Plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises

Les droits de l’Homme font partie des principes fondamentaux de la République française. La promotion des plus hauts standards de protection en la matière constitue un objectif fondamental de son action nationale, européenne et internationale.

C’est à ce titre que la France adhère aux Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises, approuvés par consensus par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011, sur la base du rapport intitulé : « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence “protéger, respecter et réparer” des Nations Unies » établi en 2011 par John Ruggie, alors Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. La France s’engage par ce Plan à les mettre en œuvre, notamment à travers une politique de Responsabilité sociétale des entreprises dont elle est à l’avant-garde.

Les « Principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises » constituent une feuille de route à vocation universelle pour permettre de concrétiser les normes visant à responsabiliser les entreprises au regard des droits de l’homme. Avec leur adoption unanime et leur mise en œuvre progressive, une étape majeure a été franchie afin de traduire la prise de conscience que la mondialisation implique une responsabilité de l’ensemble des acteurs, non seulement publics mais aussi privés, qui doivent prendre en charge la planète et la société dans laquelle et de laquelle ils vivent, pour faire en sorte que le développement humain soit véritablement durable.

Le « Plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises » a été élaboré sur la base de recommandations émises par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), et des travaux conduits par la Plateforme nationale pour la RSE, créée par le Premier Ministre en juin 2013 en tant qu’instance de dialogue et de concertation associant les différents acteurs de la société française (représentants des entreprises, des salariés, des associations et ONG, des structures multi-parties prenantes…) et les représentants des pouvoirs publics (administrations centrales, parlementaires, collectivités territoriales…).

Ce Plan reprend la trilogie des « Principes de Ruggie » (protéger, respecter, remédier), en présentant pour chacun des trois piliers les principes eux-mêmes, les recommandations émises par la CNCDH et par la Plateforme RSE, puis l’action déjà menée en France et enfin les propositions d’action pour renforcer cette application. Le suivi et l’évaluation du Plan national d’action pour les droits de l’homme et les entreprises et des résultats des actions engagées seront assurés par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

Consulter le Plan d’action

PLAN DU SITE