L’action du MEAE pour attirer davantage d’investisseurs et de talents

L’attractivité du site France : une priorité du ministère pour laquelle de nombreux outils sont mobilisés

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’adapte aux nouveaux enjeux mondiaux

Pour mettre en œuvre une politique étrangère en faveur de la croissance et de l’emploi en France, dans un contexte international de plus en plus globalisé, le ministère s’est enrichi, en avril 2014, du Secrétariat d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

L’ensemble des services de l’Etat concourt à mettre leurs compétences aux services de l’économie française. Pour soutenir ces nouveaux objectifs, le ministère a développé, avec la diplomatie économique, de nouvelles compétences :

Huit représentants spéciaux

Huit représentants spéciaux de très haut niveau à l’expertise reconnue soutiennent nos relations économiques avec des pays particulièrement importants pour nos relations commerciales et participent à la recherche de nouveaux investisseurs financiers.

Par exemple, en Chine, l’appui de Martine Aubry a permis, entre autres, la préfiguration d’un projet de ville durable à Wuhan intégrant des nombreux acteurs français spécialistes en la matière, ou la signature en 2013 d’un accord franco-chinois de coopération en matière de vaccination contre la grippe aviaire, a ouvert de très importantes perspectives commerciales à l’entreprise CEVA santé animale, implantée à Libourne (Aquitaine) et employant 2900 salariés.

Des conseillers diplomatiques auprès des préfets de région

Aux termes d’une convention entre le ministre des affaires étrangères et du développement international et le Ministre de l’intérieur, signée le 25 août 2015, il a été convenu de placer un conseiller diplomatique auprès des préfets de région à partir de 2016, ces derniers ayant pour vocation « (d’) assurer le lien avec les territoires en apportant l’information et le soutien du réseau à l’étranger ». Il est en outre prévu que ce conseil traite « de l’ensemble des enjeux intéressant (les) deux ministères : du développement international des territoires, notamment économique, et de la coopération décentralisée ou transfrontalière (…) ».

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. L’esprit de ce texte étant celui de la coordination, il appartiendra aux acteurs locaux, en particulier les régions et les métropoles qui disposent de compétences en matière de développement économique, de solliciter ces hauts fonctionnaires à l’appui de leur stratégie de développement économique à l’international. C’est le sens des courriers envoyés par le ministre des affaires étrangères et du développement international aux exécutifs régionaux en février 2016. Il y rappelle la disponibilité du ministère pour aider les régions dans leurs démarches d’internationalisation, en particulier dans le domaine de la diplomatie économique, ainsi que la nécessité d’adapter les lettres de missions de ces acteurs de la diplomatie territoriale au contexte régional. L’expertise technique de ces conseillers doit être mise en avant dans la mesure où, juridiquement, rien ne semble permettre de contraindre les collectivités territoriales de recourir à leurs services.

Le dispositif prend forme peu à peu puisque trois conseillers diplomatiques ont déjà été désignés, dans les régions Ile de France, Rhône-Alpes-Auvergne et Centre-Val de Loire, leurs homologues des autres régions le seront d’ici le mois de septembre 2016.

Business France

Business France : Depuis le 1er janvier 2015, le réseau diplomatique du ministère des Affaires étrangères et du Développement international s’est enrichi d’un nouvel opérateur pour le soutien au commerce extérieur et à l’attractivité du territoire.
Placé sous la tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et du ministère chargé de l’Aménagement du territoire, Business France est né de la fusion d’Ubifrance de l’AFII, le 1er janvier 2015.

Reprenant les missions des deux anciens opérateurs, la nouvelle agence a pour une double mission :

  • aider les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire, à mieux se projeter à l’international ;, et
  • attirer davantage d’investisseurs étrangers en France pour y créer ou y reprendre des activités créatrices d’emplois.

Dispositif plus cohérent et plus lisible pour les investisseurs étrangers et pour les entreprises françaises, le rapprochement des deux opérateurs vise à assurer une plus grande synergie entre les deux activités principales de la nouvelle agence, un tiers des exportations étant le fait de filiales d’entreprises étrangères.

Le rôle du ministère au Conseil stratégique de l’Attractivité (CSA)

En 2014, en février et en octobre, le gouvernement a organisé un Conseil stratégique de l’attractivité – CSA. Initiative du gouvernement, le CSA a pour mission de créer un espace de dialogue avec les investisseurs pour recueillir leur opinion sur l’image de la France et sur les barrières existantes à l’implantation des entreprises étrangères. Les conseils issus de ces rencontres sont destinés à aider la mise en place de mesures gouvernementales adéquates afin de favoriser l’attractivité des investissements internationaux vers la France.

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international est, en propre, chargé de conduire les réformes dans le domaine international :

  • L’extension des programmes d’accueil des start-up ;
  • Le renforcement des programmes d’accueil des étudiants-chercheurs étrangers sur le territoire français ;
  • La mise en place de la plateforme Alumni (lien http://www.francealumni.fr/fr ) réunissant les anciens étudiants qui ont fait leurs études en France. La plateforme française a la particularité de fédérer les alumni originaires du monde entier et de les mettre en réseau avec des acteurs publics et privés ; (lien vers Campus France)
  • Une politique d’attractivité en faveur des organisations internationales : les sièges des organisations, comme des entreprises, participent à la croissance française ;
  • L’accélération de la procédure de remise des visas (rendez-vous compris) à 48h pour les clients ;
  • Le renforcement du dispositif institutionnel d’appui à l’internationalisation de l’économie française, notamment à travers la fusion de l’Agence internationale des investissements internationaux, l’AFII, et l’Agence française pour le développement international des entreprise, Ubifrance, dans une agence unique, Business France (lien vers Business France) en faveur de améliorer l’internationalisation de l’économie française, soit en aidant les entreprises nationales à s’étendre ou en attirant des capitaux étrangers ;

Mathias Fekl, Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, est chargé par le Président de la République de coordonner, entre tous les ministères, l’avancée de l’ensemble des mesures du CSA.

A ce titre, le ministère suit également l’avancée de mesures telle que la suppression de l’autorisation provisoire de travail pour les séjours inférieurs à 3 mois en faveur des fournisseurs et collaborateurs des 4 000 exportateurs agréés, l’amélioration du régime des « impatriés », l’alignement de la fiscalité des actions gratuites sur les pratiques de nos principaux concurrents européens (Allemagne, Royaume-Uni), la simplification des procédures de douane, la facilitation de l’accès au travail pour les étrangers, ou encore la dépénalisation du délit d’entrave au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel, etc.

Le CSA a également lancé des mesures en faveur de l’accueil des étudiants et talents étrangers : l’ouverture de sections internationales dans les universités françaises, et des formalités allégées pour les étudiants de master ayant un profil d’excellence.

L’attractivité des talents : alléger les démarches administratives pour les travailleurs internationaux

La carte « salarié en mission » est dédiée à la mobilité intra-groupe et la « carte bleue européenne » aux salariés hautement qualifiés. Enfin, le « French Tech Ticket » propose aux entrepreneurs étrangers venant créer leur start-up en France un pack d’accueil : bourse de 30 000 €, visa, référent local « Helpdesk », aide à l’installation, etc.). Ce programme démarre courant 2015.

L’accueil des talents est facilité par la carte « compétences et talents » à l’intention des ressortissants étrangers non européens nommés dirigeants d’une filiale en France. C’est une carte de séjour temporaire, valable pour une durée renouvelable de trois ans, et permet à son titulaire d’exercer une activité salariée ou commerciale en France.

« La procédure a été étonnamment rapide pour des démarches administratives […] Par comparaison avec la première carte de séjour que ma femme et moi avons obtenue en 1996, cela a été incroyablement facile et rapide » Jeremy Leven, un producteur américain qui a reçu en janvier 2008 l’une des premières cartes de séjour « compétences et talents ».

La « carte bleue européenne » est dédiée aux salariés hautement qualifiés et la carte « salarié en mission » à la mobilité intra-groupe. Cette dernière est valable trois ans renouvelables. Soumise à certaines conditions, son obtention est disponible pour les employés en mission ou sous contrat avec des filiales en France.

Ces cartes de séjour offrent des avantages pour tous les membres accompagnants de la famille (partenaire, enfant) qui peuvent obtenir de plein droit la carte de séjour « vie privée et familiale » (valable également trois ans) et qui sont autorisés à rechercher un emploi.

Les ressortissants des pays membres de l’UE (y compris des nouveaux Etats membres) ou des pays non-membres comme l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse qui veulent créer une entreprise en France ne relèvent pas de procédures particulières.

Pour les cadres non-résidents (par exemple pour un homme d’affaires qui vit à l’étranger mais gère une société en France) il suffit de remplir une simple déclaration au préfet local du département avant de débuter. Les demandes seront examinées dans un délai maximum de quinze jours.

Les cadres résidents étrangers qui désirent commencer une carrière en France et qui résident déjà dans le pays, devraient bénéficier de certaines dispositions de la carte de séjour « compétences et talents », valable pour une durée de trois ans renouvelables.

Un interlocuteur unique pour les titulaires des cartes de séjour « compétences et talents » et « salarié en mission » - l’OFII, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration – a été mis en place en 2011 dans huit départements. L’OFII agit également en interlocuteur unique pour les employeurs en ce qui concerne toutes les formalités d’immigration (permis de travail, examens médicaux, cartes de séjour).

Protéger les travailleurs internationaux

La France est l’un des pays ayant le plus d’accords bilatéraux de sécurité sociale : près de 40 accords bilatéraux, notamment avec l’Inde depuis 2011, la Corée du Sud et le Japon depuis 2007, l’Argentine depuis 2012, ainsi que le Brésil depuis 2014. Une nouvelle convention avec le Canada a été signée en 2013 et devrait être ratifiée en 2015. Deux mesures phares du Conseil stratégique de l’attractivité en faveur de l’accueil et de la protection des travailleurs internationaux sont par ailleurs en cours d’avancement : la négociation de conventions de sécurité sociale avec des pays émergents non couverts (et la modernisation de conventions existantes) ainsi que l’accélération de délai de délivrance de numéro de sécurité sociale.

Date de mise à jour : Février 2015

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