd’hui de maîtriser l’ensemble des activités du secteur nucléaire.

Le champ d’expertise des acteurs français du nucléaire, notamment les industriels, couvre la conception, la construction et l’exploitation des réacteurs nucléaires, dans des conditions optimales de sûreté et de sécurité. La France a aussi la maîtrise de toutes les étapes du cycle du combustible. Ses entreprises et établissements publics sont en mesure de proposer les services correspondants :

  • la prospection et l’exploitation minière,
  • la conversion et l’enrichissement de l’uranium,
  • la fabrication du combustible
  • la maintenance d’un parc de réacteurs,
  • le traitement des combustibles usés et le recyclage des matières valorisables,
  • la gestion sûre des déchets radioactifs,
  • le démantèlement des installations nucléaires en fin de vie.

Le savoir-faire français est ainsi reconnu à l’échelle internationale.

En matière de recherche et développement, la France peut s’appuyer sur le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dont les équipes disposent des meilleurs instruments de recherche et d’une expertise de premier plan. Les scientifiques et ingénieurs français travaillent notamment au développement des réacteurs de 4e génération, à la mise au point de matériaux et combustibles avancés pour ces réacteurs, à l’optimisation de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

Dans le cadre des orientations définies par le Parlement, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Elle définit, met en œuvre et garantit des solutions sûres pour ces déchets, afin de protéger les générations présentes et futures des risques associés.

Par ailleurs, la France accueille à Cadarache (Bouches-du-Rhône) l’organisation internationale pour l’énergie de fusion, ITER, qui est le plus grand projet industriel au monde ayant pour objectif de démontrer la maîtrise de la fusion nucléaire pour de futures applications électrogènes.

Soutenir l’industrie nucléaire française à l’étranger

Les activités liées au cycle du combustible nucléaire sont regroupées au sein de l’entreprise Orano et la construction de réacteurs, d’assemblage de combustible et de services de maintenance revient à EDF, qui est ainsi le chef de file de la filière nucléaire à l’export.

Le pôle industriel français est ainsi constitué d’entreprises de premier plan sur le marché international (EDF, sa filiale Framatome et l’entreprise Orano sont très largement internationalisées) mais aussi sur un tissu d’entreprises de taille intermédiaire et de PME de pointe, regroupées au sein du Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire (GIFEN).

En concertation avec les autres départements ministériels, l’action du MEAE vise à renforcer la qualité et l’efficacité de l’offre française, à trouver la meilleure synergie possible de tous les acteurs présents à l’international, et à veiller à la cohérence globale de nos coopérations industrielles, dans le cadre des relations que la France entretient avec ses partenaires étrangers.

Promouvoir des normes mondiales exigeantes

La France promeut les normes les plus exigeantes en matière de sûreté dans les enceintes multilatérales, au sein de l’Union européenne et au travers de ses actions bilatérales.

Porter des propositions en matière de sûreté et de responsabilité civile nucléaire dans le cadre de grandes enceintes multilatérales

La sûreté nucléaire est un élément fondamental sur lequel on ne peut transiger. Elle porte des enjeux considérables en termes de santé publique, de sécurité énergétique, de compétitivité économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et, plus généralement, de protection de l’environnement.

Le développement continu de standards de sûreté aux niveaux les plus élevés, leur application stricte associée à des réévaluations périodiques, constituent une exigence absolue sans laquelle il ne peut y avoir de développement responsable de l’énergie nucléaire.

À ce titre, la France apporte son soutien à l’établissement d’un régime international robuste de sûreté et de sécurité nucléaire. Elle est également impliquée dans l’établissement de règles internationales en matière de responsabilité civile nucléaire (RCN) qui permettent de garantir aux populations une protection efficace en cas d’accident et d’assurer la sécurité des investissements de nos industriels.

La coopération proposée par la France à ses partenaires, pour le développement de leur programme électronucléaire, s’appuie sur l’expertise de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de son soutien technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Dans ce contexte, nous participons aux travaux de l’AIEA, visant l’élaboration d’un corpus de normes de sûreté qui font référence et qui couvrent tout le spectre de l’exploitation d’un réacteur, ainsi qu’à ceux de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), au sein de l’OCDE, dont les travaux scientifiques sont reconnus. Nous sommes attentifs à ce que la place et l’expertise de la France s’y fassent reconnaître.

Participer aux travaux normatifs européens

La première directive européenne sur la sûreté nucléaire a été adoptée en juin 2009. Pour la France, son application doit être dynamique et placer l’Union européenne à l’avant-garde. De manière générale, la France s’associe aux autres travaux normatifs entamés au sein de l’Union européenne en veillant à promouvoir les exigences les plus élevées, dans l’intérêt des populations et de l’environnement.

Promouvoir des normes exigeantes dans le cadre de nos relations bilatérales

Les coopérations industrielles françaises s’inscrivent dans le cadre d’un accord intergouvernemental de coopération dans le respect des normes internationales édictées par l’AIEA, l’Union européenne et les régimes de fournisseurs de technologies nucléaires auxquels la France participe..

Pour en savoir plus

Mise à jour : mai 2021